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L’ACCVM se porte à la défense des PME

31 août 2016 | La rédaction | Commenter

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ombudsman_epee_conseiller_bouclier_une_425La priorité absolue du budget fédéral devrait être l’adoption d’incitatifs pour aider les PME à mobiliser les capitaux dont elles ont besoin, affirme le président de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM).

Dans une lettre publiée la semaine dernière, Ian Russell souligne que les PME sont responsables de 70 % de la création d’emploi dans le secteur privé au Canada et de 30 % du PIB. Le problème majeur, selon lui, c’est que l’accès des petites entreprises aux marchés privé et boursier est nettement insuffisant pour satisfaire les besoins croissants du pays.

Dans son mémoire prébudgétaire déposé au début du mois, l’ACCVM a donc formulé plusieurs recommandations visant à assurer aux PME le financement dont elles ont besoin pour croître et prospérer.

L’organisme souhaite d’abord qu’Ottawa renoue avec l’équilibre budgétaire le plus tôt possible afin de se donner « la souplesse fiscale nécessaire pour s’occuper des questions cruciales à la compétitivité à long terme du Canada, comme la baisse des taux marginaux d’imposition du revenu des particuliers ».

Des taux d’imposition compétitifs constituent la pierre angulaire de la confiance des entreprises et sont indispensables pour la vigueur des dépenses d’investissement privées, soutient Ian Russell.

L’ACCVM propose également au gouvernement fédéral d’étudier la faisabilité de partenariats public-privé dans les projets d’infrastructure pour mobiliser les capitaux privés. L’organisme recommande par ailleurs l’adoption d’incitatifs ciblés visant à aider les PME à mobiliser des capitaux propres pour financer leur croissance et lancer de nouvelles entreprises.

MOBILISER LE CAPITAL DE RISQUE

Au cours des dernières années, l’ACCVM a formulé plusieurs recommandations dans le cadre de consultations pré-budgétaires pour aider les PME à mobiliser du capital de risque, rappelle Ian Russell. Parmi elles : la diminution du taux d’imposition des gains en capital réalisés sur les actions de petites entreprises admissibles.

Le report des impôts payables lors de la disposition ou de la vente d’actifs a également déjà été évoqué, pourvu que les produits soient utilisés pour acheter les actions de petites entreprises. Selon Ian Russell, une telle mesure permettrait de débloquer beaucoup de capitaux qui sont immobilisés dans les placements non productifs et d’encourager les investisseurs à profiter des possibilités de croissance plus rapide des entreprises de faible capitalisation.

Dans la même veine, Ottawa pourrait augmenter le plafond annuel des cotisations au CELI, pourvu que cette augmentation serve uniquement à l’achat d’actions de PME, propose l’ACCVM.

Le gouvernement fédéral pourrait enfin pousser plus loin ses mesures de soutien aux PME en mettant en place des programmes semblables au Programme d’investissement dans l’entreprise (EIS) et au Programme d’investissement pour le lancement d’entreprises (SEIS) du Royaume-Uni.

L’EIS prévoit un crédit d’impôt personnel de 30 % pour l’achat d’actions d’entreprises admissibles dont les actifs bruts sont inférieurs à 15 millions de livres (26 M$) et qui n’ont pas plus que 250 employés à temps plein. Le SEIS prévoit pour sa part un crédit d’impôt de 50 % pour l’achat d’actions d’entreprises admissibles dont les actifs bruts sont inférieurs à 200 000 livres (343 000 $) et qui ont moins de 25 employés.

Ces deux programmes ont permis au secteur des PME du Royaume-Uni de s’imposer comme le plus important de l’Union européenne, souligne l’ACCVM.

CHANGEMENTS AUX REER COLLECTIFS DEMANDÉS

Jugeant la bonification annoncée du Régime de pensions du Canada (RPC) trop modeste pour assurer aux Canadiens un niveau d’épargne suffisant pour la retraite, l’ACCVM propose que les REER collectifs bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les Régimes de pension agréés (RPA). En n’assujettissant pas les cotisations des employeurs et des employés à des retenues à la source, on encouragerait les PME à offrir ces régimes à leur personnel, juge l’organisme.

Considérant l’augmentation de l’espérance de vie, Ian Russell estime que le gouvernement fédéral devrait autoriser les personnes de plus de 71 ans à continuer de cotiser à un REER. Enfin, les retraits minimums annuels obligatoires du FERR devraient être abolis, ajoute-t-il.

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