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Épargne

Stratégies pour transmettre son patrimoine d’une génération à l’autre

5 août 2014 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter

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Financière Sun Life / Le 5 août 2014


Selon une étude récente[1], les Canadiens fortunés prévoient léguer en moyenne près du tiers (30 %) de leur patrimoine à leurs enfants. Or, très peu de possibilités existent au chapitre de la fiscalité pour transférer au décès et en franchise d’impôt des actifs financiers à ses descendants. En effet, les lois fiscales fédérale et québécoise stipulent qu’immédiatement avant son décès, le contribuable est généralement réputé avoir disposé des biens qu’il possédait à leur juste valeur marchande et sa succession doit conséquemment en assumer la facture d’impôt (hormis certaines exceptions comme celle liée au roulement entre conjoints).

Sachant cela, comment minimiser l’impôt au décès et ainsi en faire bénéficier ses descendants au maximum? Éric La Charité, avocat-fiscaliste et directeur, techniques avancées de planification à la Financière Sun Life, pense immédiatement à l’assurance vie permanente, un outil qui peut permettre d’offrir un très beau cadeau à sa descendance.

« Le paragraphe 148(8) de la Loi de l’impôt sur le revenu et son équivalent québécois dans la Loi sur les impôts permettent aux contribuables de transférer, selon certaines conditions, un intérêt dans un contrat d’assurance-vie en franchise d’impôt », précise-t-il. Pour que cela fonctionne, les conditions suivantes doivent être respectées :

• la personne assurée doit être l’enfant du titulaire du contrat ou de la personne qui bénéficie du transfert,

• le contrat d’assurance doit être transféré à un enfant du titulaire à titre gratuit.

Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pourrait également être envisagé, mais les cotisations annuelles permises sont souvent minimes par rapport à la capacité d’épargne des gens fortunés. « C’est pourquoi, par ses caractéristiques fiscalement avantageuses, telles que la valeur de rachat et le fonds d’accumulation, l’assurance vie permanente représente une bonne façon de contribuer au transfert du patrimoine d’une génération à l’autre », soulève M. La Charité.

Un exemple vaut mille mots

Maurice, père de Martin et grand-père de William, dispose d’un surplus d’actifs et désire transmettre ce cadeau à son petit-fils de façon fiscalement avantageuse. M. La Charité expose deux des stratégies possibles avec l’assurance vie.

Il précise toutefois que dans les deux cas, l’objectif est de débourser bien davantage que la prime minimale au contrat (en fonction des lois fiscales). « Maurice doit fortement contribuer pour bâtir une valeur de rachat ou un fonds d’accumulation au contrat d’assurance », explique-t-il. De cette façon, la valeur du contrat augmentera de façon fiscalement avantageuse.

Maurice versera des primes sur une période relativement courte, c’est-à-dire entre 5 et 10 ans. En procédant ainsi, si Martin ou William ne retirent pas la valeur de rachat ou le fonds d’accumulation une fois que le contrat leur a été transféré, et en fonction des montants accumulés et de leur rendement à l’intérieur du fonds du contrat surprovisionné par Maurice, le contrat pourrait demeurer en vigueur sans que Martin ou William aient à verser d’autres primes.

Première option : Maurice souscrit une assurance sur la vie de William, son petit-fils

Maurice est payeur des primes et propriétaire du contrat d’assurance; il pourra en céder la propriété à William lorsque ce dernier atteindra l’âge de 18 ans. Martin sera désigné comme propriétaire en sous-ordre, advenant le décès de Maurice avant que William ne soit majeur. Dans ce cas, Martin pourra alors transférer à William le contrat d’assurance sans incidences fiscales et ce, peu importe à quel moment il décidera de le faire.

Une fois le transfert de propriété à William effectué, ce dernier aura alors accès à la valeur de rachat ou au fonds d’accumulation du contrat pour financer ses études, l’achat d’une première maison ou tout autre événement de la vie. S’il utilise les fonds du contrat après l’âge de 18 ans, les règles d’attribution du revenu ne s’appliqueront pas, c’est-à-dire que le gain réalisé sur le contrat au rachat (retrait de la valeur de rachat ou du fonds d’accumulation) sera imposé entre les mains de William, et ce, même si Maurice est encore vivant à ce moment. Comme son revenu imposable sera vraisemblablement inférieur à celui de Maurice, le taux d’imposition sera alors moindre.

William pourrait également décider de conserver le contrat pour garantir son assurabilité future ou pour obtenir une couverture d’assurance vie supplémentaire à faible coût selon les caractéristiques et les garanties inscrites originalement au contrat.

Deuxième option : Maurice souscrit l’assurance sur la vie de Martin, son fils

M. La Charité précise : « Puisque l’accumulation permise au sein d’une valeur de rachat ou d’un fonds d’accumulation est moindre lorsque la vie assurée est jeune et que la couverture d’assurance est faible, l’utilisation de la vie d’un mineur ne permettra pas d’obtenir une valeur de rachat ou un fonds d’accumulation supérieure à celle d’un adulte ». C’est pourquoi Maurice pourrait plutôt choisir d’être titulaire d’une assurance-vie sur la tête de Martin pour qu’ultimement, William en soit le bénéficiaire.

Maurice désignera Martin comme propriétaire en sous-ordre afin de permettre le transfert libre d’impôt de la propriété du contrat d’assurance vie à son décès. Martin pourra ensuite continuer à verser des primes ou utiliser la valeur de rachat ou le fonds d’accumulation à sa guise. À titre d’exemple, il pourrait l’utiliser pour financer les études de William ou pour l’aider à acheter sa première maison. Notons que s’il encaisse la valeur de rachat du contrat, il y aura imposition. Or, le taux d’imposition de Martin sera fort probablement supérieur à celui de William.

Sinon, Martin peut conserver la propriété du contrat et désigner William comme bénéficiaire. Ainsi William, au décès de son père, aurait accès au capital-décès libre d’impôt. M. La Charité nuance : « Alors que Maurice aurait pu transférer sans incidences fiscales la propriété du contrat directement à William de son vivant, Martin ne pourra pas le faire ».

Réduire l’impôt sur les placements de son vivant

En plus de permettre le transfert des fonds aux générations futures en franchise d’impôt, les stratégies décrites ci-dessus permettent à Maurice de reporter ou de réduire de son vivant l’impôt payable sur la croissance des placements dans le contrat de façon fiscalement avantageuse. Puisque dans les deux cas présentés, Maurice est le propriétaire du contrat, il conserve le contrôle sur cet actif financier tant et aussi longtemps qu’il ne le transfère pas. En cas de besoin, il a donc lui-même accès à la valeur de rachat ou au fonds d’accumulation du contrat.

L’assurance vie offre des avantages qui vont bien au-delà de la protection du revenu; elle représente également un outil de transfert de patrimoine, d’épargne et de planification fiscale. Pour plus de renseignements sur les techniques avancées de planification de la Financière Sun Life, communiquez avec votre directeur des ventes.




[1] Étude de BMO Banque privée Harris publiée le 8 avril 2014

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