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FNB et gains en capital : les fonds n’ont pas tous la même rentabilité fiscale

12 décembre 2012 | Lisa MacColl | Commenter

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Même si leur structure rend souvent les impôts moins préoccupants par rapport aux fonds communs comparables, les FNB peuvent toutefois donner lieu à des gains en capital.

C’est pourquoi Michael Nairne, CFP, CFA, de Tacita Capital à Toronto, recommande d’examiner attentivement la composition de l’indice sur lequel est basé un fonds afin de réduire les impôts pour les clients.

« Un FNB axé sur un éventail restreint de titres qui a un taux de rotation élevé génère souvent des gains. Cela peut donner lieu à une distribution de gains en capital en fin d’année », dit-il. À l’inverse, un indice large a un taux de rotation moins élevé, ce qui réduit le risque de distributions.

« Plus les clients sont aisés, plus il importe que le conseiller sélectionne les placements potentiels en fonction des critères fiscaux », ajoute-t-il.

De plus, les FNB qui recourent aux options d’achat couvertes donnent lieu à un flux de gains en capital qui sont distribués par le fonds. Lorsqu’un fonds commun effectue une distribution imposable, sa valeur liquidative par part est réduite d’autant. Par conséquent, que la distribution soit versée en espèces ou réinvestie en parts supplémentaires, il est facile de suivre le prix de base rajusté (PBR) du placement.

Les FNB effectuent parfois des distributions théoriques imposables en fin d’année, qui ne sont ni versées en espèces, ni réinvesties en parts supplémentaires. Le nombre de parts détenues par le porteur ne change donc pas, pas plus que la valeur liquidative par part sous-jacente.

Ces distributions théoriques sont déclarées par la société de garde ou le courtier, mais le montant du PBR déclaré pourrait être insuffisant, à moins que la société de garde ou le courtier n’ajoute la distribution théorique au PBR du placement.

« C’est au conseiller à vérifier, précise M. Nairne. Le calcul du PBR n’est pas toujours rajusté automatiquement. Si un investisseur conserve les fonds pendant plusieurs années, le PBR devra peut-être être rajusté plusieurs fois. »

Il incombe à la société de courtage d’effectuer toutes les déclarations fiscales au sujet des FNB, alors que dans le cas des fonds communs, la société de fonds fournit un grand nombre de services. L’investisseur reçoit directement un feuillet T3 si une distribution de gains en capital (ou autre) a lieu.

La composition compte
Si une action sous-jacente est achetée dans le cadre d’une fusion, la composition de l’indice doit être rééquilibrée afin de s’assurer que le FNB continue de reproduire ce dernier. Cela peut entraîner de nombreux rachats d’actions sous-jacentes et, par conséquent, une série de gains en capital qui doivent être distribués au fonds.

Graham Westmacott, gestionnaire de portefeuille à PWL Capital, insiste sur la nécessité d’examiner de près les actifs sous-jacents afin de déterminer s’ils représentent fidèlement l’indice. Si l’indice est suivi au moyen d’instruments dérivés, il y a souvent un risque de contrepartie associé à ces instruments, et le FNB peut subir des pertes en cas de défaut de la contrepartie.

« Certains fournisseurs jouent eux-mêmes le rôle de contrepartie, et la question de savoir s’ils tirent profit de l’opération sur instruments dérivés ou du FNB a une incidence sur les investisseurs », souligne-t-il.

Les FNB d’obligations versent habituellement des intérêts sous forme de dividendes mensuels, qui sont imposés comme un revenu ordinaire. Par conséquent, ils doivent être détenus dans des comptes enregistrés. Tout gain en capital est versé sous forme de distribution annuelle.

