A A A

Yves Dion écope d’amendes de 218 000 $

21 octobre 2009 | Ronald McKenzie | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

La Cour du Québec a déclaré l’ex-conseiller Yves Dion coupable de 18 chefs d’accusation pour pratique illégale de courtier et placements de produits sans prospectus. Il écope d’amendes totalisant 218 000 $.

Yves Dion peut s’estimer chanceux, car, dans sa poursuite initiale déposée en mai 2008, l’Autorité des marchés financiers (AMF) réclamait 525 000 $ plus les frais.

Neuf investisseurs ont perdu quelque 500 000 $ dans les magouilles de cet ancien représentant en assurance de personnes et de représentant en épargne collective. Au moment où il a commis ses infractions, Yves Dion n’était inscrit à l’AMF sous aucun titre. Pourtant, ses cartes professionnelles le présentaient comme conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective.

Yves Dion invitait les consommateurs à investir dans son entreprise de bois de chauffage. Pendant qu’Yves Dion demandait aux épargnants d’investir dans son entreprise, il engageait des procédures de faillite et faisait cession de ses biens. Les consommateurs étaient invités à signer des «conventions d’investissement privé» dont la forme et le fond laissaient à désirer. Par exemple, le nom de la société variait d’un paragraphe à l’autre. Certains clients ont même émis des chèques directement à Yves Dion.

Dans sa décision, le juge François Kouri a indiqué qu’il n’avait relevé aucune circonstance atténuante dans ce dossier. Yves Dion a posé des gestes planifiés et répétés durant une période prolongée, et il a abusé de la confiance de ses victimes qui ont subi des pertes substantielles.

Le juge Kouri a aussi mentionné que l’intérêt public ne peut se satisfaire d’une amende minimum et que la gravité objective et subjective des infractions commises rend inapproprié l’imposition des amendes minimales. Il a ajouté qu’il est «urgent et important» qu’un message clair soit envoyé.

Loading comments, please wait.