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Épargne

Avantages principaux pour la souscription de rentes prescrites en 2016

1er avril 2016 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter

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Présenté par :

La souscription d’une rente viagère au moyen de fonds non enregistrés procure (et continuera de procurer ) 3 avantages importants au client :

1. Protection pour minimiser le risque lié à la longévité : Un revenu viager garanti protégé des fluctuations du marché.

2. Revenu garanti : Le plus haut niveau de revenu viager garanti non enregistré possible.

3. Avantages fiscaux : Le revenu provenant d’une rente viagère souscrite au moyen de fonds non enregistrés peut être admissible à un traitement fiscal préférentiel, appelé imposition prescrite.

Mais, en raison des modifications fiscales qui prendront effet le 1er janvier 2017, les clients ont tout avantage à souscrire une rente prescrite en 2016. « Les modifications qui seront apportées à l’imposition des rentes prescrites encourageront les clients retraités ou bientôt à la retraite à souscrire leur rente en 2016, affirme Kari Holdsworth, vice-présidente, gestion de patrimoine de l’individuelle, Financière Sun Life. Ces modifications augmenteront la portion imposable de chaque paiement et réduiront la valeur du revenu après impôt que les clients toucheront. C’est pourquoi il est important de revoir les plans des clients avant la nouvelle année. »

CE QUI CHANGE

La formule, précisée dans la Loi de l’impôt sur le revenu, utilisée pour calculer la portion imposable des paiements d’une rente prescrite* changera :

Entre aujourd’hui et le 31 décembre 2016 La formule utilise les tables de mortalité publiées en 1971.
À compter du 1er janvier 2017 Une nouvelle version des tables de mortalité sera utilisée.

Cette modification n’aura pas d’incidence sur le montant de la rente, mais les rentes simples ou réversibles souscrites à compter du 1er janvier 2017 seront assujetties à un impôt plus élevé.

L’OCCASION

Les anciennes tables de mortalité seront utilisées pour les rentes souscrites avant le 1er janvier 2017, même si le début des paiements ne commencera qu’après le 1er janvier. L’exigence à respecter est la suivante : le taux de rente du client doit être fixe et déterminé avant le 1er janvier. En règle générale, le revenu provenant de la rente d’un client doit être établi avant cette date, même s’il ne commencera à être versé que plus tard. « Cette règle devrait inciter les clients à la retraite ou approchant de la retraite à souscrire une rente à constitution immédiate non enregistrée avant le 1er janvier afin de payer moins d’impôt », ajoute Mme Holdsworth.

LA DIFFÉRENCE

Le tableau ci-dessous illustre l’incidence potentielle de ces modifications fiscales en comparant des rentes identiques dont l’impôt est calculé, d’une part, au moyen des tables de mortalité existantes et, d’autre part, à partir des nouvelles tables de mortalité :

Âge à la souscription Revenu annuel Portion imposable annuelle –
tables existantes
Portion imposable annuelle –
nouvelles tables
Rente simple : homme
65 6 005 $ 510 $ 1 079 $
70 6 885 $ 349 $ 1 002 $
75 7 726 $   34 $    733 $
80 8 671 $     0 $    540 $
Rente simple : femme
65 5 426 $ 595 $ 1 002 $
70 6 242 $ 359 $    922 $
75 7 100 $     0 $    606 $
80 8 066 $     0 $    314 $
Prime de 100 000 $, période garantie de 10 ans; date de la souscription : 1er juillet 2015; début du versement de la rente : 1er août 2015. À des fins d’aperçu seulement. La portion imposable de rentes différentes, calculée selon les tables existantes et selon les nouvelles tables, pourrait ne pas varier dans les mêmes proportions.

QUELS CLIENTS EN TIRERAIENT LE MEILLEUR PARTI?

Vous pourriez avoir des clients qui tireraient parti d’une rente prescrite. Le moment serait propice pour une conversation avec eux s’ils :

  • sont âgés de plus de 60 ans et recherchent un revenu viager garanti élevé,
  • ont des éléments d’actif non enregistrés,
  • sont à la retraite ou approchent de la retraite,
  • désirent réduire au minimum leur revenu imposable à la retraite, et
  • désirent tirer parti d’une stratégie intéressante de réduction de l’impôt avant que ces avantages ne soient limités par la nouvelle loi.

 AMORCEZ LA CONVERSATION

Téléchargez un court feuillet d’information à l’intention des clients, qui souligne les avantages fiscaux que procure la souscription d’une rente viagère avant le 1er janvier 2017.

Lors de votre rencontre, faites participer le client. Utilisez les outils Web et les calculateurs Mon argent pour la vie pour que celui-ci puisse voir de ses propres yeux les avantages de la rente :

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Un résumé d’une page sur les modifications qui seront apportées en 2017 à l’imposition des rentes prescrites est disponible sur le site sunlife.ca/conseiller.

Si vous avez des questions à poser ou désirez en savoir plus, envoyez un courriel à soutien.patrimoine@sunlife.com , ou appelez un membre de l’équipe des ventes de produits de gestion de patrimoine de la Financière Sun Life.

*Rente souscrite avec des actifs non enregistrés et se qualifiant pour le traitement fiscal prescrit.

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