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Amendes : Yves Besner et Jacques Gauthier écopent

20 octobre 2014 | Christine Bouthillier et Yves Rivard | Commenter

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Deux enquêtes menées par l’Autorité des marchés financiers affaires (AMF) viennent tout juste de se régler par des mises à l’amende.

Yves Besner s’en tire relativement bien. Il a récemment plaidé coupable à deux chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus. Le juge François Khoury de la Cour du Québec, district de Québec, a entériné la suggestion qui lui était présentée, soit la peine minimale, à savoir des amendes totalisant 6 000 $.

Les faits que M. Besner en soit à sa première offense, qu’il ne s’agit que d’un seul placement fautif et que l’intimé a plaidé coupable dès le départ ont joué en sa faveur, estime son avocat, Me Pierre-Yves Trudel, en entrevue avec Conseiller.

L’accusé est aussi une « victime »

L’enquête de l’AMF, débutée en février 2009, a démontré que M. Besner a procédé au placement d’un montant de 3 500 $ sans être inscrit auprès de l’Autorité et sans fournir de prospectus, aidant ainsi la Corporation Evolutra à procéder à des placements illégaux à deux reprises.

Son avocat explique qu’il a en fait convaincu une connaissance, qui n’est pas membre de sa famille, de prêter 3500 $ à l’entreprise. Ce prêt est considéré comme un placement par l’AMF, d’où l’obligation d’un prospectus.

Yves Besner a préféré plaider coupable plutôt que de s’empêtrer dans de longues et coûteuses démarches judiciaires. Mais cela ne veut pas dire qu’il se considère coupable pour autant, précise Me Trudel.

« Il est autant une victime que les autres », croit l’avocat.

En effet, M. Besner possède une entreprise d’informatique. Cette dernière étant en pleine croissance, il a recouru aux services de Robert Benvie pour l’aider à administrer sa société et c’est là que les problèmes ont commencé, indique Me Trudel.

Robert Benvie est actuellement accusé de placement sans prospectus, d’avoir exercé comme courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l’AMF et d’avoir illégalement déclaré que des titres seraient cotés à la bourse. La poursuivante lui réclame des peines plus importantes que le minimum à cause des « pertes importantes pour les investisseurs, (qu’il est le) président de FB2B et (le) président de facto d’Evolutra », peut-on lire dans les constats d’infraction, dont Conseiller a obtenu copie.

Des activités de placement illégal de titres liés à la société Corporation Evolutra auraient été menées auprès d’investisseurs québécois, canadiens et étrangers, dont les pertes totaliseraient plus de 1,5 M$.

Plus cher pour Jacques Gauthier

Pour avoir négocié sur la base d’information privilégiée, Jacques Gauthier a, quant à lui, écopé d’une amende de 9 000 $.

Il reconnaît avoir échangé des titres de la société AAER alors qu’il disposait d’une information privilégiée, non disséminée au public et susceptible d’affecter la décision d’un investisseur raisonnable.

Ne pas confondre l’intimé Jacques Gauthier avec Jacques Gauthier (certificat 114 017), qui œuvre en règlement de sinistre, rattaché au cabinet 2529-7847 Québec, ou Jacques Gauthier (BDNI 1625801), représentant de courtier en placement et représentant en dérivés auprès la Financière Banque Nationale.

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