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Transfert d’entreprises familiales : l’allégement fiscal applaudi

1er mars 2017 | La rédaction | Commenter

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transfert_entreprise_cle_hommes_425La communauté d’affaires a bien accueilli la série de mesures annoncée la semaine dernière par le gouvernement du Québec pour favoriser la croissance des entreprises de la province.

L’allègement fiscal pour le transfert des entreprises familiales est probablement la mesure qui a le plus retenu l’attention du milieu.

« La FCEI demande depuis plusieurs années aux gouvernements de corriger une situation que ses membres trouvent particulièrement injuste, et qui fait en sorte qu’il est plus avantageux pour un chef de PME du Québec de vendre son entreprise à un étranger plutôt qu’à des membres de sa famille. Avec son annonce d’aujourd’hui, il n’y a aucun doute que le Québec assume désormais un leadership plus que bienvenu à l’échelle canadienne dans ce domaine », indique dans un communiqué Simon Gaudreault, directeur des affaires économiques, Québec à la FCEI.

Selon Éric Dufour, vice-président régional et leader national en transfert d’entreprises chez Raymond Chabot Grant Thornton, il s’agit « d’une mesure structurante pour préserver les intérêts québécois et familiaux de nos créateurs de richesse », à l’heure où les propriétaires sont nombreux à céder les rênes de leur entreprise. M. Dufour souhaite par ailleurs qu’Ottawa adopte la même approche, « car le problème demeure entier au niveau fédéral ».

La Fédération des chambres de commerce du Québec souligne de son côté les effets positifs qu’aura l’harmonisation de l’imposition des options d’achat d’actions avec le reste du Canada pour favoriser la rétention des hauts dirigeants au Québec.

PROTECTIONS CONTRE LES OFFRES D’ACHAT HOSTILES

Parmi les autres mesures annoncées par Québec dans son Plan pour que l’économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants figure notamment le Groupe d’initiative financière, qui sera voué à exercer un rôle-conseil auprès du gouvernement et des entreprises à risque concernant leurs stratégies d’investissement. Ce groupe sera formé d’Investissement Québec, de la Caisse de dépôt et placement du Québec, d’institutions financières et de fonds fiscalisés.

Différentes initiatives réglementaires visent également à accorder une plus grande marge de manœuvre aux conseils d’administration des entreprises en cas d’offre publique d’achat hostile. Le gouvernement entend par ailleurs faire la promotion de différents outils permettant aux entreprises de se prémunir contre de telles offres, comme les actions à vote multiple.

Québec prévoit aussi accroître la promotion de la province à l’étranger afin de renfoncer la présence de sièges sociaux sur son territoire. Le plan rappelle qu’au cours des sept dernières années, trois fois plus d’entreprises étrangères ont été achetées par des sociétés québécoises que d’entreprises québécoises ont été vendues à des intérêts étrangers.

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