La philanthropie, ça se planifie

Alors que les clients, notamment ceux à valeur nette élevée, cherchent toujours davantage à aligner leurs ressources financières avec leurs valeurs, la philanthropie n’est pas toujours bien intégrée à la planification fiscale et successorale. Résultats : nombre d’occasions d’optimisation sont encore manquées, tant sur le plan philanthropique que fiscal.

UN MANQUE DE PLANIFICATION

Normand Verville, vice-président, Planification fiscale et successorale chez IG Gestion de patrimoine attribue principalement cette sous-optimisation à un manque de connaissances. Les dons seraient encore trop souvent faits de manière ponctuelle, à défaut d’être intégrés dans une stratégie globale ou une planification à long terme, ce qui limite le recours à des approches pourtant avantageuses, notamment sur le plan fiscal.

Il mentionne notamment une erreur fréquente liée aux dons testamentaires. Il voit trop souvent des dons dépassant les plafonds de crédits d’impôt disponibles au moment du décès.

« Le crédit est quand même limité à 100 % du revenu l’année du décès plus 100 % du revenu de l’année précédente, si je fais un don de 3 millions à mon décès, mais qu’au moment du décès de l’année antérieure, j’avais 800 000 de revenu combiné, donc il y a un 2,2 millions (M$) qui ne donnera pas droit à un crédit », illustre-t-il.

EXEMPLES

Il montre le cas hypothétique d’une cliente qui présente un profil financier élevé, avec un salaire annuel de 300 000 $ et un portefeuille de plusieurs millions de dollars générant plus de 250 000 $ de revenus de placements par année. Celle-ci exprime également une volonté philanthropique importante, souhaitant léguer 3 M$ à des organismes de bienfaisance. Au moment du décès, son revenu imposable est estimé à 1 400 000 $, comparativement à 600 000 $ l’année précédente. Une planification adéquate permettra d’optimiser les crédits d’impôt pour dons, de réduire l’impact fiscal au décès et de maximiser le montant réellement transmis aux organismes choisis.

COMPARAISON DES STRATÉGIES

Il présente également un autre scénario. Dans celui-ci, la cliente dispose d’un revenu annuel de 240 000 $ et effectue déjà des dons de 10 000 $ par année à des organismes de bienfaisance. Elle détient également un titre d’une valeur de 100 000 $, dont le coût d’acquisition est de 40 000 $, ce qui représente un gain en capital important.

Deux stratégies sont possibles : continuer à faire des dons en espèces ou utiliser ce titre pour effectuer un don en biens par l’entremise d’un fonds à vocation arrêtée. Cette seconde approche permet non seulement de bénéficier du crédit pour don de charité, mais également d’éliminer l’impôt sur le gain en capital, ce qui améliore significativement l’efficacité fiscale globale.

Normand Verville insiste donc sur l’importance d’étaler les dons dans le temps afin d’en maximiser les avantages fiscaux avec l’aide d’un professionnel en services financiers. « Le planificateur financier est particulièrement bien placé intervenir, parce qu’en préparant les plans financiers de leurs clients, ils ont accès à toutes leurs données financières », note-t-il.

Selon lui, le principal obstacle réside dans le manque de discussions franches avec ses clients. Selon lui, trop hésitent encore à aborder le sujet par crainte de refus. Or, ces échanges devraient revenir régulièrement, les motivations pouvant évoluer au fil du temps, au gré des événements de vie et des expériences personnelles.

Pour aider ces professionnels, il cible un moment particulièrement opportun pour aborder ce type de discussions : les révisions testamentaires.

De plus, certaines situations se prêtent particulièrement bien à la philanthropie. Normand Verville en énumère plusieurs, notamment :

• la vente d’une entreprise, qui génère souvent des revenus élevés et une charge fiscale importante ;
• le décès, un moment où certains actifs peuvent générer des gains en capital importants ;
• et toute année marquée par des revenus élevés constitue une occasion stratégique pour effectuer des dons optimisés.

DES DONS TROP PEU CONNUS

Compte tenu de la diversité des options de dons, Normand Verville estime qu’il est possible de trouver une solution adaptée à chaque client. Il en donne d’ailleurs plusieurs exemples.

Les dons de titres cotés en Bourse offrent plusieurs avantages par rapport aux dons en espèces. Grâce à eux, il est possible d’obtenir un crédit d’impôt basé sur la pleine valeur marchande, mais aussi d’éviter l’imposition sur les gains en capital.

À titre d’exemple, si un don de 100 000 $ en argent donne droit à un crédit d’impôt calculé sur ce montant — soit environ 50 % selon le taux applicable —, un don de titres cotés en Bourse ou de fonds communs peut s’avérer encore plus avantageux.

