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Épargne

La copropriété de l’assurance maladies graves est-elle appropriée aux entreprises?

2 décembre 2014 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter

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On considère souvent l’assurance maladies graves (AMG) comme une solution pour les besoins liés à la santé des particuliers. Si une personne est atteinte d’une maladie couverte par son contrat d’AMG et survit au-delà du délai d’attente, elle reçoit une somme forfaitaire qu’elle peut utiliser pour payer, entre autres, les frais médicaux et autres factures.

Mais l’AMG est aussi utile pour les entreprises dans lesquelles certaines personnes, par exemple le propriétaire ou un employé de longue date sont indispensables. Si elles tombaient gravement malades, l’entreprise vivrait de sérieuses difficultés et pourrait même devoir fermer ses portes. C’est dans ce type de situation que l’AMG prend tout son sens puisqu’elle permet de protéger l’entreprise contre les conséquences financières négatives, si un collaborateur essentiel tombait gravement malade. Et si le contrat est assorti d’une garantie de remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E), si l’employé n’a présenté, durant 15 ans, aucune demande de prestation pour une maladie grave couverte, le propriétaire du contrat peut demander l’annulation de la couverture et le remboursement de toutes les primes payées jusqu’à la résiliation du contrat.

La dernière étude de cas du Guide Financière Sun Life sur la fiscalité de l’assurance-santé au Canada, Copropriété de l’assurance maladies graves, compare les conséquences fiscales :

• associées aux trois façons de détenir un contrat d’AMG avec garantie de RDPR/E (à titre personnel, à titre de société et en copropriété);

• lorsque la garantie de PDPR/E est placée entre les mains de l’entrepreneur, peu de temps avant la date prévue de son départ à la retraite.
L’étude de cas répond également à des questions telles que :

• Un entrepreneur peut-il utiliser la garantie RDPR/E à des fins personnelles, par exemple pour contribuer à financer sa retraite?

• Dans ce cas, en quoi chaque entente affecte-t-elle la situation fiscale de l’entrepreneur?

Vous trouverez réponse à ces questions, et à bien d’autres, dans cette étude de cas; vous pouvez aussi vous adresser à votre directeur des ventes de la Financière Sun Life pour obtenir davantage d’information.

 

 

 

 

 

 

 

 

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