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Canadiens avec régimes de retraite aux États-Unis : options à envisager

1er mars 2016 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter

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Les Canadiens qui vivent ou travaillent aux États-Unis sont parfois titulaires de comptes de retraite individuels (individual retirement account ou IRA) ou de régimes de retraite américains admissibles, comme le régime 401(k). Ils se posent sans doute la question suivante s’ils envisagent un retour au Canada : Que devrais-je faire de ces fonds? L’article Canadiens détenant des régimes de retraite aux États-Unis : points à considérer avant un retour au pays, publié le mois dernier sur le Centre de documentation sur la retraite, fournit des renseignements généraux afin de les guider dans leur processus de prise de décision. Le présent article aborde diverses options :

  1. Retirer une somme forfaitaire d’un IRA ou d’un régime 401(k)
  2. Transférer les fonds d’un régime 401(k) à un IRA et conserver l’IRA
  3. Opter pour un Roth IRA
  4. Conserver les fonds dans le régime 401(k) de l’ancien employeur
  5. Transférer les fonds d’un IRA ou d’un régime 401(k) à un REER

1. RETRAIT D’UNE SOMME FORFAITAIRE D’UN IRA OU D’UN RÉGIME 401(K)

Un citoyen canadien qui revient des États-Unis pourrait bénéficier de cette stratégie s’il :

  • est retraité ou s’il approche de la retraite (âgé de 59 ans et demi ou plus);
  • revient au Canada pour y résider en permanence;
  • détient une somme relativement peu élevée dans un IRA ou un régime 401(k);
  • compte utiliser les fonds retirés peu après son retour au Canada (p. ex. au cours de l’année).

Sur le plan fiscal :

  • Les résidents du Canada doivent inclure le montant du retrait dans leur revenu imposable déclaré au Canada.
  • Si le citoyen canadien réside au Canada (et non aux États-Unis) au moment du retrait, ce dernier sera assujetti à une retenue d’impôt américain de 30 % (l’institution financière détenant le compte pourrait également offrir un taux réduit de 15 %). Toutefois, le titulaire de régime pourrait se prévaloir d’un crédit pour impôt étranger afin de réduire ou d’éliminer cette retenue d’impôt.
  • Si le retrait est effectué alors que le titulaire de régime réside aux États-Unis (avant de résider de nouveau au Canada), il pourrait être imposable aux États-Unis à un taux plus avantageux.

Les titulaires de régimes qui n’approchent pas de la retraite doivent bien réfléchir avant d’adopter cette stratégie, même si elle peut leur permettre de bénéficier de taux plus avantageux à titre de résidents des États-Unis. La perte du report d’impôt futur ajoutée à l’imposition annuelle de la plus-value des placements aux taux canadiens risque d’éliminer toute économie d’impôt réalisée en retirant les fonds de l’IRA ou du régime 401(k) pendant que le titulaire de régime est assujetti aux lois fiscales américaines.

2. TRANSFÉRER LES FONDS D’UN RÉGIME 401(K) À UN IRA ET CONSERVER L’IRA

Les citoyens et les résidents américains optent souvent pour le transfert des fonds de leur régime 401(k) à un IRA lorsqu’ils quittent leur emploi. Cette option peut également être intéressante pour les Canadiens qui comptent retourner aux États-Unis.

Voici quelques avantages offerts par l’IRA :

  • Potentiel de croissance continue à imposition reportée
  • Regroupement des actifs dans un seul compte
  • Souplesse en ce qui concerne les retraits et la désignation de bénéficiaire
  • Possibilité d’étaler le revenu sur plusieurs générations
  • Davantage d’options de placement comparativement aux régimes 401(k)

Le transfert permet également à un bénéficiaire qui n’est pas le conjoint du titulaire de régime de bénéficier du maintien du report d’impôt si le régime 401(k) ne le permet pas.

La divergence des points de vue des sociétés de courtage américaines (qui ont différentes interprétations des lois américaines sur les valeurs mobilières) peut poser problème. Certaines permettent aux non-résidents des États-Unis de détenir un IRA comportant des valeurs mobilières (p. ex. actions, obligations, parts de fonds communs de placement), d’autres non. Elles peuvent également changer d’avis.

C’est pourquoi les Canadiens devraient peut-être placer leurs fonds dans des instruments ne comportant pas de valeurs mobilières, notamment des comptes à intérêt quotidien, des certificats de dépôt (qui sont l’équivalent américain des certificats de placement garanti) ou des rentes différées à taux fixe. Si certains de vos clients envisagent cette option, invitez-les à s’informer auprès de l’institution financière qui gérera l’IRA.

3. OPTER POUR UN ROTH IRA

Le Roth IRA est semblable au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) canadien. En vertu des lois fiscales américaines, les cotisations à un Roth IRA ne sont pas déductibles du revenu imposable. Toutefois, les retraits effectués après l’âge de 59 ans et demi (et cinq ans après l’année d’imposition où la cotisation initiale au Roth IRA a été versée) sont libres d’impôt.

