A A A
Assurance

Philanthropie : deux façons d’utiliser judicieusement l’assurance vie

13 avril 2011 | Ronald McKenzie | Mis à jour le 15 février 2013 | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

coffre_fort_temple_immeuble_425
Après des années de gestation, une culture philanthropique semble s’implanter de manière durable au Québec. Les grandes fondations enregistrent une hausse marquée des dons majeurs (5000 $ ou plus), et ce, malgré un contexte économique difficile. À la Fondation du Grand Montréal (FGM) par exemple, les dons majeurs sont passés de 2,2 millions de dollars en 2008 à 3,5 millions de dollars en 2010. À la Fondation communautaire du Grand Québec (FCGQ), l’augmentation annuelle moyenne se chiffre à 30 % depuis les cinq dernières années. Il y a sept ans, la FCGQ gérait un actif de 3 millions de dollars. Aujourd’hui, il est 10 fois plus élevé.

D’où émerge cette générosité subite des Québécois? « Nous avons une nouvelle génération de contributeurs, les gens de la génération du baby-boom. Parmi eux se trouvent notamment des femmes de carrière dont plusieurs sont célibataires. N’ayant que peu d’héritiers, ou pas du tout, elles choisissent de soutenir des causes qui leur tiennent à cœur », déclare Francine Cardinal, directrice des dons planifiés à la FGM.

De son côté, Nataly Rae souligne le rôle des planificateurs financiers, des notaires et autres professionnels des services financiers qui, de plus en plus, dirigent leurs épargnants nantis vers la FCGQ. « Ils ont compris que les dons planifiés sont un outil de planification fiscale et successorale avantageux non seulement pour la collectivité, mais aussi pour leurs clients », remarque la directrice générale de la FCGQ.

L’assurance vie, souple et peu coûteuse
Alain Lévesque est l’un de ces conseillers qui accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets philanthropiques. « Il existe plusieurs stratégies pour faire des dons de bienfaisance, et elles sont accessibles à tous, fortunés ou non », indique le président du Groupe DeVimy, un cabinet spécialisé en philanthropie et en don planifiés à Sherbrooke.

Deux d’entre elles nécessitent la souscription d’une assurance vie. Pourquoi ce type de produit précisément? « Parce que la personne peut ainsi effectuer un don substantiel sans avoir à débourser une somme importante », explique le conseiller en sécurité financière.

Le donateur peut désigner, comme dans la stratégie numéro 1 ci-contre, un organisme ou une fondation comme propriétaire et bénéficiaire de la police. La cession du droit de propriété de la police confirme qu’il y a effectivement eu don. Comme le donateur continue de payer les primes, même si le contrat d’assurance ne lui appartient plus, il peut réclamer des crédits d’impôt pour dons de bienfaisance (48,2 % pour les montants de plus de 200 $).

Donner sans appauvrir ses enfants
Plusieurs des clients de M. Lévesque se disent hésitants à faire des dons philanthropiques, car ils craignent de pénaliser leurs enfants à leur décès. « Grâce à l’assurance vie, il est possible de contourner cet obstacle », souligne-t-il.

Le principe est le suivant : le donateur fait de son vivant un don important à une fondation, sous forme d’argent ou de biens (meubles, immeubles, actions, obligations, polices d’assurance, par exemple). Simultanément, il souscrit une assurance vie dont le bénéficiaire est sa succession. Les crédits d’impôt obtenus à la suite du don à la fondation serviront à payer la seconde police (voir en exemple la stratégie numéro 2, ci-contre).

Stratégie no 1 : Martine soutient une fondation universitaire
Martine est une professionnelle de 39 ans. Célibataire sans enfant, elle mène une belle carrière en gestion des ressources humaines. « Lorsque j’étais à l’université, j’ai pu bénéficier de bourses d’études. Maintenant que je suis bien installée, j’aimerais que de jeunes étudiants puissent profiter de la même chance que j’ai eue », affirme-t-elle.

