A A A
Épargne

6 conseils sur l’impôt à communiquer aux clients

1er avril 2015 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Présenté par :

Le 30 avril arrive à grands pas et, pour bon nombre de gens, ce sera la date limite pour soumettre leur déclaration de revenus. Ils seraient probablement heureux de recevoir quelques conseils qui leur permettraient de réduire leur facture fiscale.

« Réduire sa facture d’impôt n’est rien de trop complexe », affirme Jean Turcotte, directeur, Groupe fiscalité, assurance et gestion de patrimoine à la Financière Sun Life. « En fait, il importe de savoir quelles dépenses peuvent être admissibles à titre de déductions et de crédits d’impôt pour permettre aux clients de bien planifier. » Selon lui, le Guide général d’impôt et de prestations de l’Agence du revenu du Canada (ARC) constitue un excellent outil pour vous ainsi que pour les clients.

Six conseils à transmettre aux clients :

No 1 : Profitez au maximum des déductions et des crédits d’impôt

Le Guide général d’impôt et de prestations de l’ARC offre une liste détaillée des déductions et des crédits d’impôt dont les Canadiens peuvent se prévaloir dans leur déclaration de revenus. « Les contribuables profitent bien de certains crédits et déductions d’impôt, mais ils en oublient certains autres », fait remarquer Jean Turcotte.

Frais médicaux – « Peu de gens savent que les primes d’assurance-santé peuvent être admissibles à titre de frais médicaux dans le cadre du crédit pour frais médicaux. Cela comprend les primes versées pour les contrats individuels ou pour les régimes offerts par les employeurs. Il en est de même pour les franchises, les participations aux coûts et les frais médicaux qui ne sont pas couverts par un régime. Les frais que l’on doit payer, en tout ou en partie, pourraient être admissibles à titre de frais médicaux. Il vaut la peine de se renseigner. »

Crédits pour personnes âgées – « De nombreux avantages fiscaux s’appliquent seulement aux gens de 65 ans et plus. Les couples âgés peuvent fractionner leur revenu de retraite admissible et celui qu’ils touchent du Régime de pensions du Canada. Chaque personne âgée peut déduire de son revenu de retraite admissible le crédit pour revenu de pension et le crédit en raison de l’âge. De plus, bon nombre de dépenses encourues en raison de l’âge, telles que thérapies ou traitements, peuvent être admissibles à titre de frais médicaux. »

Veuillez consulter le Guide général d’impôt et de prestations ou le site Web pour plus de renseignements sur les crédits d’impôt pour personnes âgées.

Déductions d’impôt et crédits d’impôt – quelle est la différence?

Les déductions d’impôt et les crédits d’impôt réduisent la facture fiscale d’un contribuable, mais de manière différente.

  • Une déduction d’impôt diminue le revenu imposable. Les cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) font partie des déductions les plus courantes. Si l’on gagne par exemple 70 000 $ en revenu imposable, et que l’on verse une cotisation de 5 000 $ à son REER, le revenu imposable passera à 65 000 $. Le montant épargné dépend de son taux marginal d’impôt, c’est-à-dire du taux d’imposition que l’on paie pour son dernier dollar de revenu. Si le revenu d’un contribuable se situe dans la tranche d’imposition la plus élevée, le contribuable épargnera davantage qu’une personne dont la tranche d’imposition est moins élevée.
  • Un crédit d’impôt réduit directement le montant de l’impôt à payer. Les crédits d’impôt sont offerts au même taux, soit 15 % au niveau fédéral et, au niveau provincial, au taux d’imposition le moins élevé de la province où l’on habite. Par conséquent, ils fournissent le même allègement fiscal pour tous les contribuables qui s’en servent, peu importe leur tranche d’imposition. Par exemple, les contribuables canadiens peuvent tous déduire un montant personnel de base de 11 138 $ en 2014. Ce montant réduit la facture fiscale fédérale de chaque contribuable de 1 671 $. L’impôt provincial à payer diminue également, mais il dépend du taux d’imposition le plus bas de chaque province.

