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Les obligations fiscales s’appliquent aussi à l’économie du partage

22 mars 2017 | La rédaction | Commenter

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graphique_tarte_volatilite_baisse_hausse_economie_425Certains de vos clients entrepreneurs exercent leurs activités dans l’économie du partage? Ils ne sont pas libérés de leurs obligations fiscales pour autant, rappelle L’Agence du revenu du Canada.

Cinq secteurs concentrent la majorité des acteurs de l’économie du partage, selon l’agence fédérale : le partage d’hébergement, le covoiturage, la diffusion de musique et de vidéos en continu, la dotation en ligne ainsi que le financement par les pairs et le financement collectif.

Comme c’est le cas pour les activités commerciales « traditionnelles », les revenus tirés de l’économie du partage doivent être déclarés aux autorités fiscales. Les exigences en matière de déclaration et de versement des taxes de vente doivent également être respectées.

Si vos clients ne déclarent pas ou déclarent seulement partiellement leurs ventes et leurs revenus, ils participent à l’économie clandestine, « et cela pourrait entraîner de graves conséquences », prévient l’ARC. Ces conséquences peuvent inclure des amendes, des pénalités et mêmes des peines de prison.

QUAND S’INSCRIRE AU COMPTE DE LA TPS/TVH?

Les particuliers et les entreprises qui ne sont pas inscrits au compte de TPS/TVH alors qu’ils devraient l’être s’exposent pour leur part à des paiements d’intérêts, des pénalités, ou encore les deux.

Il est toutefois à noter que les petits fournisseurs dont les revenus tirés de la vente de biens et services taxables ne dépassent pas 30 000 $ par année ne sont pas tenus de s’inscrire. Ceux-ci ont néanmoins la possibilité de le faire volontairement afin de profiter de crédits de taxes sur les intrants pour recouvrer la TPS/TVH payée ou qui est payable sur les achats et dépenses d’exploitation.

Les particuliers et les entreprises qui souhaitent régulariser leur dossier fiscal en déclarant les revenus des années précédentes peuvent faire une demande de modification des déclarations de revenus.

En ce qui concerne les taxes de vente, une marche à suivre existe pour corriger une déclaration de la TPS/TVH.

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