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Épargne

Découvrir les avantages des rentes à protection cumulative

1er avril 2013 | Soumis par la Financière Sun Life

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Les retraités d’aujourd’hui souhaitent obtenir à la fois la souplesse et la sécurité financière. Il s’agit avant tout d’équilibrer les placements. Bien que cet équilibre puisse être atteint en ajoutant soit un certificat de placement garanti (CPG) ou une rente à provision cumulative (RPC) au plan du client, la RPC quant à elle offre d’importants avantages qui peuvent en faire un choix incontournable pour les clients qui souhaitent maximiser leur héritage financier.
Sécurité
Tant les CPG que les RPC procurent des taux d’intérêt fixes pendant des périodes déterminées et ne sont pas affectés par les fluctuations du marché boursier. En qualité de placements garantis, les deux produits peuvent être protégés contre la défaillance financière du fournisseur (jusqu’à concurrence des limites fixées pour les versements). Les CPG sont protégés par la Société d’assurance-dépôts du Canada et les RPC par Assuris.
Équilibre des risques
Les CPG et les RPC sont d’excellents moyens pour diversifier les placements. Puisque le taux de rendement n’est pas lié aux marchés boursiers, les CPG et les RPC comportent moins de risques que les fonds axés sur le marché, ce qui permet d’aider à établir un portefeuille équilibré.
Souplesse
Les deux produits offrent toute la souplesse voulue pour épargner. Les CPG peuvent être investis à court terme, soit de 30 à 364 jours, ou à plus long terme, soit d’un à cinq ans. Les RPC offrent des termes d’un à cinq ans. Même si le client a l’intention de ne pas encaisser son placement avant l’échéance, si le besoin s’en fait sentir, il lui sera possible de retirer une partie — ou la totalité — des fonds de ces deux produits. Toutefois, tant les CPG que et les RPC peuvent être assujettis à un rajustement selon la valeur marchande s’ils sont remboursés avant l’échéance.
Questions d’ordre fiscal
D’un point de vue fiscal, la façon dont sont traités les CPG et les RPC est la même et dépend du type d’enregistrement :

  • aucun impôt n’est généralement payé sur les REER jusqu’au retrait de sommes du compte;
  • l’intérêt couru sur les comptes non enregistrés doit être déclaré comme revenu d’intérêt; et
  • aucun impôt n’est payé sur le revenu que gagne le placement dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), en supposant qu’il n’y ait pas de cotisations excédentaires.

Protection possible contre les créanciers
Dans certaines circonstances, les CPG et les RPC peuvent être protégés des créanciers. Toutefois, cela n’est pas garanti. Veuillez donc consulter un avocat pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
Avantages pour les bénéficiaires
Bien que les CPG et les RPC soient semblables de bien des façons, les RPC présentent plusieurs avantages importants pour les retraités. Une RPC est un type de contrat d’assurance et, de ce fait, il est possible de désigner un bénéficiaire, peu importe le type de compte. Lorsqu’un bénéficiaire est désigné, il est considéré que la RPC ne fait pas partie de la succession, ce qui permet d’éviter l’homologation au décès du client. Le plein montant de la RPC peut être versé rapidement en franchise d’impôt au bénéficiaire, sans avoir à attendre des mois — voire des années — comme cela peut être le cas pour la distribution des biens à la liquidation d’une succession. La désignation d’un bénéficiaire permet également d’éliminer des frais d’homologation coûteux, qui peuvent se situer entre cinq et 10 % de la valeur de la succession. Au Québec, les frais d’homologation ne s’appliquent pas.
Moyen d’éviter les conflits
L’actif qui compose la succession devient public, ce qui peut donner lieu à des conflits entre les membres de la famille quand vient le temps de partager l’actif. Une RPC qui comporte un bénéficiaire désigné permet d’éviter de tels conflits, car le produit est versé directement à la personne voulue.
Avantages fiscaux
Les RPC présentent un autre avantage qui leur est propre et que n’offrent pas les CPG traditionnels : la possibilité que l’intérêt accumulé dans une RPC non enregistrée puisse s’inscrire dans le revenu de pension pour les personnes de 65 ans ou plus. Au titre de cette disposition, jusqu’à 2 000 $ de l’intérêt accumulé par année de contrat peut ouvrir droit au crédit d’impôt pour pension et peut également réduire le montant d’impôt provincial. En outre, ce revenu de pension admissible peut donner droit au fractionnement de l’intérêt accumulé sur une RPC non enregistrée entre conjoints admissibles. Cela permet de faire passer une partie du fardeau fiscal entre les mains du conjoint dont le taux d’imposition est moins élevé. Le fractionnement du revenu de pension peut aussi aider le conjoint qui gagne le revenu le plus élevé à réduire la récupération de la Sécurité de la vieillesse.
Les CPG et les RPC peuvent être d’excellents produits de placement pour les retraités, car ils leur permettent d’épargner de l’argent tout en équilibrant les risques liés aux placements. La désignation d’un bénéficiaire et le fait qu’on puisse éviter les questions liées à l’homologation et tous les avantages qui en découlent font d’une RPC une option de choix pour les retraités qui veulent transmettre le plus d’argent possible aux héritiers voulus.

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