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Québec s’intéresse aux régimes de retraite « à deux vitesses »

7 avril 2016 | Lia Lévesque, La Presse Canadienne | Commenter

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retraite_argent_425Québec est ouvert à l’idée d’étudier la question des « régimes de retraite à deux vitesses » et de voir s’il y a lieu de modifier la Loi sur les normes du travail à ce propos.

Lundi, la FTQ et son Syndicat des métallos ont manifesté au centre-ville de Montréal contre cette tendance, qui a pris beaucoup d’importance au cours des dernières années, soit celle de remplacer un régime de retraite à prestations déterminées par un régime de retraite à cotisations déterminées pour les employés d’une entreprise embauchés après une date donnée.

Ces syndicats affirment qu’il s’agit là d’une forme de discrimination fondée sur la date d’embauche.

La FTQ veut que la Loi sur les normes du travail soit élargie afin d’inclure cette question. À l’heure actuelle, la loi interdit d’offrir « une condition de travail moins avantageuse que celle accordée à d’autres salariés qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement » en fonction de la date d’embauche. Mais elle ne fait pas spécifiquement référence aux régimes de retraite.

Au cabinet de la ministre du Travail, Dominique Vien, on indiquait mardi que le ministère va nommer « au cours des prochains jours » les membres du Comité consultatif sur les normes du travail. Or, la question des régimes de retraite et de la Loi sur les normes figurera à l’ordre du jour, a indiqué son attaché de presse, Florent Tanlet.

« Effectivement, la volonté de la ministre, c’est de donner un mandat de regarder ce qu’il est possible de faire concernant ce dossier », a confirmé M. Tanlet.

« Les impacts peuvent être quand même assez grands quand on touche aux régimes de retraite. Donc le but, c’est de voir est-ce qu’il y a un intérêt à changer la Loi sur les normes du travail ou est-ce que ça peut se faire dans le cadre d’une autre loi? C’est tout ça qui doit être regardé », a-t-il résumé.

PATRONS ET SYNDICATS

Au cours d’une entrevue mardi, le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, y a vu un bon signal, mais a refusé de se réjouir trop vite.

« Que le cabinet de la ministre dise que pour eux c’est une priorité et qu’ils veulent consulter, je peux juste me réjouir de ça. C’est correct. Mais en plus de ça, je dis qu’il y a une problématique réelle et je ne voudrais pas que le gouvernement se serve de ça comme paravent pour ne pas agir. Je ne veux pas que finalement, le gouvernement se défile en disant « Moi, je veux bien, mais il faut que ça me soit recommandé par un comité consultatif. » Non, c’est le gouvernement qui doit prendre ses responsabilités; c’est lui le législateur », a lancé M. Cadieux.

Au Conseil du patronat du Québec, le président Yves-Thomas Dorval ne voit aucune discrimination dans ces régimes de retraite à deux vitesses.

« C’est une question de contrat de travail plutôt que de normes du travail. C’est clair que la partie patronale n’est pas du tout d’accord avec une vision qui ferait en sorte de limiter la capacité d’un employeur dans son contrat de travail avec ses employés. Les normes du travail sont déjà une base très importante dans notre système de conditions de travail au Québec. Aller plus loin, ce serait faire preuve d’un risque très, très important sur la décision d’une entreprise de faire des affaires ici plutôt que de les transporter ailleurs », a-t-il commenté.

« Si les syndicats poussaient vers une telle promesse, dites-vous que la création d’emplois dans le secteur privé, particulièrement dans la grande entreprise, on va mettre une croix là-dessus au Québec », a ajouté M. Dorval.

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