A A A
Blogue

Les modifications fiscales de 2017 ne changeront pas les besoins des clients en matière d’assurance-vie

12 mai 2016 | Dean Chambers | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

RRC_Sunlife_Novembre_2015_Modifications_Fiscales_2017_Assurance_Vie_425Dans le présent article, Dean Chambers traite des modifications fiscales de 2017, de l’incidence qu’elles auront sur l’assurance-vie des clients et des raisons pour lesquelles c’est le bon moment pour vous de communiquer avec eux.

La chanson Physical d’Olivia Newton-John se hisse au sommet du palmarès des 100 meilleures chansons. Le film E.T. l’extraterrestre remplit les salles de cinéma. L’émission Family Ties est diffusée pour la première fois à la télévision, et le Canadien Michael J. Fox y joue le rôle principal. Les Islanders de New York, les Cardinaux de St-Louis, les 49ERS de San Francisco et les Lakers de Los Angeles remportent les championnats[1].

Cela se passe en 1982. Tout était merveilleusement simple à ce moment-là, ou totalement banal, selon les goûts personnels. En 1982, les règles actuelles sur l’exonération d’impôt des contrats d’assurance-vie sont également entrées en vigueur.

Trente-cinq ans plus tard, ces règles seront modifiées, et les changements toucheront les contrats d’assurance-vie et les gens qui en souscrivent. Les conseillers auront besoin d’aide pour comprendre les modifications, mais ils peuvent continuer d’avoir confiance en l’énoncé suivant : les gens d’ici veulent souscrire des contrats d’assurance-vie et ils ont besoin des avantages de base que leur procurent ces contrats :

  • Plus de six millions de ménages au pays estiment avoir besoin d’un montant d’assurance-vie plus élevé;
  • Deux ménages sur trois éprouveraient des difficultés à faire face aux dépenses quotidiennes seulement quelques mois après le décès éventuel du soutien économique principal[2].

Comme un si grand nombre de Canadiens ont indiqué qu’ils ressentaient la nécessité d’obtenir plus d’assurance-vie, vous pouvez profiter de l’occasion pour expliquer aux clients existants et éventuels comment souscrire une assurance afin de se protéger eux-mêmes et d’assurer la protection de leur famille. Le capital‑décès libre d’impôt et les stratégies fiscalement avantageuses constituent de bons sujets de discussion aujourd’hui et ils continueront de l’être à l’approche de 2017.

Nouvelles règles

La plupart des produits d’assurance-vie ont peu évolué, sauf l’assurance-vie universelle (VU), qui n’a pas été prise en considération en 1982. Dans le but de moderniser la loi et de tenir compte de l’assurance-vie universelle, le ministère des Finances a révisé le test d’exonération de l’assurance-vie et certaines règles qui s’y rapportent.

Ces modifications entreront en vigueur le premier janvier 2017 – il ne reste donc pas beaucoup de temps avant cette date, étant donné que le premier trimestre de 2016 est déjà terminé. Voici toutefois une bonne nouvelle pour vous et vos clients : les règles sur les droits acquis s’appliqueront aux contrats établis avant cette date.

Mise à jour des hypothèses – un contrat est-il à l’abri de l’impôt?

Chaque contrat d’assurance-vie est comparé à un contrat de référence hypothétique qu’on appelle contrat type aux fins d’exonération (ou contrat type); cette comparaison est effectuée à chaque anniversaire du contrat réel. Le contrat demeure exonéré de l’impôt tant et aussi longtemps que sa composante épargne n’excède pas l’élément d’épargne du contrat type. Le fonds accumulé sert à mesurer l’élément d’épargne du contrat type et celui du contrat réel. Pour les contrats d’assurance-vie universelle, le fonds accumulé du contrat réel équivaut à la valeur de rachat du contrat, et cela comprend les frais de rachat.  

D’après les nouvelles règles, la comparaison du fonds accumulé sera désormais effectuée avant l’application des frais de rachat. Cela a une incidence considérable sur le fonds accumulé des contrats d’assurance-vie universelle, particulièrement ceux dont le coût de l’assurance est uniforme et qui comportent l’option de capital-décès Capital nominal plus le compte du contrat.

Les modifications au fonds accumulé du contrat réel, lorsqu’il est comparé à celui du contrat type, influent sur le provisionnement du contrat et pourraient se traduire par une diminution du provisionnement maximal permis durant toute l’existence du contrat. Cette situation est particulièrement importante dans les cas de contrats d’assurance-vie universelle avec un coût de l’assurance uniforme, puisqu’ils sont touchés par les modifications apportées à la réserve pour primes nettes (RPN). Le tableau ci-dessous indique la différence entre le nouveau provisionnement maximal et le provisionnement maximal actuel :

Tableau_Graphique_Blogue_Dean_Chambers_Modifications_Fiscales_2017_1_650

L’effet sur les types d’assurance classiques, comme l’assurance avec participation, sera beaucoup moins prononcé.

De plus, la règle des 8 % crée un nouveau contrat type lorsque le capital-décès augmente de plus de 8 % chaque année. Ce changement pourrait entraîner un provisionnement maximal moins élevé pour certains types de produits. Bien que ces modifications aux règles fiscales soient pertinentes pour les propriétaires de contrats individuels, les révisions suivantes pourraient avoir une incidence plus marquée sur les contrats de société.

Calcul du coût net de l’assurance pure (CNAP)

Les changements pourraient donner lieu à un CNAP inférieur, mais aussi à une réduction éventuelle des déductions fiscales.

