Je suis fatigué du Québec, je pars en Floride !

Par Alepin Gauthier Avocats inc. | 17 mars 2022 | Dernière mise à jour le 26 septembre 2023
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De plus en plus de Québécois font le choix de passer l’hiver au soleil ou d’y poser définitivement bagage. À tel point que certaines villes de la Floride ont gagné le nom de « Petit Québec » ou de « Floribec ». Mais avant de se lancer, n’oublions pas l’aspect fiscal de tout projet d’émigration.

LE STATUT DE RÉSIDENCE FISCALE

Les résidents canadiens sont imposés au Canada sur leurs revenus mondiaux tandis que les non-résidents paient de l’impôt sur les revenus de source canadienne seulement. Un particulier est considéré comme un émigrant aux fins de l’impôt sur le revenu lorsqu’il quitte le Canada pour aller vivre dans un autre pays et, qu’en plus, il coupe ses liens de résidence avec le Canada.

Le conjoint et les enfants à charge sont considérés comme des liens de résidence importants. Ainsi, si l’époux ou conjoint de fait et/ou les personnes à charge du particulier demeurent au Canada après le départ d’un particulier et que ce dernier y conserve un domicile, il est fort probable que les autorités fiscales concluent qu’il a gardé des liens de résidence avec le Canada.

Mais ce ne sont pas les seuls éléments qui sont pris en considération dans la détermination du statut de résidence. Est également prise en compte la conservation de biens personnels ou de liens économiques (ex : comptes bancaires canadiens ou carte de crédit) au Canada, d’une carte d’assurance-maladie d’une province canadienne, d’un permis de conduire ou d’un passeport canadien. Si l’intention du particulier est de ne plus être considéré comme résident, il lui faudra s’assurer que ses liens de résidence ont été coupés.

Le particulier qui malgré son départ a conservé des liens avec le Canada sera considéré comme résident de fait du Canada. Ainsi, bien que le particulier n’habite plus au Canada, il en demeure résident aux fins de l’impôt. Toutefois, si ce particulier est en même temps considéré comme un résident d’un autre pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale, il pourrait avoir le statut de non-résident réputé et serait alors soumis aux mêmes règles que les émigrants.

L’IMPÔT DE DÉPART

Lorsqu’un particulier quitte le Canada, il est considéré avoir disposé de certains types de biens à leur juste valeur marchande (JVM). En d’autres termes, tout se passe comme si, juste avant son départ, il avait vendu ses biens et qu’il les avait de nouveaux acquis, ce qui peut faire en sorte que le particulier ait un gain en capital à déclarer. Toutefois, certains types de biens sont expressément exemptés de la règle de disposition réputée, notamment les biens immeubles, les régimes de retraite (incluant les REER et les FERR) et les REEE.

Si le total de la juste valeur marchande de tous les biens que le particulier possède le jour où il quitte le Canada dépasse 25 000 $(à l’exclusion de l’argent comptant, des REER et certains autres biens), il doit remplir un formulaire prescrit (T1161 Biens possédés par un émigrant du Canada) qu’il devra joindre à sa déclaration de revenus, dans lequel il inscrira tous ses biens au Canada et à l’étranger.

En outre, pour la partie de l’année où le particulier était résident du Canada, il devra indiquer dans sa déclaration de revenus canadienne ses revenus de toutes provenances (de source canadienne ou étrangère). Tandis que pour la partie de l’année où il n’était pas résident du Canada, il ne devra indiquer dans sa déclaration que certains types de revenus de source canadienne (le revenu tiré d’un emploi au Canada ou d’une entreprise exploitée au Canada, les gains en capital imposables découlant de la disposition de certains biens canadiens imposables, etc.). D’autres types de revenus seront soumis à la retenue d’impôt des non-résidents.

LES CONSIDÉRATIONS FISCALES POST-DÉPART

Enfin, soulignons que les payeurs canadiens sont tenus de retenir l’impôt des non-résidents sur les revenus admissibles de source canadienne qu’ils paient. De façon générale, cet impôt représente l’obligation fiscale finale du non-résident envers le Canada pour ces revenus. Par conséquent, ces revenus n’ont pas à être inscrits par la suite dans une déclaration de revenus canadienne.

Cependant, il pourrait être avantageux de choisir de produire une déclaration de revenus canadienne, d’y inclure tous les revenus admissibles de source canadienne et de payer l’impôt sur ces revenus d’une autre façon. Il faudra alors faire le choix prévu à l’article 217 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, une partie ou la totalité de l’impôt des non-résidents qui a été retenu sur ces revenus pourrait être remboursée.

« En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts », disait Benjamin Franklin. Il ne faut donc surtout pas les oublier, même lorsqu’on déménage au soleil.

Me Véronique Armelle Kuemo est avocate chez Alepin Gauthier.

Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Alepin Gauthier Avocats inc.

Le cabinet Alepin Gauthier Avocats a été fondé en 1978 par Me François Alepin. Quelques années plus tard, Me Brigitte Gauthier s’est jointe au cabinet et rapidement est devenue associée, fondant ainsi le département de droit familial. Pour sa part Me Alepin est et a toujours été au service des entrepreneurs d’ici. Le cabinet compte maintenant plus de 120 membres de l’équipe, notamment des avocats séniors qui y pratiquent depuis plus de 30 ans.