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Épargne

Réduire au minimum l’impôt au décès sur les régimes enregistrés d’épargne retraite – deuxième partie

2 février 2015 | Jean Turcotte, B.A.A., LL.B., D.Fisc., Pl. Fin., TEP,
Directeur, fiscalité et planification de l'assurance, Financière Sun Life | Commenter

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Au décès d’un particulier qui a épargné au moyen d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), la facture fiscale à assumer par la succession peut parfois être majeure. En effet, comme le défunt est réputé, juste avant son décès, avoir encaissé à leur juste valeur marchande la totalité de ses placements, en plus de ses autres revenus et gains en capital, la valeur de son REER pourrait alors être imposée au taux marginal maximum.

Des options sont offertes au représentant successoral dans le but de transférer l’imposition du REER (ou d’une partie de celui-ci) entre les mains d’une autre personne dont le taux d’imposition est plus faible ou qui pourra en reporter l’imposition. Examinons une quatrième stratégie entourant le transfert du REER au décès. Nous nous intéresserons également à des considérations en lien avec le sujet, notamment le transfert du FERR. Pour consulter le premier article de cette série, cliquez ici.

Quatrième possibilité : le transfert à l’enfant majeur financièrement à charge souffrant d’un handicap physique ou mental

Il est possible de réduire la facture fiscale du défunt en transférant l’argent du régime enregistré à un enfant ou petit-enfant majeur qui, immédiatement avant son décès, était à sa charge. Au décès, l’enfant ou le petit-enfant majeur doit être dépendant du défunt en raison d’un handicap physique ou mental. Le montant du transfert est déduit du revenu du défunt et porté à celui de l’enfant ou du petit-enfant. L’enfant ou le petit-enfant peut déduire le montant du transfert de son revenu s’il le transfère à son tour dans un REER, un FERR ou une rente admissible. On entend par rente admissible toute rente fixe ou viagère avec ou sans période garantie qui a pour rentier l’enfant ou le petit-enfant. La période garantie peut être toute durée qui ne dépasse pas 90 moins l’âge du rentier à l’établissement de la rente. La rente fixe doit être d’une durée correspondant à 90 moins l’âge du rentier à l’établissement de la rente.

Un enfant majeur non handicapé, mais financièrement à la charge du défunt peut également être bénéficiaire d’un remboursement de primes. Par contre, il n’existe aucun mécanisme fiscal qui permet à cet enfant de différer les impôts : il sera imposé sur la totalité de la valeur du REER. Cette stratégie est généralement avantageuse, étant donné que l’enfant financièrement à charge aura peu de revenus; son taux d’imposition pourrait donc être moindre que celui du défunt.

Et pour le FERR?

Comme pour le REER, le particulier est réputé avoir reçu un montant égal à la juste valeur marchande de son fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) immédiatement avant son décès. Si le conjoint n’est pas le rentier remplaçant ou si les enfants ou les petits-enfants à charge sont les héritiers, les règles présentées pour le REER s’appliquent également au FERR, à quelques différences près. À titre d’exemple, on ne parlera plus de « remboursement de primes », mais de « prestation désignée ».

Contrairement aux REER, un conjoint peut être rentier remplaçant d’un FERR. La différence réside dans le fait qu’au décès du propriétaire du FERR, le rentier remplaçant devient propriétaire du FERR du défunt. Les paiements continuent d’être versés au rentier remplaçant sans interruption. Si le conjoint ou le conjoint de fait avait plutôt été désigné comme bénéficiaire, c’est le processus se rapportant aux REER qui s’appliquerait. Les fonds dans le FERR seraient traités comme un revenu pour le défunt, mais ils pourraient être déduits s’ils étaient transférés au conjoint survivant. Le conjoint survivant devrait ajouter le montant du transfert à son revenu, à moins que les fonds soient transférés dans son REER ou dans son FERR. Si le couple souhaite que le revenu du FERR continue d’être versé au conjoint survivant, la désignation du conjoint comme rentier remplaçant permet un transfert plus direct que s’il est désigné comme bénéficiaire.

Fluctuation de la valeur des placements dans un REER ou un FERR

Parfois, des semaines, voire des mois, peuvent s’écouler entre le moment du décès et celui de la distribution des biens. Il est donc probable que la valeur des placements détenus dans le REER ou le FERR du défunt fluctue durant cette période. Dans certains cas, si cette valeur fluctue à la baisse, il est possible de demander une déduction dans la déclaration de revenus du défunt. Si, au contraire, le REER ou le FERR a pris de la valeur, la différence constituera un revenu imposable entre les mains de la succession ou du bénéficiaire du REER ou du FERR.

Un avantage stratégique à développer

Les impacts fiscaux au décès représentent un défi pour plusieurs. Ainsi, au décès d’un client, vous pourriez devenir la personne de référence pour les membres de sa famille en ce qui a trait aux questions financières. Il serait donc stratégique d’avoir une bonne connaissance des mesures fiscales qui peuvent favoriser les héritiers pour mieux les épauler lors de cette délicate étape.

Rappelons toutefois qu’il n’y a pas de recette unique puisque chaque client a une réalité et des besoins financiers qui lui sont propres. D’autre part, ne perdons pas de vue que la planification successorale n’a pas comme unique objectif de réduire l’impôt au minimum : elle facilite la transmission de son patrimoine de la manière qu’on le souhaite, aux personnes de son choix.

La Financière Sun Life met à votre disposition d’autres outils pour aider vos clients à mieux planifier leur succession, notamment la nouvelle vidéo sur tableau blanc Maximisation de la succession, qui met de l’avant la stratégie faisant appel à l’assurance-vie pour maximiser leur succession. Vos clients pourraient être surpris des options possibles et du contrôle qu’ils pourraient avoir sur leur succession!

Pour en savoir plus sur les solutions de planification successorale, parlez-en avec votre directeur des ventes.

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