Puni pour avoir traîné

Par La rédaction | 20 Décembre 2022 | Dernière mise à jour le 26 septembre 2023
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Photo : lightwise / 123RF

François Dubé (certificat no 217303) a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour ne pas avoir répondu dans les plus brefs délais et de façon complète aux demandes d’un enquêteur du syndic de la CSF dans le cadre d’une enquête effectuée à son égard.

« Dans la province de Québec, depuis le 10 décembre 2020, l’intimé fait défaut de collaborer et de répondre sans délai aux demandes d’un enquêteur du syndic de la Chambre de la sécurité financière, contrevenant ainsi à l’article 342 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et à l’article 42 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière », peut-on ainsi lire dans la décision sur sanction publié par le comité de discipline de la CSF.

François Dubé a ainsi tardé à transmettre une copie de la documentation conservée en archive à son bureau à la suite de rencontres intervenues avec une cliente potentielle. Lesdits papiers n’ont été remis au syndic que dans le cadre de l’audition sur culpabilité de la présente instance.

Toutefois, l’intimé n’a toujours pas répondu aux quatre questions supplémentaires écrites qui lui avaient été posées lors de l’enquête.

En plus de la radiation temporaire auquel il devra se plier, l’intimé devra également « répondre aux quatre questions de l’enquêtrice incluses dans le courriel daté du 15 décembre 2020 dans un délai de 20 jours de la notification de la présente décision ».

La rédaction