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L’allègement réglementaire, c’est payant

25 avril 2018 | La rédaction | Commenter

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Papiers_Paperasserie_Enseveli_Conseiller_Conseils_425Les efforts du gouvernement pour réduire le fardeau administratif et réglementaire des PME ont payé, selon un rapport publié par le ministre Stéphane Billet. En 15 ans, le coût des formalités administratives a été réduit d’environ 50 %.

Les conclusions du rapport annuel sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif sont positives. La réduction des coûts a généré des économies annuelles de 411 millions de dollars pour les entreprises.

« À l’ère où l’économie se mondialise, l’allègement du fardeau réglementaire et administratif représente une nécessité pour permettre à nos entreprises de croître dans un environnement d’affaires compétitif », affirme Stéphane Billette, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional.

Pour adopter une réglementation intelligente, la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif proposait plusieurs points, dont des obligations, des nouvelles modalités et des améliorations.

UNE DE RETROUVÉE, UNE DE PERDUE

Par exemple, les ministères ou organismes qui veulent adopter une nouvelle formalité administrative doivent d’abord en abolir une autre d’un coût équivalent pour les entreprises. Il est maintenant obligatoire de consulter les milieux d’affaires lors de la création d’un nouveau formulaire et de la formulation des hypothèses de coût des analyses d’impact réglementaire.

Cette politique intègre aussi des modalités en matière de coopération et d’harmonisation visant à réduire et à éliminer les obstacles au commerce interprovincial ou international et des améliorations au processus de production des analyses d’impact réglementaire.

Dans les mesures plus spécifiques, on note l’entrée en vigueur du nouveau régime d’alcool en octobre 2017. Celui-ci a permis de diminuer le nombre de permis de bar et de restaurant et a permis une baisse de l’ordre de 30 % à 70 % de la tarification liée à ces permis.

« Le rapport démontre clairement que nos efforts portent leurs fruits, mais notre gouvernement est déterminé à aller encore plus loin en donnant davantage d’oxygène aux entreprises. C’est pourquoi nous continuons à mettre en œuvre les mesures du Plan d’action gouvernemental 2016-2018 en matière d’allègement réglementaire et administratif. Ainsi, grâce à la participation de plusieurs ministères et organismes, nous contribuons pleinement à la prospérité du Québec et de ses entreprises », affirme Stéphane Billette.

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