Mais ces FNB n’offrent pas de diversification automatique; certains peuvent être très pondérés dans une ou deux sociétés. « Vous devez prêter attention à l’importance de la dette à laquelle une société particulière en portefeuille vous expose, dit M. Westmacott. Est-il prudent d’investir dans un fonds qui contient une grande quantité d’obligations provenant d’un émetteur unique? Combien d’institutions différentes sont représentées, au juste? »
Les FNB immobiliers peuvent contrebalancer la partie imposable des distributions par les déductions pour amortissement provenant de l’amortissement des propriétés comprises dans les FPI sous-jacentes. Selon M. Westmacott, cela donne aux FNB immobiliers une latitude supplémentaire.

« Si la FPI reçoit un remboursement de capital provenant de l’amortissement de la propriété, elle peut s’en servir pour réduire la distribution imposable qui en résulte », indique-t-il.

Les opérations des sociétés sur une action sous-jacente peuvent entraîner la réalisation d’un gain en capital. Si un FNB suit un indice à forte capitalisation et qu’une action sous-jacente ne répond plus à cette définition, elle doit être vendue. Le teneur de marché est le premier à subir les effets des gains en capital, mais il peut les répercuter sur les investisseurs sous la forme d’une distribution en espèces entièrement imposable.

FNB situés aux États-Unis
Si les FNB américains négociés en Bourse au Canada sont assujettis à nos règles fiscales, il est possible pour un Canadien d’investir dans des FNB américains inscrits à la cote du NYSE sans recourir à une société de portefeuille.

M. Nairne affirme que les conseillers doivent examiner attentivement la façon dont le FNB est établi, car certains d’entre eux ne sont pas des fiducies ordinaires, mais sont plutôt structurés comme des billets ou des fiducies de concédant, et le traitement fiscal peut être différent. Les frais sont moins élevés, mais les dividendes étrangers versés par ces FNB ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour dividendes accordé aux sociétés canadiennes.
Mais surtout, les FNB situés aux États-Unis sont considérés comme des biens étrangers par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et doivent être inclus dans le Bilan de vérification du revenu étranger annuel si le coût des biens étrangers dépasse 100 000 $.

Par ailleurs, l’Internal Revenue Service (IRS) considère les FNB et les actions cotées en Bourse aux États-Unis comme des biens américains aux fins de l’impôt américain sur les successions. Ces placements peuvent donc entraîner des obligations imprévues importantes à ce chapitre si un particulier détient des actifs aux États-Unis dont la valeur dépasse l’exemption prévue.

« Les gens pensent à leur appartement en Floride, mais oublient parfois que les actions et les FNB américains sont également considérés comme des biens domiciliés aux États-Unis, dit M. Nairne. Les conseillers doivent faire un examen diligent de la composition du portefeuille et déterminer s’il contient des FNB ou des actions détenus en Bourse aux États-Unis qui dépassent l’exemption prévue. »

Comme la plupart des distributions de gains en capital sont effectuées à la fin de l’année, les investisseurs peuvent éviter ces distributions en revendant leur placement avant le 31 décembre ou en attendant le mois de janvier pour acheter. Selon M. Westmacott, les gens se préoccupent surtout des répercussions fiscales à court terme des FNB, alors qu’en réalité la qualité du produit est plus importante pour les investisseurs à long terme.

« Les investisseurs doivent s’assurer que les gens responsables de leurs placements ne sont pas seulement des vendeurs, mais aussi des fiduciaires compétents qui leur suggèrent des produits en fonction des objectifs de leur portefeuille, souligne M. Westmacott. Le rendement futur des placements pour les investisseurs dépend bien davantage de la pertinence, de la qualité et des frais.

« S’inquiéter de la rentabilité fiscale d’un produit qu’on ne compte conserver que six mois est un gaspillage d’énergie. Les FNB offrent un moyen efficace d’investir dans une catégorie d’actif particulière lorsqu’il en coûterait trop cher de détenir tous les titres sous-jacents. Comme ils ont un taux de rotation moins élevé, ils permettent de reporter les gains en capital sur la vente future, ce qui les rend rentables en soi sur le plan fiscal », conclut M. Westmacott.


Lisa MacColl est une rédactrice financière basée en Ontario.

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