A A A
Épargne

Financement d’une deuxième carrière – l’utilisation des REEE par vos clients adultes

1er septembre 2015 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Présenté par :

Le report de la retraite : c’est la tendance grandissante qui consiste à mettre de côté l’idée d’une retraite anticipée, par choix ou par nécessité économique, et à continuer de travailler après 65 ans, l’âge habituel de départ à la retraite.

D’après l’Indice de report de la retraite de 2015 de la Financière Sun Life, 43 % des Canadiens interrogés qui consultent un conseiller s’attendent à travailler après 65 ans par nécessité économique, et 57 % le font par choix[1]. Beaucoup s’orienteront vers une nouvelle carrière. Certains chercheront le travail dont ils ont toujours rêvé. D’autres devront trouver un nouvel emploi après avoir été licenciés à un âge avancé. Cette nouvelle aventure pourra comporter une formation et peut-être un retour sur les bancs de l’école – ce qui nécessite une certaine planification.

Astuce : Transférez l’argent non utilisé du REEE des enfants ou des petits-enfants dans un REER d’adulte. Il peut alors être retiré en franchise d’impôt en tant que prestation de REEP dans la mesure où :

  • les droits de cotisation au REER ne sont pas épuisés;
  • le REEE est ouvert depuis au moins 10 ans;
  • le bénéficiaire du REEE a au moins 21 ans et ne poursuit pas actuellement ses études.

Vos clients peuvent épargner pour des études dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), ou utiliser le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) qui leur permet de retirer jusqu’à 10 000 $ par an et un maximum de 20 000 $ en franchise d’impôt hors d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Mais le CELI peut être destiné à la retraite ou aux urgences. Et le REEP doit être remboursé en versements annuels dans les 10 ans – soit au minimum un dixième du montant retiré, chaque année. Si vous omettez un remboursement de REEP, il est considéré comme un revenu. Selon la situation, vous pouvez envisager un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour vos clients adultes qui retournent à l’école.

Les REEE ne sont pas seulement destinés aux enfants. Ils peuvent être un placement avisé pour les adultes qui veulent financer leur propre formation et éviter d’entamer leur épargne-retraite ou la valeur de leur propriété. Jetons un coup d’œil sur le fonctionnement du REEE, les règles de retrait et ce qu’il advient si le bénéficiaire ne fait pas d’études.

LES REEE POUR LES ADULTES

Un REEE peut être ouvert par une seule personne ou conjointement par un couple marié ou par des conjoints de fait. Les régimes conjoints permettent le fractionnement du revenu. La cotisation maximale est de 50 000 $ durant l’existence du REEE – qui est de 36 ans à partir de sa date d’ouverture. Le choix des placements inclut des contrats de fonds communs et des contrats individuels de fonds distincts qui fructifieront en franchise d’impôt jusqu’à leur retrait. Les souscripteurs ne sont pas obligés de retirer les fonds à 71 ans, pour peu qu’ils bénéficient d’un report de la récupération de certaines prestations d’État, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse.

RETIRER DES FONDS D’UN REEE

Les cotisations du souscripteur peuvent être retirées, en tout temps, sans pénalité et en franchise d’impôt. Le bénéficiaire du REEE peut recevoir des paiements d’aide aux études (PAE) lorsqu’il s’est inscrit à un programme d’études admissible à temps plein ou à temps partiel, dans un établissement d’enseignement ou par correspondance.

Exigences concernant les programmes admissibles,
dans un établissement d’enseignement ou par correspondance
Temps plein Temps partiel
• Trois semaines consécutives, au minimum • Trois semaines consécutives, au minimum
• Au moins 10 heures de travail ou de cours par semaine • Au moins 12 heures de travail ou de cours par mois
• Admissible :

  • au crédit d’impôt pour droits de scolarité;
  • aux crédits d’impôt pour frais d’études de 400 $ par mois d’inscription et de 65 $ par mois pour les livres scolaires.
• Admissible :

  • au crédit d’impôt pour droits de scolarité;
  • aux crédits d’impôt pour frais d’études de 120 $ par mois d’inscription et de 20 $ par mois pour les livres scolaires.