Ainsi, si ces placements ont une valeur marchande de 100 000 $, mais un coût d’acquisition de 40 000 $, le donateur bénéficie du même crédit d’impôt sur 100 000 $. Toutefois, contrairement à une vente, le gain en capital de 60 000 $ n’est pas imposé.

Dans un scénario où ce gain aurait été imposable, à hauteur de 30 000 $, cela aurait pu entraîner un impôt additionnel pouvant dépasser 15 000 $, selon le taux marginal. L’exonération de ce gain en capital vient donc bonifier l’avantage fiscal global du don, pour un même montant donné.

Faire un don à partir d’une société plutôt qu’à titre personnel peut se révéler particulièrement avantageux, pour les entrepreneurs, notamment lorsque les actifs sont détenus dans une structure corporative en raison du traitement fiscal des gains en capital.

Une partie de ces gains peut ainsi être versée sous forme de dividendes en capital non imposables, ce qui améliore l’efficacité globale du don.

Surtout qu’avec les récentes modifications à la loi sur l’impôt minimum de remplacement (IMR), les dons personnels peuvent être moins avantageux, notamment lorsqu’ils augmentent la charge fiscale sans possibilité de récupération complète. Dans ce cas, effectuer le don par l’entremise de la société peut s’avérer plus judicieux.

« Ça peut être une bonne alternative de faire le don à l’intérieur de la société, plutôt que de le faire personnellement, pour éviter un impôt minimum de remplacement supplémentaire », résume-t-il.

Il souligne toutefois que la décision dépend de plusieurs facteurs, dont la situation fiscale personnelle et corporative du client.

Normand Verville rappelle également l’existence des fonds à vocation arrêtée qui permettent de concilier optimisation fiscale et flexibilité dans le temps. Ces derniers permettent à un client de faire un don plus important en une seule année afin de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt.

Le capital, placé dans un fonds est ensuite géré par une fondation publique, qui redistribue les sommes à différents organismes au fil des ans. Le donateur conserve un pouvoir de recommandation quant aux organismes bénéficiaires et peut ajuster ses choix comme les montants du don chaque année.

L’avantage principal réside dans la possibilité d’obtenir immédiatement les bénéfices fiscaux d’un don important, tout en étalant les versements réels dans le temps, explique l’expert. De plus, ces fonds peuvent également perdurer après le décès du donateur.

L’assurance vie est une autre forme de don efficace selon Normand Verville. Il est ainsi possible de désigner un organisme de charité comme bénéficiaire de la police ou encore de transférer la propriété de la police à l’organisme, en finançant les primes par des dons annuels. « Il y a même de nouveaux produits qui sont sortis sur le marché avec une prime unique », ajoute-t-il.

Compte tenu de la diversité des options et de la complexité des comparaisons, Normand Verville recommande de faire appel à des professionnels des services financiers. Ceux-ci peuvent s’appuyer sur des outils de simulation fiscale ou sur des équipes spécialisées en fiscalité, comme c’est le cas dans les grandes institutions.

UN LEVIER DE TRANSFERT INTERGÉNÉRATIONNEL

Normand Verville estime également que la philanthropie tient une place importante dans la planification successorale. Elle peut ainsi servir d’outil pour impliquer les enfants dans la gestion de la richesse familiale, notamment en impliquant ceux-ci dans les décisions de dons.

« Par exemple, avec un fonds à vocation arrêtée, on pourrait demander aux enfants d’être impliqués, de choisir l’organisme de charité eux-mêmes, puis voir comment ils gèrent ça », suggère l’expert.

Selon lui, cela permet aux parents d’observer leur capacité à gérer des ressources, tout en amorçant des discussions parfois délicates sur la succession. Une façon de favoriser l’apprentissage, la responsabilisation et le dialogue au sein de la famille.

Pour intégrer les enfants dans la démarche philanthropique, Normand Verville suggère d’organiser des réunions familiales. En plus d’être excellentes pour développer la littératie financière, ces dernières permettent d’aborder à la fois la planification successorale et les intentions philanthropiques.

Il semble clair qu’au-delà de l’aspect éducatif pour les prochaines générations, la planification philanthropique mérite une plus grande attention tant de la part des donateurs que de celle des experts. À mesure que les dons du vivant gagnent en popularité, car ils permettent de constater concrètement les retombées d’une contribution, l’importance d’une approche stratégique s’impose. Trop souvent réalisés de façon routinière, sans réflexion approfondie, les dons gagneraient à être davantage intégrés à une planification globale, au bénéfice des donateurs comme des causes soutenues.