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Possession de biens étrangers : ce que vos clients et vous devez savoir – deuxième partie

6 juillet 2015 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter

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De nombreux Québécois passent les longs mois d’hiver au chaud et, attirés par la baisse marquée des prix immobiliers aux États-Unis, plusieurs choisissent d’acheter leur résidence de vacances, plutôt que de la louer. Mais il y a beaucoup plus à considérer que le prix d’achat. En effet, il est nécessaire d’avoir un plan en cas d’imprévu et de comprendre les implications liées à chaque côté de la frontière.

Dans le premier article de la série, nous faisions un survol des tendances sur le marché des hivernants. Ce deuxième article s’attarde davantage sur les incidences fiscales de la possession de biens étrangers, tandis que le troisième abordera le rôle important de la planification successorale dans ce contexte.

Connaître les incidences fiscales liées à la possession de biens à l’étranger

L’impôt payable au Canada et au pays de destination peut varier. Dans le présent article, nous nous concentrerons sur les résidences de vacances aux États-Unis puisque c’est le cas de figure le plus courant. Cela dit, les taxes et l’impôt peuvent varier d’un État à l’autre, même aux États-Unis. Il se peut que votre client doive faire appel à un comptable et à un notaire sur place pour s’assurer d’être en règle.

Notez que le terme « biens étrangers » ne fait pas référence qu’aux structures physiques. Comme nous le verrons ci-dessous, si votre client a un compte bancaire à l’étranger, il devra aussi déclarer les sommes qui s’y trouvent.

CONSEIL – Pour s’occuper lui-même de l’entretien de son bien locatif, votre client doit posséder un permis de travail. S’il n’en a pas et qu’il n’a pas non plus la double citoyenneté, il pourrait être déporté.

Imposition du revenu locatif

Il existe deux méthodes pour l’agence du revenu des É.-U., l’Internal Revenue Service (IRS), d’imposer le revenu locatif de votre client. La première consiste à demander au locataire ou à l’agent de location de mettre de côté 30 % du loyer qui sera versé à l’IRS. Le client n’aura pas à remplir de déclaration de revenus, mais ce pourcentage est habituellement trop élevé. L’autre méthode s’applique si le client loue sa propriété plus de 14 jours par année. Il peut déclarer son revenu locatif et bénéficier de déductions pour les frais d’exploitation, les charges de copropriété, l’impôt foncier, les réparations, les assurances, l’intérêt sur le prêt hypothécaire et les autres dépenses liées à la propriété. Le client doit pour ce faire avoir un Individual Taxpayer Identification Number (numéro individuel de contribuable), ou ITIN, qu’il pourra obtenir en remplissant le formulaire W-7 de l’IRS, et doit remettre à son locataire ou à son agent de location le formulaire W-8ECI pour leur faire savoir qu’ils n’ont pas à retenir d’impôt. Consultez la publication 527 de l’IRS pour obtenir de plus amples renseignements, et gardez à l’esprit que les dépenses doivent être au prorata de l’utilisation locative et personnelle.

En plus de remplir une déclaration de revenus auprès de l’IRS, les Canadiens doivent déclarer les mêmes revenus obtenus de sources étrangères dans leur déclaration de revenus au Canada. S’ils ont payé de l’impôt sur ce revenu au pays étranger, il se peut qu’ils puissent demander un crédit pour impôt étranger. Selon la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, c’est le pays d’où provient le revenu qui impose celui-ci. Dans le cas qui nous occupe, les États-Unis imposent le revenu, et le Canada doit offrir un crédit d’impôt.

Si la propriété constitue un «bien étranger» et a une valeur de plus de 100 000 $, il se peut que votre client doive aussi la déclarer dans le formulaire T1135 : Bilan de vérification du revenu étranger. Les biens étrangers comprennent les « biens matériels », comme l’immobilier.

Les biens étrangers partagés avec d’autres personnes doivent être déclarés au prorata, en fonction du coût d’investissement, et ajoutés au total. Le défaut de produire le formulaire T1135 peut donner lieu à des pénalités pour production tardive de 25 $ par jour, dont un minimum de 100 $ et un maximum de 2 500 $ par année.

Impôt et taxes à la vente d’une résidence de vacances aux États-Unis

Quand un non-résident vend une propriété aux États-Unis, une partie du prix de vente brut est retenue automatiquement et envoyée à l’IRS. Ce paiement anticipé de taxe correspond habituellement à 10 %, et est calculé en fonction du prix de vente, et non des gains réalisés. Il s’agit essentiellement d’un paiement anticipé de l’impôt sur les gains en capital aux États-Unis. L’excédent peut être récupéré en remplissant une déclaration de vente aux États-Unis. Il est recommandé de demander conseil à un fiscaliste sur place pour s’assurer que les gains sont calculés correctement. Les crédits pour impôt étranger ne peuvent être demandés dans une déclaration de revenus au Canada qu’après la production d’une déclaration de revenus aux États-Unis.

Évidemment, la moitié des gains en capital doit être déclarée comme revenu dans la déclaration au Canada. Encore une fois, le client peut bénéficier de crédits pour impôt étranger afin de réduire ou d’éviter la double imposition fiscale de gains en capital pour la vente de la même propriété.

Le service des Techniques avancées de planification de la Division de l’assurance individuelle et de la gestion de patrimoine de la Financière Sun Life offre une expertise et des connaissances professionnelles grâce à son équipe de comptables agréés et d’avocats. Si vous désirez en apprendre plus, veuillez vous adresser à un directeur des ventes de la Financière Sun Life.

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