Les PAE ne comprennent que les revenus accumulés et toutes les subventions reçues, pas les cotisations. Mais la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ne s’applique pas aux adultes. Un T4A sera délivré au destinataire, puisque c’est un revenu imposable l’année où il est touché, et s’applique que l’étudiant assiste ou non aux cours et quels que soient ses résultats.

Les programmes admissibles comprennent l’apprentissage et les programmes offerts par :

  • les collèges;
  • les universités;
  • les écoles professionnelles;
  • les collèges d’enseignement général et professionnel (cégep); et
  • les autres établissements agréés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

QUE SE PASSE-T-IL SI LE CLIENT NE REPREND PAS LE CHEMIN DES ÉTUDES?

Le souscripteur peut toujours accéder aux fonds du REEE, même s’il ne s’inscrit pas à un programme agréé. Le retrait peut s’effectuer de différentes façons :

  • Paiement du revenu accumulé (PRA) – Si le REEE a été ouvert pendant plus de 10 ans, le souscripteur peut avoir droit à un PRA. Celui-ci est égal à tous les revenus réalisés sur les cotisations versées dans le régime – pas les cotisations elles-mêmes. Par contre, il est imposé à titre de revenu dans l’année du retrait et il est soumis à un impôt supplémentaire de 20 %. Le REEE doit ensuite être fermé avant le 1er mars de l’année qui suit le premier PRA.
  • Transfert dans un REER – Si votre client n’a pas épuisé ses droits de cotisation, il peut transférer jusqu’à 50 000 $ de ses PRA dans son REER ou dans celui de son conjoint, avant l’année de leur 71e anniversaire de naissance. Chaque transfert évite de payer 20 % d’impôt et accorde une déduction fiscale pour compenser l’ajout au revenu lorsque l’on retire les PRA. Si le conjoint est souscripteur conjoint du REEE, et s’il n’a pas épuisé ses droits de cotisation dans son propre REER, les PRA peuvent être transférés dans son REER personnel ou dans le REER du conjoint du client. Les deux peuvent faire des transferts, mais seulement s’ils les font lors d’années d’imposition différentes. Le deuxième transfert doit avoir lieu avant la fin du mois de février de l’année suivant le premier transfert. Cette opération peut être avantageuse si le conjoint se trouve dans une tranche d’imposition inférieure.
  • Suivre un cours – S’il est impossible de transférer les PRA dans un REER, il existe encore un moyen d’éviter de payer l’impôt supplémentaire de 20 % : le bénéficiaire du REER doit entreprendre des études. Il lui suffit de trouver un programme agréé, à un coût minimal. Il n’est pas nécessaire qu’il assiste au cours ni même qu’il réussisse les examens. Treize semaines après la fin du cours, l’argent peut être retiré en franchise d’impôt et peut être librement utilisé – pour un voyage, pour une nouvelle voiture ou pour des rénovations. Tout ce qu’il faut faire, c’est déclarer le versement des PAE comme un revenu l’année où ils ont été retirés.

Après le transfert du REEE dans un REER, les clients peuvent le convertir en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) à la fin de l’année de leur 71e anniversaire.

Que ce soit par nécessité ou par choix, de nombreux Canadiens envisagent de travailler pendant leur retraite. Une deuxième carrière peut être l’occasion de rester productif et d’exercer une activité dont ils ont toujours rêvé. La mise en pratique de leurs connaissances et l’exploitation de leurs talents peuvent leur procurer des revenus et leur permettre de se fixer un but. Ils ont la possibilité de commencer à planifier leur deuxième carrière dès maintenant. Vous pouvez les aider à prendre avec confiance le style de retraite qu’ils souhaitent et à assurer leur sécurité financière à long terme.



[1] Source : Indice canadien de report de la retraite Sun Life 2015. Base : Répondants qui ont de 100 000 à 500 000 $ d’actifs à investir.

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques