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Épargne

Les experts financiers recommandent – Jean Turcotte

31 mars 2014 | Jean Turcotte | Commenter

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Jean Turcotte
B.A.A., LL. B., avocat, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directeur,
Planification fiscale et de l’assurance,
Financière Sun Life

La question du patrimoine familial est un aspect de toute première importance dans la situation que vit Édouard. Ce dernier devra donc en tenir compte pour établir la stratégie qu’il entend poursuivre pour atteindre ses objectifs.

En présumant que le couple est soumis au partage du patrimoine familial – puisque, selon toute vraisemblance, il s’est marié après le 1er juillet 1989 – retenons qu’il devra procéder au partage des biens suivants (selon leur valeur au moment de l’introduction des procédures de divorce) :

  • la maison
  • l’automobile qui sert à l’usage de la famille
  • le fonds de pension (RREGOP) qu’Édouard a accumulé comme enseignant pendant le mariage
  • les meubles qui garnissent la résidence principale

Comme on sait qu’un droit de créance, et non un droit de propriété, résulte du partage des biens du patrimoine familial, un arrangement à l’amiable entre Édouard et Cynthia serait souhaitable pour Édouard, afin de réduire les conséquences d’ordre financier.

À titre d’exemple, il pourrait conserver intact son fonds de pension (RREGOP) et offrir à Cinthia une compensation quelconque. Par ailleurs, Cinthia pourrait aussi renoncer entièrement ou partiellement au partage du patrimoine familial, ce qui peut être envisageable si la rupture se déroule de manière harmonieuse.

Il est important de noter que l’héritage de 100 000 $ qu’Édouard a reçu de son père et qu’il a utilisé pour rembourser l’hypothèque doit être soustrait du partage du patrimoine familial. Cet héritage, ainsi que sa plus-value, demeurent la propriété à part entière d’Édouard.

Le partage des autres éléments d’actif est tributaire du type de régime matrimonial qui régissait l’union d’Édouard et de Cinthia.

Notons enfin que si les actions de la société dont Cinthia est propriétaire ne font pas partie des valeurs partageables, aux fins du patrimoine familial, elles pourraient l’être selon la nature du régime matrimonial.

En tenant compte de ses revenus et de son avoir net, et en tenant pour acquis qu’Édouard veillera à maximiser ses cotisations aux divers véhicules (notamment CELI et REER) qui sont à sa disposition pour se constituer un capital d’épargne-retraite au cours des 24 prochaines années, un juste partage du patrimoine familial devrait permettre à Édouard d’atteindre ses objectifs de qualité de vie pour lui et ses enfants, ainsi que ses objectifs de revenus de retraite.

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