Il existe deux genres de crédits d’impôt :

Les crédits d’impôt non remboursables – Ces crédits réduisent l’impôt que l’on devrait autrement payer, mais il ne devrait pas être inférieur à zéro. En voici quelques exemples : montant personnel de base, crédit pour frais médicaux, crédit pour don de bienfaisance, crédit pour personnes handicapées et crédit pour aidants familiaux. L’expression « non remboursables » signifie que les crédits peuvent seulement être utilisés pour réduire la facture fiscale à zéro. Même si le total de ces crédits dépasse l’impôt que l’on doit payer, le contribuable ne recevra pas un remboursement égal à la différence.

Les crédits remboursables – Le gouvernement paiera les crédits d’impôt remboursables auxquels on est admissible, peu importe si l’on doit de l’impôt ou non. Pour les obtenir, il faut produire une déclaration de revenus. Voici quelques exemples de crédits remboursables : prestation fiscale pour enfants, crédit pour taxe sur les produits et services ou crédit pour la taxe de vente harmonisée.


No 2 : Obtenez les reçus

Pour les clients qui peuvent demander une déduction ou un crédit d’impôt, mais qui n’ont pas de reçus, Jean Turcotte leur suggère tout simplement d’obtenir des reçus.

« De nombreuses entreprises produiront des copies des reçus et des relevés si on leur demande de le faire. Le commis qui obtient le numéro de téléphone d’une personne et son adresse lorsqu’elle passe à la caisse saisit les données à l’aide d’un système informatique. C’est ainsi que son entreprise tient compte des dépenses de cette personne. Il en est de même pour les programmes de fidélisation. Les entreprises conservent des documents et peuvent facilement générer des preuves d’achat. »

Et l’ARC est très généreuse lorsqu’elle accepte des preuves d’achat.

« Nous n’avons qu’à songer au crédit d’impôt pour laissez-passer de transport en commun. L’ARC accepte des chèques oblitérés, des reçus de cartes de crédit, des reçus de caisse et même le laissez-passer lui-même si les renseignements requis se trouvent sur le laissez-passer. »

No 3 : Groupez les reçus

Pour certains crédits d’impôt, il importe peu de savoir qui, des conjoints du couple, a payé la dépense. L’un des deux conjoints (qu’il s’agisse de conjoints mariés ou de conjoints de fait) peut demander le crédit en se servant des reçus de l’un ou de l’autre des deux conjoints. Si l’un des deux conjoints demande le crédit en se servant des reçus des deux conjoints, le couple pourra épargner plus d’argent que si chacun d’entre eux demandait le crédit séparément.

Dons de bienfaisance – « Il est préférable de grouper les reçus lorsqu’il s’agit de dons de bienfaisance, déclare Jean Turcotte. Les deux cents premiers dollars en dons de bienfaisance sont admissibles au crédit d’impôt au taux d’imposition le moins élevé. Les dons supérieurs à 200 $ sont toutefois admissibles à un crédit au taux d’imposition le plus élevé. Si les deux conjoints déclarent leurs dons séparément, ils auront besoin de reçus de 400 $ avant que leurs dons additionnels soient admissibles à un crédit au taux supérieur. S’ils regroupent leurs dons, ils nécessiteront seulement 200 $. »

Frais médicaux – « Si les deux conjoints travaillent, il est souvent préférable pour le conjoint qui gagne le revenu inférieur de demander le crédit d’impôt pour frais médicaux. Ce conjoint peut regrouper tous les frais médicaux de la famille, peu importe celui qui a payé ces dépenses. Il s’agit d’une stratégie particulièrement utile, car il est possible de demander le crédit pour frais médicaux seulement lorsque les frais atteignent un certain niveau. »

Pour 2014, ce seuil équivaut à 3 % du revenu net ou à 2 171 $ (le seuil du revenu net étant de 72 366,67 $), selon le niveau le moins élevé. Si le revenu net de chacun des deux conjoints dépasse 72 366,67 $, il importe peu qui fait la demande du crédit. Cependant, si le revenu de l’un ou des deux conjoints est inférieur à ce montant, le seuil de 3 % sera moins élevé – et une portion plus élevée des frais médicaux de la famille sera admissible au crédit d’impôt. Au Québec, il est possible d’obtenir un crédit d’impôt non remboursable de 20 % si les frais médicaux dépassent 3 % du revenu net de la famille et que les frais médicaux ont été payés au cours d’une période de 12 mois consécutifs, qui se terminent durant l’année pour laquelle la déclaration de revenus est produite.

