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Les PME devront accorder plus de vacances

7 février 2018 | La rédaction | Commenter

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projet_loi_justiceEntre la fin des clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraite et l’attribution de plus de vacances pour les salariés, Québec s’apprête à dévoiler une réforme majeure de la Loi sur les normes du travail, a appris Radio-Canada.

Le diffuseur public a mis la main sur un document détaillant les nombreux changements que le gouvernement souhaite apporter aux conditions de travail minimales que doivent offrir les employeurs.

L’une des modifications les plus importantes, et les plus attendues, permettrait aux travailleurs de bénéficier d’une troisième semaine de vacances après trois ans de service continue chez un même employeur, soit deux ans de moins que la norme actuelle.

Selon le scénario actuellement privilégié par Québec, les salariés bénéficieraient aussi de deux jours de congés payés par année pour s’acquitter de leurs obligations familiales. Ces congés supplémentaires seraient également alloués en cas d’accident, de maladie ou de don d’organes à des fins de greffe. À l’heure actuelle, aucun congé payé n’est prévu pour ces situations, seuls les congés sans solde sont permis. Les employés qui perdent un proche auraient également droit à deux journées de congés rémunérées, comparativement à une seule actuellement.

DU TEMPS POUR LES PROCHES AIDANTS 

Pour donner davantage de temps aux proches aidants, Québec souhaite augmenter de 12 à 16 le nombre de semaines durant lesquelles un salarié peut s’absenter pour prendre soin d’un proche malade ou victime d’un accident. Dans le cas des enfants mineurs, cette absence pourrait être prolongée jusqu’à 36 semaines. Une absence de deux ans serait maintenant possible lors du décès d’un enfant mineur ou du suicide d’un conjoint ou d’un enfant, peu importe son âge.

La refonte de la Loi sur les normes du travail marquerait aussi la fin des clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraite et les assurances collectives. Par contre, selon Radio-Canada, les disparités existantes au moment où le projet de loi sera déposé pourraient continuer d’exister.

Rappelons que ces clauses permettent aux employeurs d’offrir des régimes de retraite et d’avantages sociaux différents en fonction de la date d’embauche des employés. Elles sont très souvent employées lors de la conversion d’un régime de retraite à prestations déterminées vers un régime à cotisation déterminée.

À noter que les intentions gouvernementales pourraient encore changer d’ici le dépôt du projet de loi, attendu d’ici le printemps. La dernière révision majeure de la Loi sur les normes du travail remonte à 2002.

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