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Affaires

Votre veston est-il déductible d’impôts?

21 août 2012 | La rédaction | Commenter

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Les vêtements ne sont généralement pas des dépenses déductibles d’impôt. Cela n’empêche pas certains contribuables de faire valoir le contraire.

C’est le cas de l’avocate québécoise Thérèse Desgagné, dont la plus récente expérience se retrouve en manchette du Financial Post sous la plume de Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale, Gestion privée de patrimoine CIBC.

Madame Desgagné doit se conformer au code vestimentaire exigé par sa profession lorsqu’elle s’exécute lors de certains procès au tribunal. Règle générale, elle se doit de porter des vêtements foncés, notamment la toge noire de rigueur. Le règlement n36 que l’on retrouve dans les règles de pratique de la Cour Supérieure du Québec stipule d’ailleurs les grandes lignes de la tenue vestimentaire attendue des avocates ou stagiaires œuvrant dans le milieu judiciaire.

Madame Desgagné allègue qu’elle a effectué l’achat de vêtements noirs ou foncés pour les seuls besoins de son emploi et qu’en dehors de celui-ci, le noir n’est « pas son style ». L’avocate explique que lorsqu’elle n’est pas en Cour, elle « ne porte habituellement pas le type de tenue foncée » qui lui pose problème.

En 2006 et 2007, soit les deux années sous révision par l’Agence du Revenu du Canada (ARC), Madame Desgagné a procédé aux achats mentionnés précédemment, réclamant au passage une déduction fiscale basée sur un calcul d’amortissement. Toujours selon le Financial Post, l’ARC réfute le coût d’acquisition des vêtements, sans contredire cependant la méthode de dépréciation utilisée par l’avocate.

Le juge conclut plutôt que « le coût des achats vestimentaires est généralement une dépense personnelle non déductible selon les lois de l’impôt ». C’est seulement en certaines circonstances spéciales que ces achats vestimentaires ne sont pas considérés comme des dépenses personnelles. Même s’il s’agit de vêtements foncés, ce sont des tenues qui peuvent être portées au travail, mais aussi lors de toute occasion personnelle ou sociale. Le magistrat conclut que les articles en question ne sont pas des vêtements spécialisés ou l’équivalent d’un uniforme.

Une cause similaire s’était d’ailleurs déroulée en Colombie-Britannique il y a quelques années de cela. Un conseiller financier du nom de Hans Rupprecht avait tenté, sans succès, de déduire une somme de 8400 dollars de ses impôts après s’être muni de complets, cravates et autres accessoires, expliquant qu’il se devait d’avoir du « linge convenable » pour aller de pair… avec son nouveau bureau!

Cet article tiré du Financial Post a été adapté par Dominique Lamy.

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