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Régimes de retraite et assurance collective : la disparité de traitement interdite

21 mars 2018 | La rédaction | Commenter

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tirelire_epargne_cochon_cacher_evasion_secret_425x283Les nouvelles clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraite et d’assurance collective seront désormais interdites au Québec. En revanche, celles déjà inscrites dans les conventions collectives ne seront pas touchées. 

C’est ce que prévoit le projet de réforme de la loi sur les normes du travail, qui sera déposé mardi à l’Assemblée nationale, a appris La Presse. En choisissant de ne pas éliminer les clauses existantes, le gouvernement veut limiter les répercussions négatives sur les entreprises, explique le quotidien.

Le maintien des disparités déjà en place faisait d’ailleurs partie des recommandations du rapport d’André Fortin, tout comme celle d’attendre que les autres provinces adoptent aussi de telles mesures.

À moins qu’employeurs et employés en viennent à une nouvelle entente, les clauses de disparité de traitement existantes continueront de s’appliquer. Par contre, si le projet de loi est adopté, il sera désormais interdit de prévoir de telles clauses dans les futures conventions collectives.

Lors d’une table ronde organisée par Mercer en janvier, de nombreux employeurs s’étaient inquiétés de « l’effet dévastateur sur les relations de travail » d’une interdiction des clauses de disparité de traitement. Selon eux, la mise en œuvre d’une telle mesure mènera à une migration encore plus rapide des régimes à prestations déterminées vers les régimes à cotisation déterminée.

DES CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES

Outre l’interdiction des nouvelles clauses de disparité de traitement, la réforme de la loi sur les normes du travail prévoit une troisième semaine de vacances payées pour les salariés qui auront cumulé trois années de service continu chez un même employeur. Le gouvernement a aussi envisagé d’accorder une quatrième semaine après 10 ans de service, mais cette disposition a été jugée trop coûteuse pour les employeurs.

Les employés auront droit à deux journées de congé à utiliser en cas d’accident ou de maladie. Ils pourront aussi prendre jusqu’à 26 semaines de congés sans solde pour les mêmes raisons. Lors du décès d’un proche, les salariés bénéficieront de deux jours de congé payés, comparativement à un seul actuellement.

Pour la première fois, la notion de proche aidant sera officiellement reconnue. Québec augmente de 12 à 16 le nombre de semaines durant lesquelles un salarié peut s’absenter pour prendre soin d’un proche malade ou victime d’un accident. Dans le cas des enfants mineurs, cette absence pourra être prolongée jusqu’à 36 semaines. Une absence de deux ans serait maintenant possible lors du décès d’un enfant mineur ou du suicide d’un conjoint ou d’un enfant, peu importe son âge.

Le projet de loi reconnaîtra finalement, de façon explicite, que le harcèlement sexuel au travail fait partie du harcèlement psychologique.

La loi sur les normes du travail revampée devrait coûter environ 400 millions de dollars de plus par année aux employeurs de la province.

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