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Un budget fédéral « moins pire que prévu »

Publié par La rédaction le 7 mars 2018

Canada_FiscaliteMême si elle qualifie le budget fédéral déposé la semaine dernière de « moins pire que prévu », la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) estime qu’il ne favorisera pas la compétitivité et la croissance des PME du pays.

Concernant les mesures liées à la réforme de la fiscalité des sociétés privées, l’organisme souligne « certaines améliorations aux mesures initialement prévues en matière de taxation des revenus passifs », mais se montre tout de même encore critique.

« Nous devrons voir si à terme, on pourra réellement qualifier le tout d’améliorations. Si les changements annoncés dans le budget vont peut-être améliorer un peu la donne pour certaines entreprises par rapport à ce qui avait initialement annoncé par le gouvernement, certaines entreprises vont perdre leur accès au taux réduit d’imposition réservé aux PME », s’inquiète Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-nationale de la FCEI.

Rappelons que selon les nouvelles règles introduites par le budget, la déduction pour petite entreprise sera réduite de 5 $ pour chaque dollar de revenu de placement passif généré au-delà du seuil de 50 000 $. Dès qu’une société générera 150 000 $ ou plus en revenu de placement passif, elle n’aura donc plus accès du tout au taux d’imposition destiné aux PME.

« Cela est d’autant plus préoccupant que le budget est venu aussi spécifier que les nouvelles règles du jeu tiendront compte des investissements passés », ajoute Martine Hébert.

COMPÉTITIVITÉ MENACÉE

À l’heure où l’incertitude continue de planer sur l’ALENA et où les entreprises américaines verront leur impôt diminuer considérablement, la FCEI se désole qu’Ottawa « n’œuvre pas à améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes au lieu de la miner ». L’organisme de défense des petites entreprises évalue que l’ensemble des changements fiscaux annoncés représentera à terme « une ponction additionnelle de près d’un milliard de dollars de plus dans les poches des PMES canadiennes ».

À ces changements viennent s’ajouter les hausses de cotisation au RRQ et au RPC, les augmentations des taxes sur le carbone et les hausses du salaire minimum dans plusieurs provinces, déplore la FCEI, qui s’inquiète de plus en plus pour l’avenir des entreprises canadiennes.

« Quand on voit que le gouvernement n’a pas de plan de retour à l’équilibre budgétaire et qu’il ne cesse d’engranger des déficits, on peut s’inquiéter des impacts que cela aura sur les impôts et les taxes de demain, car tôt ou tard, il faut bien finir par rembourser », indique Martine Hébert.

La FCEI accueille néanmoins favorablement les initiatives visant à favoriser l’entrepreneuriat féminin ainsi que les mesures en matière d’allègement réglementaire.

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