No 4 : Sachez ce qui N’EST PAS imposable

Lorsque l’on fait de la planification fiscale pour l’avenir, il est important de savoir ce qui est imposable, mais tout aussi important de savoir ce qui ne l’est pas. Voici quelques exemples de revenu non imposable :

• le produit de l’assurance-vie,
• la majorité des montants tirés des comptes d’épargne libre d’impôt,
• la majorité des héritages et des dons,
• les gains de loterie.

« L’ARC indique clairement ce qui n’est pas imposable », déclare Jean Turcotte.

Le saviez-vous?

  • Lorsqu’une personne assurée décède, le montant reçu en vertu d’un contrat d’assurance-vie n’est pas imposable. Cependant, si l’on obtient la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie, ce montant pourrait être imposable.
  • Les gains de loterie et la majorité des héritages ne sont pas imposables. Lorsque l’on investit les gains de loterie ou les héritages, l’intérêt gagné est toutefois imposable.


No 5 : Soyez au courant des règles – ici et à l’étranger

Jean Turcotte offre les renseignements suivants pour les visiteurs de longue durée au Canada.

« Les règles canadiennes en matière d’immigration ont changé et elles permettent maintenant les séjours de longue durée, d’un maximum de deux ans. Ces changements sont survenus pour satisfaire aux désirs des immigrants, qui commencent à fonder des familles ici. Souvent, les parents veulent aider leur famille lors de la naissance d’un nouvel enfant. Malheureusement, nos lois fiscales, elles, n’ont pas été modifiées. Ceux qui demeurent au Canada plus de six mois doivent produire une déclaration de revenus et payer de l’impôt sur leur revenu mondial. S’ils doivent également en payer dans leur propre pays, ils devront faire deux déclarations de revenus. Il se peut même qu’ils reçoivent une facture fiscale de deux gouvernements pour le même revenu, et qu’ils soient assujettis à une double imposition. Le Canada a mis en place des conventions fiscales avec de nombreux pays afin de réduire le risque de double imposition. Il est tout de même important pour les gens qui visitent le Canada pour une longue période de temps de consulter leur conseiller fiscal au Canada et dans leur propre pays. »

No 6 : Produisez votre déclaration de revenus à temps!

« La majorité des gens savent qu’ils devront payer de l’intérêt et une pénalité s’ils produisent leur déclaration de revenus en retard et qu’ils doivent de l’argent, affirme Jean Turcotte. Mais certaines personnes pensent qu’il est acceptable de produire leur déclaration de revenus en retard si elles n’ont aucun impôt à payer, ou si elles s’attendent à un remboursement du gouvernement. En principe, elles ont raison, mais elles n’obtiendront leur remboursement que lorsqu’elles auront produit leur déclaration de revenus, et cela les pénalisera. De plus, certaines prestations gouvernementales ne seront versées qu’après la production de la déclaration de revenus. »

L’essence du message? Il faut produire sa déclaration de revenus à temps. Même si l’on ne peut pas payer en entier le montant dû le 30 avril 2015 ou avant, il est à tout le moins possible d’éviter la pénalité pour production tardive.

Tout le monde peut profiter des allègements fiscaux

En conclusion, Jean Turcotte affirme : « Les allègements fiscaux ne sont pas seulement pour les gens à revenu élevé ou les riches. Ils s’appliquent à tous. Et le gouvernement s’attend à ce que chacun en tire profit. Il est important de se tenir au courant de ce que l’on peut demander à titre de déduction ou de crédit, et de fournir les preuves à l’appui nécessaires, sous forme de reçus et documents. Encouragez les clients à s’informer davantage ou à parler à un fiscaliste. »

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques