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Justice

L’ARC menace des entrepreneurs d’une peine de prison

13 juin 2018 | La rédaction | Commenter

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prisonBien des entrepreneurs ont eu une mauvaise surprise au cours des dernières semaines : une lettre de l’Agence du revenu du Canada (ARC) les menaçait d’une peine de prison. La raison? Ils avaient transmis leurs relevés T4 sur papier plutôt que de façon électronique.

Une comptable, qui a préféré garder l’anonymat, a confié à La Presse qu’une vingtaine de ses clients entrepreneurs avaient reçu une telle lettre. « Ils m’ont appelée en panique. Avez-vous vu la lettre? C’est des menaces de prison! » a-t-elle raconté.

Selon le quotidien, toutes les entreprises comptant moins de 50 employés qui ont transmis leurs relevés T4 en format papier plutôt qu’en format électronique ont reçu cette lettre à la fin du mois de mai.

« Si nous ne recevons pas votre déclaration dans les 30 jours suivant la date indiquée sur cette lettre, vous pourriez être coupable d’une infraction […], ce qui peut entraîner une amende entre 1000 $ et 25 000 $, ou une telle amende et un terme d’emprisonnement jusqu’à 12 mois », peut-on notamment y lire.

UN VOCABULAIRE TROP AGRESSIF?

Or, les entrepreneurs de la comptable interrogés par La Presse avaient tous transmis leurs documents il y a de cela trois mois. « Ils pourraient au moins mettre une phrase pour dire : « Ne tenez pas compte de cet avertissement si vous avez déjà envoyé vos documents »», a proposé l’un d’eux.

L’ARC s’est défendue en expliquant qu’il s’agit d’une pratique normale visant « à faire un suivi auprès des employeurs à cette période de l’année lorsque nos dossiers indiquent qu’une déclaration n’a pas été reçue. » L’agence gouvernementale ajoute que « suite à la réception de cet avis, un employeur qui aurait déjà produit sa déclaration doit tout de même nous acheminer une copie ».

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) déplore que l’envoi de lettres utilisant un vocabulaire plutôt agressif ne constitue pas seulement des cas isolés. La FCEI dit travailler depuis de nombreuses années avec l’ARC pour modifier le langage de ces lettres, « qui est parfois trop menaçant, parfois pas assez clair », soutient Ashley Ziai, analyste à la FCEI.

En plus du ton menaçant de la lettre, plusieurs entrepreneurs ont déploré la mauvaise qualité du français. L’un d’eux affirme avoir relevé au moins huit fautes, probablement causées par une mauvaise traduction du document.

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