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Planification successorale : comment encadrer efficacement l’utilisation du capital financier légué?

1er juin 2016 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter

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Plages, lectures et voyages… Soit! Mais la retraite se veut aussi un moment approprié et une étape significative pour réviser la planification successorale du client concerné. Deux possibilités un peu moins connues permettent d’encadrer l’utilisation du capital financier légué aux héritiers. À ce sujet, François Bernier, notaire et directeur, techniques de planification avancées à la Financière Sun Life, vous expose son point de vue sur la fiducie testamentaire et sur les produits de fonds distincts avec option de règlement sous forme de rente.

Il est fort probable que votre client souhaite avoir la tête tranquille concernant l’éventuelle utilisation des sommes durement accumulées de son vivant et qui seront léguées aux héritiers désignés après son décès. « Le retraité souhaite parfois éviter que certains héritiers puissent accéder au capital légué en question, soit parce qu’ils n’ont peut-être pas les connaissances pour gérer ce capital, soit qu’ils ont peut-être de mauvaises habitudes de vie qui pourraient compromettre la pérennité des sommes octroyées ou permettre à des créanciers de se servir à même l’héritage », explique François Bernier. Des mécanismes existent donc pour encadrer l’utilisation du capital financier légué.

1) LA FIDUCIE TESTAMENTAIRE

Il s’agit de la première option qui est souvent créée en vertu d’un testament et entre en vigueur au décès. De façon générale, les héritiers ont alors accès aux intérêts et autres revenus générés par les sommes qui y sont investies, et à une portion minimale des sommes en question. « Cette façon de faire les protège d’eux‑mêmes », dit-il. Un tiers de confiance agira en tant que fiduciaire. Autrement dit, les actifs sont détenus et administrés par un ou des fiduciaires à des fins précises et au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires désignés.

La première limitation de la fiducie testamentaire concerne d’ailleurs ce point. « Dans certaines familles, le choix est parfois limité lorsque vient le moment de désigner un fiduciaire de confiance. Il est toujours possible de désigner un professionnel, mais un tel service entraîne évidemment des honoraires à payer », rappelle notre invité. Dans un autre ordre d’idées, le coût de création d’une fiducie testamentaire doit aussi être pris en compte. « Un testament notarié entraîne des honoraires variant de 350 à 400 dollars, à titre d’exemple, et la création d’une fiducie, justement, pourrait souvent faire grimper ces frais à plus de 1 000 $ », évalue François Bernier. Le troisième inconvénient de cette forme juridique demeure sa structure plus lourde à gérer. « L’ouverture et la gestion du compte bancaire, la production d’un rapport d’impôt annuel, et la paperasse administrative à remplir rendent moins pertinente l’utilisation de la fiducie lorsque de plus petites sommes sont en jeu », résume-t-il. Un « pensez-y bien », donc, sachant que la fiducie est considérée comme un contribuable et qu’elle doit produire une déclaration de revenus distincte de celle du bénéficiaire désigné.

Et attention! Depuis janvier 2016, les revenus de toutes les fiducies existantes et des nouvelles fiducies créées par testament à partir de cette date sont imposés au taux maximum en vigueur, à l’exception des successions pendant une période de 36 mois suivant le décès et des fiducies testamentaires dont les bénéficiaires sont admissibles au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées.

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2) PRODUITS DE FONDS DISTINCTS AVEC OPTION DE RÈGLEMENT SOUS FORME DE RENTE

Une alternative judicieuse se trouve possiblement du côté des produits de fonds distincts avec option de règlement sous forme de rente. Les produits de fonds distincts offrent non seulement la garantie de récupérer au décès (ou après un certain nombre d’années) un pourcentage déterminé de l’investissement initial, sans égard à la volatilité du marché, mais peuvent également procurer une meilleure protection des actifs contre les créanciers, si certaines catégories de personnes sont désignées comme bénéficiaires. « La législation en matière d’assurance qui s’applique au contrat permet de désigner un bénéficiaire qui recevra directement les sommes payables au décès, ce qui facilite la transmission de l’actif puisque celui-ci ne fait alors pas partie de la succession. », rappelle François Bernier.

La suite des choses demeure plutôt simple. « En choisissant une option de règlement sous forme de rente (disponible chez certaines firmes offrant des fonds distincts), le capital détenu dans un produit de fonds distinct sera, au moment du décès, attribué au bénéficiaire désigné. Mais plutôt que d’être versé d’un seul coup, le capital sera plutôt versé sous forme de rente prescrite, dont le traitement est avantageux sur le plan fiscal ». Les paiements provenant d’une rente sont considérés comme étant un amalgame d’intérêt et un retour de capital. « Mais dans une rente assujettie à l’imposition prescrite, les paiements de la portion intérêts sont donc égaux et étalés dans le temps, ce qui permet généralement d’effectuer du report d’impôt », résume l’expert invité.

Le choix du client peut s’arrêter sur la rente viagère, ou sur une rente certaine d’un terme fixe de 5, 10 ou 15 ans, à titre d’exemple. Il s’agit donc d’un autre mécanisme pour encadrer l’utilisation du capital financier légué aux héritiers. « L’héritier bénéficie donc de la rente versée mensuellement, pour lui permettre d’assumer son coût de vie de base », conclut François Bernier. Et tout ça, sans la lourdeur administrative de l’option précédente!

AUTRES RENSEIGNEMENTS 

Si vous avez des questions à poser ou désirez en savoir plus, envoyez un courriel à soutien.patrimoine@sunlife.com , ou appelez un membre de l’équipe des ventes de produits de gestion de patrimoine de la Financière Sun Life.

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