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Justice

Yvon Vallée radié pour cinq ans

17 juin 2014 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de cinq ans, Yvon Vallée (certificat no 194736).

Au moment des faits reprochés, l’homme âgé de 49 ans exerçait ses activités à titre de représentant en assurance contre les accidents ou la maladie dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

Il a été reconnu coupable sous chacun des trois chefs d’accusation contenus dans la plainte disciplinaire.

À trois reprises, en 2012 et en 2013, à Grande-Rivière et Newport, il n’a pas remis à son employeur, la compagnie d’assurance Combined d’Amérique, des sommes totalisant 249 $ qui lui avaient été confiées pour payer des primes d’assurance pour le renouvellement de diverses polices.

Pas d’antécédent disciplinaire

Dans sa décision, le comité de discipline déclare que la gravité objective des infractions commises ne fait aucun doute, même si Yvon Vallée avait peu d’expérience dans le domaine de la distribution de produits d’assurance au moment où les infractions ont été commises et qu’il n’a par ailleurs aucun antécédent disciplinaire.

Le comité souligne aussi que l’appropriation de fonds est l’une des infractions les plus sérieuses que puisse commettre un représentant et que, en agissant tel qu’il lui est reproché, l’intimé a trahi tant la confiance que lui portaient les clients que celle que lui témoignait son employeur.

Enfin, il relève que le fait que ces infractions ait été répétées par l’intimé, à trois reprises et à l’égard de consommateurs différents, témoigne d’un manque d’intégrité et porte directement atteinte à l’image de la profession.

Conséquemment, il a ordonné sa radiation pour une période de cinq ans et l’a condamné au paiement des débours.

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