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B2B Trust : nouveaux formulaires à utiliser

17 avril 2006 | Commenter

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(17-04-2006)À compter du 1er mai prochain, les conseillers qui font affaire avec B2B Trust devront obligatoirement utiliser les nouveaux formulaires qui comprennent une partie relative à l’identification du client et une qui concerne la divulgation des transactions de tiers.

À défaut d’employer ces formulaires, les demandes seront retardées ou rejetées.

Pour ce qui est des demandes de REER autogérés, des prêts pour investissement et des comptes de placement, les nouveaux formulaires prévoient une partie relative à l’identification des clients et à la détermination quant aux tiers.

En ce qui a trait aux prêts pour investissement, B2B Trust précise que :
* La partie relative aux renseignements financiers est incluse dans le nouveau formulaire. Il n’est donc plus nécessaire d’annexer les renseignements financiers séparément.
* La partie concernant la divulgation relative à l’effet de levier est comprise dans le nouveau formulaire. Plus besoin d’annexer un document de divulgation séparé.
* Une nouvelle liste de contrôle simplifiée a été ajoutée.

B2B Trust recommande aux conseillers de remplacer leur stock de formulaires le plus tôt possible. On peut télécharger les nouveaux documents à partir du site Internet de B2B Trust . Il est également possible de les commander par téléphone en composant le 1 866 844-9407, option 3.

Ces changements ont été rendus nécessaires pour satisfaire aux exigences de la Loi et des règlements sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Cela comprend la vérification de l’identité de l’acheteur, la mise à jour des détails relatifs à l’identité de l’acheteur et la divulgation des circonstances associées aux transactions de tiers.

 

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