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Budget provincial : pas de baisses d’impôt pour les entreprises

28 mars 2017 | Julien Arsenault, La Presse canadienne | Commenter

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quebec_tirelire_425Sans aller jusqu’à réduire l’impôt des entreprises, le ministre des Finances, Carlos Leitao, leur a réservé un bouquet de mesures dans son budget déposé mardi à Québec.

Du Réseau électrique métropolitain aux allégements fiscaux en passant par une aide au secteur de la presse écrite, voici un tour d’horizon de certaines mesures figurant dans le budget et qui visent surtout à appuyer la croissance des entreprises.

QUÉBEC MONTE DANS LE TRAIN DE LA CAISSE

Le gouvernement Couillard confirme qu’il participera à hauteur de 1,283 G$ au projet de train électrique piloté par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) en échange d’actions privilégiées. La valeur totale de ce projet atteint plus de 6 G$.

Par l’entremise de sa filiale CDPQ Infra, le gestionnaire de régimes de retraite financera près de la moitié du Réseau électrique métropolitain (REM), dont la mise en service est prévue en 2020.

Québec s’attend à une participation similaire du gouvernement Trudeau, qui tarde à confirmer son engagement. Dans son budget déposé la semaine dernière, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, n’a fourni aucune information sur l’apport de son gouvernement. Le document identifiait toutefois le REM comme un important projet de transport collectif.

Québec compte également demander une participation du fédéral pour le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal ainsi que pour le service rapide par bus à Québec, deux projets que l’on souhaite mettre en branle.

INNOVATION, ALLÉGEMENTS FISCAUX ET TRANSITION NUMÉRIQUE

À l’instar de son homologue fédéral, le ministre Leitao prévoit d’importantes sommes d’argent pour stimuler l’innovation, soit 834 M$ sur cinq ans, mais seulement 69,8 M$ en 2017-2018.

En fait, plus de la moitié de cette somme devrait être dépensée après le scrutin provincial d’octobre 2018.

La part du lion – 305 M$ – sera allouée pour encourager l’innovation et la relève scientifique. Des sommes sont prévues pour la recherche dans les sciences de la vie ainsi que les secteurs forestier, manufacturier et maritime.

Québec prolonge aussi de trois ans la période d’admissibilité au congé fiscal pour les grands projets d’investissement qui, initialement, devait prendre fin le 20 novembre.

Les entreprises voulant bénéficier de cette mesure pourront ainsi déposer leur candidature au plus tard le 31 décembre 2020.

Jusqu’à présent, on estime que les 23 projets ayant bénéficié de ce congé fiscal représentent des investissements d’environ 14,7 G$, en plus de soutenir quelque 8 000 emplois.

Les entreprises admissibles peuvent bénéficier, sur 15 ans, d’un congé pouvant atteindre 15 % du montant de l’investissement admissible.

De plus, Québec ajuste certaines règles du programme afin d’inclure des entreprises qui souhaitent bonifier leurs projets, une mesure qui, selon le budget, favorisera des investissements pouvant atteindre 8 G$.

Par ailleurs, de nombreuses compagnies québécoises traînent de la patte en matière de transition numérique et Québec souhaite accélérer ce virage.

Le budget prévoit l’instauration d’une déduction additionnelle de 35 % pour amortissement. La mesure sera en vigueur pour les deux premières années d’imposition où le bien est utilisé, et ce, pour les investissements effectués avant le 1er avril 2019.

Cet allégement fiscal représentera une dépense de 135 M$ sur cinq ans pour le gouvernement Couillard.

Auparavant réservé aux secteurs primaire et manufacturier, l’allégement fiscal pour le transfert d’entreprises familiales à une personne ayant un lien avec le bénéficiaire s’étendra désormais à l’industrie de la construction.

Cet élargissement s’appliquera rétroactivement au 18 mars 2016.

À compter de 2017-2018 – et jusqu’à 2021-2022 – cette mesure privera le gouvernement de revenus de l’ordre de 52 M$.

AIDE AUX MÉDIAS ÉCRITS, RESSERREMENT DANS LE TAXI

Devant les difficultés auxquelles sont confrontés les médias écrits en raison d’une baisse des revenus publicitaires, 36 M$ seront débloqués sur cinq ans afin d’aider les entreprises de presse à effectuer une transition numérique et soutenir RecycleMédias en matière de récupération.

De ce montant, 24 M$ sont alloués au virage numérique des médias écrits, notamment pour soutenir la production et la diffusion de l’information locale et régionale ainsi que favoriser la pluralité des sources.

La Coalition pour la pérennité de la presse d’information au Québec réclamait depuis plusieurs mois un coup de pouce financier de la part de Québec. Le regroupement, formé entre autres de TC Transcontinental, de Groupe Capitales Médias, du quotidien Le Devoir et d’Hebdos Québec, dit représenter 178 journaux qui rejoignent quotidiennement quelque 6,5 millions de Québécois.

Les petites entreprises de 10 employés ou moins pourront désormais contester une décision rendue à la suite d’une opposition devant la Division des petites créances de la Cour du Québec au même titre qu’un particulier.

Dans le cas d’un litige avec Revenu Québec, celles-ci pourront contester une cotisation de moins de 15 000 $, une mesure saluée par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

Dans le secteur du taxi ainsi que pour les entreprises comme Uber, Québec confirme l’implantation, à la fin de 2019, des modules d’enregistrement des ventes afin de « favoriser l’équité fiscale ».

Cette mesure permettra de recueillir et d’enregistrer des informations entourant l’exploitation d’un véhicule et de les transmettre à Revenu Québec de façon confidentielle ainsi qu’en temps réel.

De plus, la remise des factures aux clients par les chauffeurs des véhicules deviendra obligatoire.

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