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REER : attention aux iniquités!

5 juillet 2018 | La rédaction | Commenter

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Photo : bowie15 / 123rf

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Que devient un régime enregistré d’épargne retraite (REER) lorsque son titulaire décède? Tout dépend de ce qui a été acté par testament. Mais en voulant faire bien, attention à ne pas créer d’iniquités entre les bénéficiaires.

Dans une chronique publiée par Le Journal de Montréal, Fabien Major, conseiller en épargne collective pour Major Gestion Privée inc., de Gestion financière Assante ltée, explique comment, avec les meilleures intentions du monde, un testamentaire peut créer des iniquités entre ses enfants lorsque ceux-ci reçoivent leur part de l’héritage.

« Imaginez le cas d’Antony, un homme dans la cinquantaine qui a 5 enfants âgés de 6, 9, 15, 18 et 21 ans issus de deux unions, écrit-il. Ce dernier décède subitement et laisse en héritage son REER de 500 000 $ en parts égales entre ses enfants. Les trois mineurs recevront leurs tranches de 100 000 $ imposables dans leurs mains, et les deux autres recevront leurs parts intactes. Dans cette situation, les tranches de 100 000 $ des plus vieux leur seront octroyées en totalité, car c’est le défunt père qui sera imposé. »

La solution, il la donne : inclure une clause d’équité dans le testament, qui permettra au liquidateur d’ajuster les montants afin que tous reçoivent une part égale.

Cette étude de cas démontre combien il ne faut pas prendre à la légère l’avenir d’un REER. Si cela paraît simple, le chroniqueur croit pour sa part que ce régime a encore bien des secrets à révéler.

Il rappelle que seule la désignation du conjoint comme bénéficiaire du régime de retraite, permet un « roulement », c’est-à-dire la transmission sans impact fiscal.

« C’est lorsque nous les transmettons à nos enfants, à nos frères, sœurs ou autres proches que ça se complique, ajoute-t-il. Une transmission improvisée pourrait entraîner des résultats inattendus ou pires, pénaliser ceux qu’on souhaitait favoriser. »

En léguant un REER à…

  • Un enfant ou petit-enfant à charge : la somme totale est imposable « entre ses mains » ;
  • Un enfant handicapé : le régime est « roulé » comme pour le conjoint. Ce sont donc les versements qui sont imposables ;
  • un enfant majeur, frère, sœur, ami, etc. : les actifs détenus dans le REER s’ajoutent aux revenus à déclarer du titulaire dans sa dernière déclaration d’impôt.
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