FISF : le RICIFQ veut rencontrer Raymond Bachand

Par Ronald McKenzie | 2 septembre 2009 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ) tient à rencontrer le ministre québécois des Finances, Raymond Bachand, le plus tôt possible. Il désire discuter en profondeur du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) et des modifications à apporter à la loi 188.

« Nous souhaitons administrer le FISF nous-mêmes. Ce fonds est financé par nos cotisations, il serait normal que ce soit nous qui le gérions. L’indemnisation de 31 millions de dollars [qui a servie à dédommager 900 des 9 200 victimes de Norbourg] a été une décision politique à laquelle nous nous opposons », a dit Jean-Paul Jalbert, directeur général, du RICIFQ en entrevue à Conseiller.ca.

Rappelons que le RICIFQ réclame la création d’un fonds d’indemnisation élargi auquel devraient cotiser tous les intervenants de l’industrie des services financiers. Le regroupement craint que, dans la foulée d’une autre fraude financière, le FISF soit vidé encore une fois et que les conseillers soient de nouveau contraints de passer à la caisse. Depuis 2007 ans, le tarif du permis de représentant en épargne collective a augmenté de 225 % (de 80 $ à 260 $), conséquence directe de la ponction de 31 millions de dollars dans le FISF.

Le RICIFQ veut également que le gouvernement révise la Loi sur la distribution des produits et services financiers. « Elle a été conçue sans les représentations des conseillers, car notre regroupement n’existait pas à l’époque. Beaucoup de dispositions de cette loi ne tiennent pas compte de nous », explique Jean-Paul Jalbert. Le RICIFQ voudrait attirer l’attention du ministre Bachand sur les concours de vente, les quotas de production que les représentants doivent respecter et les possibilités, pour les assureurs, de mettre fin unilatéralement aux contrats qui les lient à leurs représentants indépendants, au détriment des clients.

Le RICIFQ espère rencontrer le ministre Bachand avant le début de la session parlementaire prévue à la mi-septembre.

Par ailleurs, le RICIFQ tient à exprimer sa « plus vive sympathie » aux victimes de fraude économique et donne son appui à Joey Davis, du regroupement des victimes d’Earl Jones, et à Mme Janet Watson pour la démarche que cette dernière a entreprise en créant le registre des victimes de crimes économiques.

« Le RICIFQ est préoccupé de voir des fraudeurs s’en tirer aussi facilement. Nous avons déjà demandé aux autorités réglementaires, ainsi qu’au gouvernement du Québec, d’intervenir sur le plan légal afin de protéger adéquatement les investisseurs. Notamment, cela devrait inclure l’ouverture de la loi 188 », dit Jean-Paul Jalbert.

Ronald McKenzie