Mise à jour du calcul du coût de base rajusté (CBR)

Les surprimes pour risques aggravés seront dorénavant incluses dans le calcul du CBR d’un contrat d’assurance-vie. Dans la majorité des cas, le CNAP moins élevé aura une incidence sur le CBR, ce qui entraînera un CBR supérieur pour la plupart des types de produits et il faudra plus de temps pour qu’il ne soit réduit à zéro.

Les contrats temporaires seront les moins touchés tandis que les contrats d’assurance-vie universelle subiront le plus de changements en ce qui a trait au provisionnement maximal, au CNAP et au CBR. Dans le graphique suivant, vous pouvez constater qu’en utilisant les règles de 2017 plutôt que les règles actuelles, le CBR de ce contrat de VU est plus élevé et qu’il tombe à zéro plus tard durant le contrat.

Tableau_Graphique_Blogue_Dean_Chambers_Modifications_Fiscales_2017_2_650

Dans le graphique ci-dessous, vous pouvez constater qu’en utilisant les nouvelles règles plutôt que les règles actuelles, le CBR de ce contrat avec participation est plus élevé et qu’il tombe à zéro plus tard durant le contrat. Toutefois, l’effet des nouvelles règles sur le contrat avec participation n’est pas aussi prononcé.

Tableau_Graphique_Blogue_Dean_Chambers_Modifications_Fiscales_2017_3_650

Il ne faut pas perdre les droits acquis

Les nouvelles règles n’auront aucune incidence sur les contrats en vigueur, à moins que le client :

  • ne transforme son contrat d’un type d’assurance-vie en un autre type; il perdra les droits acquis si, par exemple, il transforme son contrat temporaire en contrat permanent après le 31 décembre 2016;
  • n’ajoute une couverture exigeant une tarification médicale, par exemple une augmentation du montant de la couverture, un ajout d’une garantie d’assurance-vie temporaire au contrat ou un remplacement d’une personne assurée au titre du contrat.

Vous ne devez toutefois pas avoir peur. Même si les changements doivent faire l’objet d’une tarification, nombre d’entre eux n’entraîneront pas la perte des droits acquis, notamment la modification de fumeur à non-fumeur, la réduction d’une surprime et les transferts de propriété.

Faites un examen approfondi des contrats d’assurance des clients et de leur mode de vie pour déterminer s’ils doivent apporter des modifications avant la fin de l’année, et avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

Comprendre les modifications fiscales et ce qu’elles signifient pour les clients

Indépendamment des modifications aux règles, le besoin de protection d’assurance-vie demeure la raison principale pour laquelle vous devriez parler aux clients d’une hausse de couverture ou des mesures à prendre avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Grâce à celles-ci, vous pouvez inciter les clients à agir rapidement. Plus important encore, c’est l’occasion idéale pour vous de communiquer avec vos clients, de passer en revue leurs plans et de discuter de leurs besoins d’assurance et des avantages potentiels pour eux d’acheter maintenant.

Nous nous préparons maintenant pour les nouvelles règles sur l’exonération d’impôt et nous sommes heureux de vous fournir des solutions qui vous permettront d’offrir à vos clients la sécurité financière à toutes les étapes de leur vie. Entre-temps, vous pouvez en apprendre davantage en consultant les ressources suivantes sur le site sunlife.ca/conseiller :

Si vous avez des questions, sélectionnez votre région et communiquez avec votre directeur des techniques avancées de planification ou votre directeur régional des ventes.


Dean_Chambers_283x425*Dean Chambers, vice-président, assurance-vie individuelle, Financière Sun Life Canada

Dean Chambers, vice-président, assurance-vie individuelle, Financière Sun Life Canada, compte plus de 23 ans d’expérience dans l’industrie de l’assurance et de la gestion de patrimoine; il a tenu divers rôles en gestion financière, dans les comptes nationaux groupe et en marketing de l’assurance-vie individuelle. Il a occupé divers postes de haute direction dans la fixation des prix de l’assurance-vie individuelle et dans la conception de produits de gestion de patrimoine de l’individuelle.

Monsieur Chambers s’est joint à la Financière Sun Life en 2011 à titre de vice-président, assurance individuelle. Il est responsable de la conception des produits et de la fixation des prix pour les secteurs de l’assurance-santé et de l’assurance-vie individuelle. Dernièrement, il a dirigé la relance du portefeuille d’assurances temporaires de la Financière Sun Life et il travaille actuellement à la mise à jour des produits d’assurance-vie individuelle pour 2017.

Durant plus de dix ans, M. Chambers a été membre du comité de l’éducation de la Society of Actuary, où il a participé et présidé à plusieurs comités. Il est souvent invité comme conférencier à des forums au Canada, notamment lors des réunions de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), de l’Institut canadien des actuaires et du Canadian Institute of Underwriters.

Originaire de London, en Ontario, M. Chambers a obtenu un baccalauréat en sciences actuarielles de l’Université Western Ontario, en 1992. En 1998, il a reçu les titres de Fellow de l’Institut canadien des actuaires (FICA) et de la Society of Actuaries (FSA).



[1] Pop Culture Trivia, http://pop-culture.us/Annual/1982.html.
[2] Ces statistiques proviennent toutes deux du rapport Canadian Billion Dollar Baby Revisited: Sales potential of the Underinsured life insurance market de la LIMRA, en 2014.

Loading comments, please wait.