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Ottawa lance des consultations sur les régimes à prestations cibles

4 mai 2014 | Commenter

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Le gouvernement fédéral amorce des consultations exhaustives sur un projet de cadre fédéral relatif aux régimes de retraite à prestations cibles.

Cette nouvelle formule « viable, adaptable et à participation volontaire » pourrait être adoptée par les répondants, les employés et les retraités d’entreprises du secteur privé ou de sociétés d’État sous règlementation fédérale qui sont assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.

Le cadre proposé n’aurait aucune incidence sur les principaux régimes de retraite du secteur public.

Conformément à la nature volontaire du cadre, toutes les parties à un régime donné participeraient à la décision d’adopter ou non un régime à prestations cibles et, le cas échéant, à la conception des éléments du régime, souligne-t-on par voie de communiqué.

« Les consultations exhaustives qui s’amorcent aujourd’hui au sujet d’un cadre relatif aux régimes à prestations cibles présentent une nouvelle option intéressante et innovatrice qui pourrait s’appliquer à des régimes de pension sous règlementation fédérale du secteur privé et des sociétés d’État », a déclaré Kevin Sorenson, ministre d’État (Finances).

Afin de permettre des consultations mieux ciblées, le gouvernement a publié un document de consultation servant de point de référence, lequel présente des renseignements de base et les paramètres du cadre proposé.

À lire : Les régimes à prestation cible sont-ils la solution?

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