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Justice

Yvan Baron radié pour appropriation de fonds

19 juin 2014 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation provisoire immédiate d’Yvan Baron (certificat no 134921).

La radiation provisoire est « une mesure exceptionnelle ordonnée lorsqu’il y a urgence d’agir pour la protection du public », précise la CSF.

Au moment des faits reprochés, celui-ci exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière dans la région de Chaudière-Appalaches.

Entre mars 2012 et avril dernier, il se serait approprié à des fins personnelles la somme de 172 260 $ appartenant à la compagnie MLE Inc.

Plus de 250 chèques falsifiés

Pour y parvenir, il aurait retiré des fonds de cette entreprise au moyen de plus de 250 chèques qu’il aurait émis à son ordre personnel et signés en imitant la signature de la personne dûment autorisée à cette fin, et à son insu.

Pour camoufler sa fraude, Yvan Baron a berné la personne responsable de la comptabilité en lui affirmant que ces chèques servaient au paiement de ses honoraires de consultant en stratégie d’affaires et de conseiller en sécurité financière auprès de MLE.

Interrogé par l’enquêteur de la Chambre au sujet de ces allégations d’infractions, le conseiller a admis s’être approprié des fonds de la compagnie.

« Une séparation coûteuse »

Il a déclaré avoir agi de la sorte parce qu’il venait de vivre une séparation coûteuse et que l’impôt lui réclamait de l’argent.

Ainsi, il aurait reçu un appel de l’Agence du revenu du Canada l’avertissant que s’il ne payait pas les montants qu’il devait aux autorités fiscales, il ferait l’objet d’une saisie.

Pour éviter d’en arriver à cette extrémité, il a donc eu l’idée de se faire un chèque lui-même et, constatant que sa stratégie avait fonctionné, a continué à s’émettre des chèques falsifiés afin de régler ses obligations financières personnelles.

Des infractions « graves et sérieuses »

Dans sa décision, le comité de discipline déclare que les infractions reprochées sont graves et sérieuses, l’appropriation de fonds représentant l’infraction la plus grave qu’un représentant puisse commettre, en plus de porter une grave atteinte à la raison d’être de la profession.

À l’appui de sa décision, la CSF souligne qu’Yvan Baron a témoigné qu’il offrait des services de coaching par l’entremise d’une compagnie dont il est le propriétaire.

Selon le comité, cet élément ajoute à l’urgence d’agir pour la protection du public. Il a donc ordonné sa radiation provisoire immédiate, et ce, jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.

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