Convertir un IRA classique en Roth IRA – Cette option est uniquement offerte aux citoyens canadiens qui résident aux États-Unis. Les titulaires d’un IRA classique peuvent le convertir en Roth IRA[1]. Le processus de transfert peut comporter une ou plusieurs opérations. Toutefois, la required minimum distribution ou RMD (distribution minimum requise) d’un IRA classique (à partir de l’année où le titulaire de régime atteindra l’âge de 70 ans et demi ne peut être convertie en Roth IRA. Les retraits d’un IRA sont imposables l’année du retrait, à moins qu’ils ne soient considérés comme des cotisations non déductibles. Contrairement aux cotisations versées dans un REER, la déductibilité des cotisations versées dans un IRA varie selon le niveau de revenu et est nulle au-delà d’un certain seuil. Après la conversion, et à condition de respecter les règles du Roth IRA, ni les retraits ni les revenus de placement du Roth IRA ne sont imposables.

Au décès du titulaire de régime, le conjoint survivant (bénéficiaire) peut conserver le Roth IRA ou reporter les distributions jusqu’à l’année où le titulaire de régime aurait atteint l’âge de 70 ans et demi. Si le bénéficiaire n’est pas le conjoint, il doit effectuer les retraits du Roth IRA conformément aux règles énoncées ci-dessus (sur cinq ans ou sur le reste de sa vie; en fonction de son espérance de vie). Aucun impôt sur le revenu n’est payable sur le montant des retraits, mais tout retrait omis fera l’objet d’une pénalité fiscale de 50 %.

Transférer les actifs à impôt différé à un compte Roth dans le cadre du régime 401(k) – Comme la conversion d’un IRA classique en Roth IRA, cette option est uniquement offerte aux citoyens canadiens qui résident aux États‑Unis. Les régimes 401(k) peuvent comporter un compte Roth désigné présentant bon nombre des avantages fiscaux offerts par le Roth IRA.

  • Les cotisations d’un travailleur à un compte Roth désigné ne sont pas déductibles du revenu imposable, mais elles pourront fructifier à l’abri de l’impôt.
  • Les retraits ne sont pas imposables dans la mesure où :
    • le titulaire est âgé d’au moins 59 ans et demi
    • au moins cinq années se sont écoulées depuis l’année d’imposition de la cotisation initiale au compte Roth en question.
  • Les droits de cotisation au régime 401(k) sont les mêmes, que les cotisations soient versées dans un compte Roth désigné ou un compte à impôt différé[2].

Conformément à la convention fiscale conclue entre le Canada et les États‑Unis, les titulaires de régimes Roth IRA ou Roth 401(k) bénéficient d’un report d’impôt et de retraits en franchise d’impôt comme c’est le cas en vertu des lois américaines.

4. CONSERVER LES FONDS DANS LE RÉGIME 401(K) DE L’ANCIEN EMPLOYEUR

Cette option est offerte dans le cadre de plusieurs régimes 401(k) et peut être avantageuse pour les Canadiens qui envisagent de retourner résider en permanence aux États-Unis. Voici un aperçu des avantages (dont bon nombre s’appliquent également aux IRA) :

  • La RMD d’un régime 401(k) est moins élevée que les retraits minimums d’un FERR lorsque le titulaire du régime est âgé de 72 ans ou plus. Toutefois, si les retraits minimums d’un FERR sont déterminés en fonction de l’âge du conjoint du titulaire de régime et que ce dernier est plus jeune, ils pourraient être moins élevés que la RMD (selon la différence d’âge observée).
    Âge du titulaire de régime Retrait minimum d’un FERR (en %) RMD (en %)
    72 5,40 % 3,91 %
    82 7,38 % 5,85 %
    89 10,99 % 8,33 %
  • Il n’est pas obligatoire de convertir un régime d’épargne-retraite en un régime de revenu de retraite. Cela élimine le risque que la totalité du solde de l’IRA ou du régime 401(k) doive être déclaré comme revenu l’année suivant celle où le titulaire du régime atteindra l’âge de 70 ans et demi, parce que ce dernier n’a pas pris les mesures nécessaires. Toutefois, une pénalité fiscale de 50 % s’appliquera pour tout retrait (selon la RMD) non effectué.
  • Le taux de la retenue d’impôt américain étant si faible (15 % sur les versements de rente ou de prestations de retraite), il pourrait être possible d’utiliser le crédit pour impôt étranger pour compenser la totalité de l’impôt américain retenu sur les retraits d’un IRA ou d’un régime 401(k).

5. TRANSFÉRER LES FONDS D’UN IRA OU D’UN RÉGIME 401(K) À UN REER

Le saviez-vous?

Bien que les lois fiscales canadiennes permettent le transfert neutre sur le plan fiscal de fonds d’un IRA ou d’un régime 401(k) à un REER[3], les lois fiscales américaines ne permettent pas le transfert de fonds d’un REER ou d’un FERR à un IRA[4]. Les titulaires de régimes qui envisagent de retourner vivre aux États-Unis de façon permanente peuvent conserver leur régime et demander chaque année le report de l’impôt canadien sur leur IRA ou leur régime 401(k).

