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QUE SE PASSE-T-IL LORSQU’UNE BANQUE FAIT FAILLITE?

20 octobre 2014 | SADC

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Grâce à la SADC, une grande partie des avoirs de vos clients sont protégés en cas de faillite d’une institution financière.

Depuis 1967, 43 banques canadiennes ont fait faillite, mais depuis la faillite de la Société d’Hypothèque Security Home, en 1996, aucune institution membre de la SADC n’a mis la clé sous la porte. Bien entendu, même si notre secteur financier est stable aujourd’hui, personne ne peut prédire ce que l’avenir nous réserve.

Si tout à coup une banque faisait faillite, les Canadiens n’auraient pas à s’inquiéter : la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) protégerait automatiquement leurs dépôts assurables jusqu’à concurrence de 100 000 $. C’est gratuit et tous les déposants des institutions membres de la SADC sont couverts.

« Depuis que notre société d’État a vu le jour, il y a 47 ans, pas un Canadien n’a perdu un seul dollar de ses dépôts assurés par la SADC », explique M. Brad Evenson, directeur des Communications et Affaires publiques à la SADC.

Si l’une des 79 institutions membres de la SADC faisait faillite, cette dernière rembourserait les dépôts en espèces et les dépôts à terme jusqu’à concurrence de 100 000 $. Il est bon de savoir que notre argent est protégé, mais qu’arriverait- il réellement si une institution membre de la SADC faisait faillite?

RÉcupÉrer son argent
Si une banque ne pouvait être sauvée de la faillite, la SADC rembourserait automatiquement aux clients les dépôts assurables qui se trouvaient dans leurs comptes au moment de la faillite.

« Cela ne prendrait que quelques jours pour que les déposants reçoivent leur chèque, qu’ils pourraient encaisser dans une autre institution financière », précise M. Evenson.

Assurer des services bancaires
Quand il s’agit de protéger les dépôts des Canadiens, la SADC peut rembourser les dépôts assurés, mais elle peut aussi faire en sorte que la banque continue d’offrir des services aux déposants.

Cela signifie que si une banque était en difficulté, la SADC pourrait appuyer sa vente à une autre institution membre de la SADC.

Dans ce cas, les dépôts détenus par la banque en difficulté seraient virés à la nouvelle banque.

« Les déposants ne seraient pas dérangés dans leurs habitudes bancaires; la seule chose qu’ils remarqueraient, c’est que leurs relevés bancaires proviendraient d’une autre banque », explique M. Evenson.

La protection des grandes banques
Toutes les grandes banques sont membres de la SADC, ce qui signifie que si l’une d’entre elles faisait faillite, les dépôts assurables que lui ont confiés ses clients seraient protégés. Il n’en demeure pas moins que la liquidation d’une grande banque serait compliquée.

« La SADC élabore actuellement des plans pour s’assurer que les grandes banques demeurent ouvertes, même si elles font faillite. Cela ressemblerait beaucoup à une restructuration d’entreprise », précise M. Evenson.

Mais peu importe ce qui arrive, les dépôts assurables seront toujours protégés jusqu’à concurrence de
100 000 $. Que les clients soient remboursés par chèque, ou que leur compte soit viré à une banque plus solide, ils ne perdront pas leur argent.

« La meilleure chose qu’un conseiller financier puisse faire pour ses clients c’est de leur rappeler que leurs dépôts assurables sont protégés et qu’ils n’ont rien à craindre. La SADC dispose de plusieurs outils pour régler la faillite des banques et, peu importe le genre de règlement choisi, leurs dépôts sont en sécurité », conclut-il.

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