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Succession : approches possibles et pièges à éviter

4 août 2015 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter

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Deuxième article d’une série de deux servant d’aide-mémoire sur divers aspects juridiques de la planification successorale. Pour consulter le premier article : 7 documents juridiques à rassembler en prévision de la retraite.

Les conversations s’articulant autour des concepts de succession ou d’inaptitude s’avèrent parfois fort délicates. Sophie Deslauriers, LLB, DDN, Pl. Fin., planificatrice financière à la Financière Sun Life, vous suggère quelques approches pour faciliter la discussion sur ces sujets et dresse la liste des pièges fréquents que doivent éviter vos clients lorsque vient le moment de planifier le volet juridique de leurs finances personnelles.

La première approche que propose Sophie Deslauriers s’appuie sur la pyramide de la sécurité financière que vous utilisez peut-être déjà lors de vos rencontres avec vos clients. « Rappelons que l’une des bases constituant la pyramide est la possession d’un testament et d’un mandat en cas d’inaptitude », indique notre invitée. Vous pourriez ainsi expliquer qu’un plan approprié prévoit, bien sûr, la croissance des actifs, mais que la protection de ces derniers contre les imprévus revêt une importance capitale. La rédaction de documents juridiques doit être considérée au même titre que la constitution d’un fonds d’urgence, la réduction de l’endettement ou encore, une police d’assurance-invalidité et d’autres protections du vivant.

Selon cette approche, il y aurait donc lieu dès le départ de poser des questions précises sur la situation actuelle du client : « Avez-vous un conjoint? Êtes-vous marié? Vivez-vous en union de fait? Avez-vous des enfants? », suggère Sophie Deslauriers, à titre d’exemple. Vous pourrez ensuite lui fournir de l’information générale sur les conséquences résultant de la rédaction ou non de documents juridiques.

La deuxième approche fait appel à la liberté de choix que confère la possibilité de faire son propre testament. « Vous avez travaillé fort toute votre vie pour accumuler un patrimoine suffisant pour vivre une belle retraite. Vous avez le privilège de rédiger des documents juridiques pour déterminer qui seront vos légataires et votre ou vos liquidateurs », ajoute Sophie Deslauriers. Si ce privilège n’est pas exercé, les règles de la dévolution légale prévues par le Code civil du Québec s’appliqueront, et ce, même si elles vont à l’encontre des volontés du défunt!

En troisième lieu, n’hésitez pas à diriger le client vers son conseiller juridique pour qu’il puisse obtenir de l’assistance dans la rédaction de ses documents. « Faites un suivi avec votre client dans les six mois suivants pour vous assurer que les démarches auprès de son notaire sont complétées », suggère Sophie Deslauriers. Un geste qui ne passera pas inaperçue!

Attention, pièges à éviter

En présentant à votre client certains pièges courants relatifs au domaine juridique, vous pourriez l’amener à mieux comprendre les enjeux.

1) S’en remettre à la croyance populaire

Le conseiller doit sensibiliser sa clientèle à certaines croyances populaires ancrées lorsque vient le moment de jaser « succession ». Par exemple, il est faux de prétendre qu’on n’a pas besoin de testament, que notre famille se chargera de régler la succession après notre décès et que notre conjoint héritera de tous nos actifs! Plusieurs pensent effectivement qu’en cas de décès ou d’inaptitude, c’est automatiquement le conjoint actuel qui hérite ou qui obtient le mandat de s’occuper des actifs. Or, c’est faux! 

2) Négliger les avantages du roulement au conjoint

Le testament permet de prévoir le transfert de biens en immobilisation au conjoint survivant au moyen d’un roulement fiscal au conjoint. « Cela a pour effet de différer l’impôt qui serait à payer autrement », résume Sophie Deslauriers.

3) Complexes, les familles recomposées!

La planificatrice financière constate que plusieurs des clients à la retraite forment une famille recomposée. Il s’avère encore plus complexe de planifier son éventuelle succession lorsque l’on se retrouve dans cette situation. Mes enfants, tes enfants, nos enfants, un ex-conjoint, deux ex-maris… « Je leur recommande de faire une lecture des documents juridiques au minimum une fois tous les cinq ans, ou avant s’il survient un événement majeur dans leur vie », conseille Sophie Deslauriers.

Bref, mieux vaut suggérer à vos clients d’effectuer une planification financière rigoureuse lorsqu’une nouvelle union est officialisée. C’est bien de refaire son testament en faveur du nouveau conjoint et de lui léguer la totalité de nos biens, mais encore faut-il s’assurer de ne pas pénaliser ses propres enfants. Sophie Deslauriers cite l’exemple fréquent d’un nouveau conjoint qui décède et dont la conjointe actuelle hérite. Cette dernière refait ensuite son testament de façon à avantager ses enfants issus d’une première union, sans tenir compte des enfants du défunt.

Créer une fiducie testamentaire en faveur du conjoint au moyen du testament peut être l’une des solutions à envisager. Lorsqu’une fiducie testamentaire est créée, les héritiers ne possèdent pas personnellement les biens légués tant que ces derniers sont gardés en fiducie. La fiducie est conçue pour faire respecter les volontés du défunt. C’est comme si les biens qui s’y trouvaient étaient rattachés à un « élastique », l’objectif étant d’assurer la pérennité des actifs en faveur des enfants du défunt.

N’oubliez pas, finalement, que l’assurance-vie peut être un outil efficace pour équilibrer l’héritage à répartir entre les enfants lorsque les deux conjoints d’une famille recomposée ne s’entendent pas sur le choix des bénéficiaires à favoriser par testament.

4) Les écrits restent…

« Rappelez à votre client que les paroles s’envolent et que les écrits restent! », affirme Sophie Deslauriers. Il est suggéré d’indiquer clairement dans le testament les legs particuliers qu’on souhaite faire, et non s’en tenir à donner des instructions ou à faire une promesse verbale.

5) Des pourcentages svp!

Parlant de legs particuliers, ceux-ci auraient avantage à être indiqués en pourcentages dans le testament, et non en valeur monétaire. Le fait de vouloir léguer 10 000 $ à tante Gertrude, 15 000 $ à votre amie Monique et 12 500 $ à votre parrain Claude peut devenir complexe, voire impossible si les actifs résiduels s’avèrent insuffisants au moment de faire exécuter le testament. « Puisque les legs particuliers ont priorité sur les legs universels résiduaires, il est préférable d’indiquer, à titre d’exemple, que l’on veut léguer 1 % de l’actif net de la succession à une personne en particulier », explique l’experte.

L’équipe de professionnels des Services de planification financière et successorale de la Financière Sun Life offre une expertise et des connaissances de pointe pouvant vous épauler dans la résolution de cas complexes. Pour en apprendre plus, veuillez vous adresser à un directeur des ventes de la Financière Sun Life.

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