Les titulaires de régimes qui comptent résider en permanence au Canada peuvent transférer les fonds de leur IRA ou de leur régime 401(k) à un REER. Deux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) régissent ce type de transfert :

  • Le sous-alinéa 60j) (i) de la LIR régit les transferts de fonds d’un « régime de retraite » non enregistré (lorsque les cotisations ont été versées par le titulaire du régime alors qu’il était un non-résident du Canada) à un REER. L’ARC considère un régime 401(k) américain comme un « régime de retraite » en vertu du sous-alinéa 60j) (i) de la LIR[5].
  • En vertu du sous-alinéa 60j) (ii) de la LIR (qui traite des transferts d’un IRA à un REER) :
    • Seules les sommes forfaitaires (et non les versements périodiques) versées par le titulaire du régime ou par son conjoint à l’IRA peuvent être transférées au REER du titulaire du régime.
    • Les cotisations versées par l’employeur à l’IRA du titulaire du régime ne peuvent pas être transférées à un REER, à moins que le titulaire ait suffisamment de droits de cotisation non utilisés pour inclure les cotisations de l’employeur[6]. Toutefois, selon l’ARC, lors d’un transfert de fonds d’un régime 401(k) à un IRA, le montant transféré sera considéré comme une cotisation versée par le contribuable, son époux ou son conjoint de fait[7].

Dans les deux cas :

  • Si l’on respecte les règles et que l’on effectue une planification appropriée, il est possible d’effectuer un transfert neutre sur le plan fiscal de fonds d’un IRA ou d’un régime 401(k) à un REER, sans utiliser de droits de cotisation à un REER.
  • Le titulaire de régime devra inclure la somme forfaitaire retirée de l’IRA ou du régime 401(k) à son revenu aux fins de l’impôt sur le revenu canadien. En versant cette somme à titre de cotisation à son REER, il obtiendra une déduction qui éliminera l’impôt, sans utiliser ses droits de cotisation. Il y aura une retenue d’impôt aux États-Unis sur le montant du retrait, mais le titulaire de régime peut utiliser le crédit pour impôt étranger et ainsi déduire un montant équivalent de sa facture fiscale canadienne.

ÉVALUATION APPROFONDIE

Il est nécessaire d’évaluer ces options de façon approfondie en fonction de la situation financière du client. Invitez vos clients à consulter un conseiller fiscal ayant une bonne connaissance des IRA et des régimes 401(k) avant d’amorcer ce type de transfert ou de conversion.

Cet article est tiré d’un guide de référence dont l’auteur est Stuart L. Dollar, directeur, fiscalité et planification de l’assurance, Financière Sun Life, intitulé Stratégies pour les Canadiens qui possèdent des régimes de retraite aux États-Unis (juillet 2015).

 



[1] Document de l’IRS 590-A, Individual Retirement Arrangements, accessible à l’adresse https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/p590a.pdf.
[2] 18 000 $ en 2016 (plus 6 000 $ pour les employés âgés de 50 ans et plus)
[3] L’expression « neutre sur le plan fiscal » est utilisée afin de décrire le transfert des fonds d’un IRA ou d’un régime 401(k) à un REER puisque les conséquences fiscales peuvent être évitées au moyen d’une planification adéquate, et non parce qu’il s’agit d’une opération en franchise d’impôt.
[4] Private Letter Ruling 9833020 (14 août 1998). Une private letter ruling (décision anticipée au Canada) lie l’I.R.S. uniquement à l’égard du contribuable qui l’a demandée. Toutefois, elle donne une indication du raisonnement de l’I.R.S. à propos d’une situation fiscale particulière, comme c’est le cas pour les décisions anticipées de l’ARC.
[5] Documents de l’ARC 2004-0065161E5 (1er juin 2004) et 2004-0071271E5 (13 juillet 2004)
[6] La LIR n’exclut pas les cotisations versées par l’employeur à un IRA lors du transfert des fonds à un REER. Le sous-alinéa 60j) (ii) de la LIR s’applique uniquement au transfert d’un « montant admissible ». Au paragraphe 60.01 de la LIR, « montant admissible » est défini comme un montant provenant d’un mécanisme de retraite étranger, sauf pour la partie qui « provient de cotisations que verse au mécanisme de retraite étranger une personne autre que le contribuable ou son époux ou conjoint de fait ou ex-époux ou ex-conjoint de fait ». Étant donné que la partie « une personne autre que » de la définition s’applique aux cotisations d’un employeur, les cotisations versées par ce dernier à l’IRA ne peuvent pas faire l’objet d’un transfert neutre sur le plan fiscal à un REER. Au paragraphe 248(1) de la LIR et à l’article 6803 du règlement, « mécanisme de retraite étranger » est défini comme un mécanisme auquel s’appliquent les alinéas 408 a), b) ou h) de l’Internal Revenue Code. Ces alinéas portent sur les IRA.
[7] Document de l’ARC 2004-0071271E5 (13 juillet 2004)

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