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Justice

8 risques juridiques qui guettent le monde des affaires en 2017

4 janvier 2017 | La rédaction | Commenter

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09_risques_0914Pour aider les dirigeants d’entreprises à entrevoir les défis qu’ils devront surmonter dans un contexte économique difficile, la firme d’avocats Borden Ladner Gervais (BLG) a identifié les principaux risques juridiques en affaires pour 2017.

1- LES FINTECH PERTURBENT LA RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE

Sur le front des technologies financières, le cadre de réglementation canadien est un ensemble disparate d’éléments fragmentés et parfois redondants, indique BLG. À l’heure actuelle, les fournisseurs de technologies financières ne sont que peu réglementés par les lois provinciales visant la protection de la vie privée et des consommateurs. Ils le sont par les lois fédérales applicables à la protection de la vie privée, aux pourriels, au blanchiment d’argent et à la concurrence, mais dans une certaine mesure seulement. Dans ce paysage financier en constante évolution, les organismes de réglementation des valeurs mobilières cherchent à mieux adapter leur modèle réglementaire.

2- LES ACVM MONTRENT LES DENTS

Durant l’année 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé une ambitieuse consultation à propos de changements réglementaires susceptibles de toucher presque chaque activité du secteur canadien de la gestion des placements du client de détail. Ces modifications soulèvent de nombreuses préoccupations chez les analystes, notamment BLG. Selon eux, ces propositions (en particulier la norme d’agir au mieux des intérêts du client) imposent aux personnes inscrites des normes impossibles à respecter, sans égard aux services qu’elles offrent en réalité, aux divers liens d’affaires entre les clients et les sociétés, et aux attentes des investisseurs.

3- LA PROTECTION DES DONNÉES GAGNE EN IMPORTANCE

La cybersécurité est l’une des principales préoccupations des dirigeants depuis un bon moment déjà, et la tendance ne sera pas renversée en 2017. Au cours des derniers mois, de nombreux organismes de réglementation ont établi des directives relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures et de protocoles de cybersécurité adéquats. Dans un contexte où les recours collectifs en matière de protection de la vie privée se multiplient, les entreprises doivent donc obtenir des conseils juridiques à jour à propos de la protection de la confidentialité et de la sécurité des données, soutient le rapport de BLG.

4- LES ACTIONNAIRES PLUS ACTIVISTES

Même si les actionnaires activistes se sont montrés plus discrets en 2016 qu’en 2015, les administrateurs et les dirigeants d’entreprises ne doivent pas baisser leur garde en 2017. Les activistes américains dont les fonds sont bien garnis s’intéressent aux émetteurs canadiens et européens, car le nombre de cibles aux États-Unis susceptibles de générer un rendement intéressant pour ces fonds commence à diminuer. Voici selon BLG ce que les entreprises peuvent faire pour se protéger :

  • apporter des changements positifs à la gouvernance de l’entreprise;
  • repousser les activistes et s’assurer qu’ils divulguent des renseignements complets et exacts;
  • répondre directement en opposant des faits à chaque allégation;
  • communiquer fréquemment avec les principaux actionnaires et sociétés de conseil en vote par procuration.

5- DES COMPORTEMENTS À SURVEILLER

Le risque de pertes financières et d’atteinte à la réputation découlant des agissements d’un employé ou gestionnaire, seul ou en groupe, n’a jamais été aussi élevé. La nécessité d’atteindre des cibles élevées dans un climat de faible croissance, le fardeau réglementaire, les médias sociaux et la faible confiance du public envers les gens d’affaires sont tous des facteurs qui exacerbent le risque de comportement. Pour ces raisons, les organisations doivent plus que jamais mettre l’accent sur le comportement en affaires, la culture d’entreprise et l’éthique.

6- TRANSFORMATION DANS LE SECTEUR DES RESSOURCES NATURELLES

Les industries canadiennes des ressources naturelles connaîtront des problèmes sans précédent en 2017, menacées par les changements radicaux qui touchent le paysage juridique, réglementaire et politique. Les défis les plus criants ont trait au développement des infrastructures, à la tarification du carbone et à l’érosion de la confiance des investisseurs. En raison de cette incertitude, ces derniers pourraient être tentés de se tourner vers d’autres marchés, en particulier les États-Unis.

7- LE CANNABIS THÉRAPEUTIQUE EN MILIEU DE TRAVAIL

Le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales offre un cadre de référence canadien aux personnes qui souhaitent acheter ou produire de petites quantités de cannabis pour leur usage à des fins médicales. Sur le plan du droit du travail, les employeurs sont tenus d’offrir des mesures d’adaptation à leurs employés handicapés. Si l’un d’eux fournit une communication écrite d’un médecin ou un autre document indiquant que, pour pouvoir travailler, il devra être autorisé à fumer ou à ingérer du cannabis thérapeutique, l’employeur devra prendre cette demande en considération.

8- LES ÉCHANGES COMMERCIAUX MENACÉS

En 2016, l’hostilité suscitée par la mondialisation a interrompu la période de trente ans durant laquelle les échanges commerciaux et les investissements ont été sans cesse facilités à l’échelle planétaire. L’élection de Donald Trump soulève par exemple « une très grande incertitude » et crée un risque élevé au chapitre des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, souligne BLG.

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