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Fini les hypothèques avec 0 % de mise de fonds

11 juillet 2008 | Commenter

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Dans le but de protéger et de renforcer le marché canadien du logement, Ottawa resserre les règles relatives aux hypothèques garanties par le gouvernement.

Selon ce que prévoit le fédéral, le 15 octobre prochain :
* La période maximale d’amortissement des nouveaux prêts hypothécaires sera de 35 ans. Les hypothèques d’une durée de 40 ans ne seront plus garanties par le gouvernement.
* Une mise de fonds minimale de 5 % sera exigée.
* Les institutions financières devront établir des exigences uniformes relativement à la cote de crédit minimale et adopter de nouvelles normes sur la documentation des prêts.

Ces mesures devraient prévenir un effondrement du marché comme celui qu’ont vécu les États-Unis avec les hypothèques à risque.

Il est actuellement possible d’obtenir une assurance hypothécaire garantie par la SCHL, par exemple, pour les hypothèques dont le ratio prêt-valeur ne dépasse pas 100%. Cette limite sera ramenée à 95 %.

Les hypothèques préautorisées existantes assorties du délai habituel de 90 jours pourront être accordées ou venir à échéance normalement.

« Cette annonce témoigne de l’approche responsable et mesurée suivie par le gouvernement pour veiller à ce que le marché canadien du logement demeure solide et pour réduire le risque que le Canada vive une bulle immobilière semblable à celle qui s’est produite aux États-Unis », a souligné le ministère canadien des Finances.

En avril dernier, Mark Carney, gouverneur de la Banque du Canada, avait manifesté de l’inquiétude au sujet de l’assouplissement des normes régissant le système hypothécaire canadien. Il avait déclaré à un comité des communes que la banque centrale surveillait de près l’évolution du marché des prêts hypothécaires afin de s’assurer que les abus observés sur le marché américain des prêts hypothécaires à risque ne puissent survenir au Canada.

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