À son décès, elle désire léguer 300 000 $ à la fondation de son université. Comment faire ? Eh bien, Martine pourrait souscrire une assurance vie de 300 000 $ et désigner la fondation comme propriétaire et bénéficiaire du contrat. La prime annuelle de cette assurance, au tarif non fumeur, revient à 3 400 $ par année pendant 10 ans, terme au bout duquel la police sera entièrement payée. Après les crédits d’impôt pour don, le coût net annuel est seulement de 1 760 $, soit 3 400 $ – (3 400 $ * 48,2 %) = 1 760 $.

À la signature du contrat, on désignera la fondation universitaire en qualité de titulaire et de bénéficiaire de la police. La fondation devra signer l’entente. Martine, elle, sera la personne assurée.

« Sur une période de 10 ans, Martine ne déboursera que 17 600 $ au total pour financer un don planifié de 300 000 $. L’effet de levier est intéressant », note M. Lévesque.

Stratégie no 2 : André, Lucie et les crédits d’impôts
Tous deux retraités, André et Lucie sont âgés respectivement de 65 et 64 ans, non fumeurs et en bonne santé. On pose comme hypothèse que le dernier décès se produira lorsque le survivant aura atteint 90 ans.

Nos retraités disposent d’un capital excédentaire de 100 000 $ qu’ils veulent léguer à leurs deux enfants. Cependant, ils souhaitent laisser un montant important à leur décès à une fondation. Comment satisfaire les uns sans pénaliser les autres ?

André et Lucie commencent par souscrire une police d’assurance vie conjointe de 400 000 $ payable au dernier décès. Elle comporte une prime unique de 100 000 $. Ils font don de cette police à la fondation, qui est également bénéficiaire du contrat. Le fisc leur accorde alors 48 000 $ en crédits d’impôt pour don de bienfaisance. Cette économie d’impôt sert ensuite à financer l’achat une seconde police d’assurance vie, personnelle celle-là, d’un montant de 200 000 $ et dont la succession est bénéficiaire.

Qu’arrivera-t-il au décès du deuxième conjoint?

  • La fondation touchera 400 000 $.
  • Les enfants hériteront de 200 000 $.

« La succession d’André et Lucie n’aura donc pas été appauvrie par la décision du couple de faire un don planifié important », conclut M. Lévesque.

Pas appauvrie? Si André et Lucie investissaient leur capital de 100 000 $ dans des actions ou des fonds communs de croissance, celui-ci vaudrait bien plus que 200 000 $ au bout de 26 ans, non?

« Peut-être, admet M. Lévesque. Cependant, la possibilité de réaliser un tel gain n’est aucunement assurée. Si André et Lucie veulent jouer sûr, ils doivent estimer combien rapportera un placement garanti après impôt. »

Supposons que les deux retraités placent aujourd’hui 100 000 $ dans des obligations ou des certificats de placement garanti (CPG). Quel taux de rendement devront-ils obtenir pour que ce placement vaille 200 000 $ après 26 ans ? Réponse : 5,20 % par année sur une base imposable. Or, dans les conditions actuelles des marchés, il leur sera très difficile de trouver des produits garantis qui généreront un tel rendement sur une aussi longue période.

« En utilisant judicieusement des polices d’assurance vie, André et Lucie réussiront à créer 600 000 $ de richesse avec un capital de départ de 100 000 $ », fait remarquer M. Lévesque. Et le tout est entièrement garanti.

* Notez que les montants des études de cas ont été arrondis. Toutes les assurances vie dont il est question dans cet article sont des polices vie universelles à capital et à coût nivelés. Le taux d’intérêt minimum est garanti.

Les limites
Le fisc prévoit des limitations aux dons de bienfaisance :

  1. Dons faits de son vivant
    Un particulier peut inscrire des dons allant jusqu’à 75 % de son revenu net de l’année en cours. Comme les dons effectués par un conjoint peuvent être réclamés par l’autre, il peut être profitable de regrouper tous les dons sur une seule déclaration de revenus afin de bénéficier d’un crédit plus élevé. Le solde non utilisé est reportable sur cinq ans.
  2. Dons faits au décès
    La limite annuelle de 75 % est portée à 100 % du revenu net pour les dons effectués dans l’année du décès ou dans l’année précédente.

Cet article est tiré de l’édition d’avril du magazine Conseiller. Consultez-le en format PDF.

Loading comments, please wait.