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L’héritage : quelques conseils pour éviter les conflits familiaux

1er avril 2014 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter

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La notion d’héritage n’est pas la même pour tout le monde. Certains souhaitent créer des souvenirs mémorables que leurs proches chériront un jour, comme un voyage inoubliable. D’autres veulent laisser de l’argent, des bijoux, des tableaux, des artefacts ou d’autres objets de famille à des êtres chers ou faire un don financier à une œuvre de bienfaisance.

Malheureusement, quantité d’histoires de querelles au sujet de successions confirment l’importance de documenter ses dernières volontés clairement et de façon appropriée. Voici un exemple :

Deborah, étudiante en musique à l’université, s’exerçait au piano sur un Heintzman que son père avait hérité de son propre père. Elle pensait un jour hériter de cet instrument. Au décès du père, les cinq enfants ne trouvèrent aucun testament. Robert, le frère de Deborah, fut désigné liquidateur de la succession et insista pour que tous les biens de leur père soient vendus et que les fonds soient ensuite distribués en parts égales aux cinq enfants. Deborah offrit d’acheter le piano de la succession. Robert lui laissa trois mois pour trouver l’argent. Avant l’échéance, Robert vendit le piano, faisant valoir qu’il avait reçu des milliers de dollars de plus que ce que Deborah avait offert. Cette dernière poursuivit son frère en justice et l’affaire fut réglée par les tribunaux, mais Deborah dut payer le double du montant qu’elle avait convenu de payer à l’origine. Toutefois, l’acheteur du piano de son père refusa de le vendre.[1]

La planification de l’héritage vous permet d’aider vos clients à éviter les conflits au sein de la famille tout en contribuant peut-être à renforcer les liens entre les différentes générations de la famille. Une discussion sur ces questions pourrait également aboutir à un transfert plus efficace et plus convivial pour vos clients.

Adopter des mesures simples pour éviter les discordes au sujet de l’héritage.

Vos clients pourraient profiter de quelques conseils simples et clairs :

  • Un mandat en cas d’inaptitude ne fait pas partie du testament. Ce document permet plutôt de désigner, à l’avance, une ou plusieurs personnes pour veiller à votre bien-être et pour administrer vos biens au cas où vous deveniez incapable de le faire vous-même. Le mandat donné en prévision de l’inaptitude est utilisé alors que la personne est toujours en vie, alors qu’un testament permet de choisir à qui et comment seront distribués ses biens après le décès[2]
  • Garder les documents à jour. Un testament devrait être un document dynamique qui reflète votre situation actuelle. Faire réviser son testament lors, par exemple, de la naissance d’un enfant, d’un mariage, d’une séparation, d’un divorce, d’une maladie, d’un décès, ou encore d’une nouvelle union est le meilleur moyen pour s’assurer qu’il ne comporte pas d’erreurs, de choses désuètes et des sources de querelles.
  • Désigner un liquidateur et un liquidateur secondaire dans le testament. Demandez à la personne que vous souhaitez nommer si elle accepte d’être votre liquidatrice. Le testament peut aussi prévoir la nomination de plusieurs liquidateurs. Si tel est le cas, il indique généralement comment seront prises les décisions. Par exemple, un liquidateur peut être responsable de la dimension « terrain » de la liquidation (régler les funérailles, trouver les documents, etc.), alors qu’un autre, « un liquidateur professionnel », peut s’occuper des questions plus épineuses (comme les biens, les dettes et les impôts)[3]. En outre, si vous avez de jeunes enfants, nommez un tuteur pour en assurer la garde advenant le décès de leur père et de leur mère.
  • Être égal dans un legs n’est pas toujours équitable. À titre d’exemple, pour s’occuper de vous, votre soignant aura besoin davantage de ressources que d’autres. Les Kotzer, coauteur de trois livres sur les conflits liés aux héritages et sur la façon de les éviter, conseille aussi de beaucoup réfléchir aux objets personnels. Il est préférable de créer la neutralité et de ne pas automatiquement s’en remettre à l’ainé. Pour distribuer les biens, peut-être serait-il pertinent de faire un tirage au sort parmi les membres de la famille.
  • Il faut agir avec prudence lorsqu’il s’agit des membres de la famille, surtout lorsqu’il y a transfert d’actif aux enfants en copropriété. Renoncer à vos biens en faveur de vos enfants pour épargner de l’impôt à votre décès n’est pas toujours une bonne idée, selon M. Kotzer. Il cite en exemple le cas d’une mère qui transféra la moitié de son droit dans sa maison à son fils, puis l’entreprise de ce dernier fit faillite. L’avocat représentant le syndic de faillite du fils exigea la moitié de la valeur de la maison en paiement, ce qui affecta durement la sécurité financière de la mère.[4]

