Implanter une découverte internationale au Québec

Lorsqu’un entrepreneur désire ramener une idée avec lui au Canada, il doit considérer divers modèles d’affaires. Voici quelques avenues :

CONVENTION DE MAÎTRE FRANCHISEUR 

Un franchiseur qui désire développer son réseau de franchises à l’international peut consentir un droit à l’entrepreneur canadien pour qu’il le fasse dans son pays. À cette fin, il devra lui consentir un droit d’accorder des franchises sur un territoire donné moyennant une contrepartie, tel un pourcentage des droits d’entrée et des redevances payées par les franchisés. Ce nouveau franchiseur canadien portera le titre de «maître franchiseur». Il veillera à élargir le réseau des franchisés et agira comme représentant du franchiseur au Canada dans l’octroi et la gestion des franchises.

Généralement, le maître franchiseur aura des objectifs à atteindre qui seront précisés dans la convention de franchise maîtresse. Par exemple, il pourra être tenu à l’ouverture d’un certain nombre de franchises dans un territoire donné et à l’intérieur d’un délai convenu.

Le maître franchiseur pourrait également devoir veiller à enregistrer la marque de commerce du franchiseur au Canada.

CONTRAT DE DISTRIBUTION

Un manufacturier international peut présenter un produit à un entrepreneur qui, séduit par l’idée, désire en faire la distribution au Canada. L’entente signée entre les parties désignera l’entrepreneur comme représentant de la distribution des produits dans un certain territoire.

Pour réaliser un profit sur la distribution, l’entrepreneur bénéficiera d’un coût d’acquisition des produits à un prix inférieur au prix de revente. En contrepartie, des objectifs de vente pourraient être imposés au distributeur. L’entente peut aussi prévoir que le distributeur s’abstienne de faire la distribution d’autres produits qui pourraient faire concurrence au manufacturier.

Le distributeur, à moins d’une entente contraire, a la liberté de mettre en marché le produit de la manière de son choix. Ainsi, une fois la commande envoyée au manufacturier qui livre la marchandise, il peut directement vendre aux particuliers ou passer par des détaillants selon ce qui est prévu au contrat de distribution.

PARTENARIAT

Dans l’éventualité où l’entrepreneur canadien rencontre un entrepreneur international et qu’un coup de foudre entrepreneurial survienne ou que l’entrepreneur international soit à l’étape du démarrage, nécessitant ainsi de l’investissement, il est possible d’envisager un partenariat.

En guise d’exemple, les exigences de la Charte de la langue française pourraient inciter l’entrepreneur international à s’adjoindre l’entrepreneur québécois avant d’exporter ses produits ou services au Québec. Une insuffisance de fonds pour exploiter une idée commerciale à son plein potentiel pourrait aussi faire en sorte que l’entrepreneur international ait besoin d’un partenaire économique canadien qui a foi en l’idée et qui désire se joindre au projet commercial.

PROGRAMME CANEXPORT INVESTISSEMENTS DES COMMUNAUTÉS 

Afin d’aider les entrepreneurs, le gouvernement fédéral offre aux entreprises canadiennes un soutien financier pour les affaires internationales.

Par exemple, le programme CanExport Investissements des Communautés (CEIC) vise à aider les collectivités canadiennes à créer des emplois pour les Canadiens, soutenir l’innovation et accroître les exportations.

Du financement est offert en vertu d’ententes conclues pour une période d’un an et des remboursements pour des dépenses admissibles sont prévues par le gouvernement fédéral.

Ainsi, un entrepreneur québécois ayant identifié une occasion d’affaires pouvant être exploitée au Québec pourrait avoir accès à du financement pour, notamment, compenser des coûts liés au marketing destiné aux investisseurs étrangers, trouver des investisseurs potentiels ou coordonner des interactions avec eux, ou encore élaborer et mettre en oeuvre des stratégies visant à attirer et à retenir l’investissement international.

EN SOMME 

Les façons d’importer et d’implanter au Canada des découvertes faites à l’international – produits ou entreprises – sont variées et le choix de l’une d’entre elles dépend, notamment, des objectifs poursuivis par les entrepreneurs concernés, du type d’entreprise visée et du plan d’affaires et de développement de l’entrepreneur à l’international. Il faudra que la stratégie retenue soit en accord avec ces considérations et satisfasse les objectifs de chacun.

Me Lucie Boiteau est avocate chez Alepin Gauthier Avocats. Avec la collaboration de CHARLES BOURQUE-CHAPLEAU, stagiaire.

Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de la situation de vos clients.

Alepin Gauthier Avocats inc.

Le cabinet Alepin Gauthier Avocats a été fondé en 1978 par Me François Alepin. Quelques années plus tard, Me Brigitte Gauthier s’est jointe au cabinet et rapidement est devenue associée, fondant ainsi le département de droit familial. Pour sa part Me Alepin est et a toujours été au service des entrepreneurs d’ici. Le cabinet compte maintenant plus de 120 membres de l’équipe, notamment des avocats séniors qui y pratiquent depuis plus de 30 ans.