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Moins de paperasse pour les PME

4 novembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Revenu Québec a annoncé lundi qu’il éliminait dix formulaires obligatoires pour les entreprises, de quoi simplifier la vie de vos clients propriétaires de PME.

Des 17 sommaires exigés par l’organisme gouvernemental, seulement sept demeureront ainsi obligatoires. Grâce à l’élimination de ces formulaires, les entreprises auront un total de 22 500 formulaires de moins à remplir, à signer et à poster.

« En simplifiant ainsi la vie des entreprises, nous prouvons une fois de plus qu’il est important pour nous d’alléger constamment la réglementation et les formalités administratives que nos clientèles doivent respecter », souligne Revenu Québec.

Pour la vice-présidente et porte-parole nationale de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI), il ne fait pas de doute qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, mais qu’il faut tout de même relativiser.

« C’est intéressant de constater que 22 500 formulaires sont éliminés, mais le gouvernement a encore des croûtes à manger. Rappelons que les entreprises doivent produire plus de 30 millions de formulaires par année. Mais quand on élimine des formulaires, c’est tout de même signe qu’on s’en va dans la bonne direction », explique Martine Hébert.

Voici la liste des dix sommaires éliminés :

  • Sommaire 3 – Revenus de placement (RL-3.S)
  • Sommaire 5 – Prestations et indemnités (RL-5.S)
  • Sommaire 7 – Placements dans un régime d’investissement (RL-7.S)
  • Sommaire 8 – Montant pour études postsecondaires (RL-8.S)
  • Sommaire 18 – Transactions de titres (RL-18.S)
  • Sommaire 21 – Paiements de soutien agricole (RL-21.S)
  • Sommaire 22 – Revenu d’emploi lié à un régime d’assurance interentreprises (RL-22.S)
  • Sommaire 23 – Reconnaissance des services de relève bénévoles (RL-23.S)
  • Sommaire 27 – Paiements du gouvernement (RL-27.S)
  • Sommaire 29 – Rétribution d’une ressource de type familial ou d’une ressource intermédiaire (RL-29.S)

Les sept sommaires suivants sont cependant conservés :

  • Sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (RLZ-1.S)
  • Sommaire 2 – Revenus de retraite et de rentes (RL-2.S)
  • Sommaire 11 – Renonciation à des frais ou attribution des montants d’aide par une société (RL-11.S)
  • Sommaire 14 – Renseignements sur un abri fiscal (RL-14.S)
  • Sommaire 24 – Frais de garde d’enfants (RL-24.S)
  • Sommaire 25 – Revenus provenant d’un régime d’intéressement (RL-25.S)
  • Sommaire 26 – Capital régional et coopératif Desjardins (RL-26.S)
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