Laisser un héritage clair et significatif

Pour amorcer la conversation, vous pourriez tout d’abord demander aux clients comment ils souhaitent qu’on se souvienne d’eux. Voici quelques pistes pour explorer cet aspect avec eux :

Font-ils du bénévolat pour un organisme de bienfaisance, ou veulent-ils le faire à la retraite? Si c’est le cas, ils pourraient créer un patrimoine pour une cause qui leur tient à cœur en faisant don d’une assurance-vie ou d’une rente viagère à cette dernière.

S’ils partagent leurs biens entre les enfants ou les petits-enfants, veulent-ils donner les biens auxquels ils tiennent à une personne en particulier? Pour éviter les conflits potentiels, vos clients pourraient choisir de faire connaître, avant leur décès, le contenu de leur testament d’une des façons suivantes :

  • Rencontrer les enfants ou les petits-enfants individuellement ou en groupe.
  • Faire appel à un intermédiaire neutre qui aidera à régler les questions susceptibles de diviser la famille.[5]

Aider vos clients à cataloguer leurs biens dans un cahier prévu à cet effet (voir ci-dessous le guide Que faire maintenant? Un guide de référence pour votre liquidateur) peut également aider à amorcer la conversation sur l’héritage. Ce processus vous permettra de passer en revue leurs assurances et leurs placements et de découvrir d’éventuelles lacunes dans la planification de leur héritage et de leurs finances.

Durant la discussion, vous les encouragerez à réfléchir à ce qui compte vraiment pour eux, tout en leur offrant des conseils globaux mieux adaptés à leur situation.

Pour vous guider à travers cette démarche, des outils de planification de l’héritage sont à votre disposition sur la page Web Besoins liés à l’héritage – Mon argent pour la vie. Vous y trouverez notamment :

Si vous avez des questions ou pour obtenir un complément d’information, n’hésitez pas à nous écrire un courriel. Vous pouvez également en apprendre davantage sur les lois en lien avec la succession au Québec en consultant le site Web d’Éducaloi, qui consacre l’ensemble de ses activités à rendre le droit plus accessible à la population québécoise. La section du site Web consacrée au testament et au décès est une mine d’informations à ce sujet.

 


 
Dans cet article, la Financière Sun Life explique de façon générale le droit en vigueur au Québec. Le contenu de l’article ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Il est important que vos clients fassent appel à un notaire ou un avocat pour connaître les règles particulières à leur situation.


[1] KOTZER, Les, et Barry M. FISH. «The Piano», Where there’s an inheritance…, Toronto, Continental Atlantic Publications Inc., 2009, p. 27-31.
[2] http://www.educaloi.qc.ca/capsules/le-mandat-donne-en-prevision-de-linaptitude
[3] http://www.educaloi.qc.ca/capsules/le-liquidateur
[4] KOTZER, Les, et Barry M. FISH. «Joint ownership: I should never have done it», Where there’s an inheritance…, Toronto, Continental Atlantic Publications Inc., 2009, p. 104-105.
[5] KOTZER, Les, Jordan M. ATIN et Barry M. FISH. «Some good news», The Family War: Winning the Inheritance Battle, Toronto, Continental Atlantic Publications Inc., 2006, p. 137.

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