Démystifier les acomptes provisionnels

Vous êtes travailleur autonome, nouveau retraité, détenez un immeuble locatif ou encore avez plusieurs emplois ? Voici quelques exemples de situations où l’impôt retenu pourrait être insuffisant et vous pourriez donc être assujetti à des acomptes provisionnels.

OBLIGATION DE VERSER DES ACOMPTES PROVISIONNELS

Un particulier est tenu d’effectuer des acomptes provisionnels, tant au fédéral qu’au Québec, si pendant l’année courante ET pendant l’une des deux années précédentes, l’impôt net à payer est de plus de 1 800 $pour les résidents du Québec (3 000$pour les résidents d’une autre province). L’impôt net est généralement l’impôt à payer pour une année incluant certaines cotisations et le remboursement de prestations de programmes sociaux (ex: PSV, RRQ, RPC, FSS) moins le total des impôts retenus à la source et de certains crédits d’impôt.

QUAND FAIRE VOS VERSEMENTS

Vous devez verser vos acomptes provisionnels les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Si le montant total de l’impôt que vous payez par acomptes provisionnels est moins élevé que l’impôt à payer pour l’année, vous devrez payer la différence au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Dans le cas inverse, le gouvernement vous remboursera le montant payé en trop.

TROIS MÉTHODES PERMISES POUR DÉTERMINER LES ACOMPTES PROVISIONNELS

• Méthode sans calcul

Les autorités fiscales vous avisent des versements à effectuer, généralement, en fonction de l’impôt de l’année précédente. Les versements de mars et juin sont calculés en fonction de l’impôt à payer de la deuxième année précédente et les deux derniers versements sont déterminés en fonction de l’impôt à payer pour l’année précédente moins les deux premiers versements, à condition qu’aucun avis de cotisation n’ait été émis au mois d’août de l’année en cours. Sinon, ils seront basés sur la deuxième année précédente.

Des rappels d’acomptes provisionnels vous sont transmis deux fois par année, soit en février pour les versements de mars et juin, et en août pour ceux de septembre et décembre.

• Méthode de l’année en cours

Vous pouvez choisir d’effectuer quatre versements égaux en fonction de l’impôt net estimatif de l’année en cours. Évidemment, cette méthode comporte des risques puisqu’elle est basée sur un estimé du solde à payer à la fin de l’année courante.

• Méthode de l’année précédente

Vous déterminez le montant de vos acomptes provisionnels en fonction des renseignements de votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition précédente. Attention, la méthode de calcul diffère entre le fédéral et le Québec. Entre autres, au Québec, les versements sont réduits de l’impôt et des crédits d’impôt remboursables estimatifs de l’année en cours tandis qu’au fédéral, les versements sont réduits de l’impôt et du crédit d’impôt remboursable de l’année précédente.

INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS

Des pénalités et intérêts importants pourront s’appliquer si vos acomptes s’avèrent insuffisants. Cela dit, si vous vous conformez aux avis des autorités fiscales (méthode sans calcul), aucun intérêt ou pénalité ne vous sera imputé, et ce, même si votre dette fiscale est plus élevée que celle indiquée sur ces avis. Évidemment, vous devez respecter intégralement tous les avis reçus dans l’année.

À l’exception de ceux qui suivent la méthode sans calcul (avis de l’ARC/RQ), les autorités fiscales exigent des intérêts composés quotidiennement si les versements sont en retard ou insuffisants.

Prenez garde: en plus de ces intérêts, le contribuable peut se voir imposer, tant au fédéral qu’au Québec, de fortes pénalités.

PLANIFIEZ

Afin de ne pas être assujetti à des versements d’acomptes provisionnels, vous pouvez demander que vos retenues à la source soient augmentées sur certains paiements, par exemple votre salaire, les retraits REER ou FERR ou certaines rentes ou prestations (RRQ, PSV, RPA).

Si vous basez vos acomptes selon une autre méthode que celle sans calcul, il est possible que vos acomptes soient moindres, mais si ces versements se révèlent insuffisants, vous pourriez être assujetti à des intérêts et pénalités. Ce serait le cas, par exemple, si vous avez choisi la méthode de l’année en cours ou celle de l’année précédente et que vos estimés ou vos calculs sont inexacts ou encore si vos déclarations de revenus font l’objet d’ajustements. La méthode sans calcul est probablement celle à privilégier lorsque vos revenus, déductions et crédits sont similaires d’une année à l’autre.

N’oubliez pas que, si vous recevez un rappel en février pour payer des acomptes en mars et juin, mais que votre impôt net à payer pour l’année courante est inférieur à 1 800 $(3 000 $pour les résidents autres que le Québec), vous n’êtes pas tenu de verser de tels acomptes puisque la première condition quant à l’obligation de les verser ne sera pas remplie.

Les sites des gouvernements (fédéral1, Québec2) fournissent plusieurs informations et tableaux qui vous aideront à comprendre et ainsi à mieux planifier.

Natalie Hotte, D. Fisc. Pl. Fin., est conseillère principale, Fiscalité, Retraite et Succession à la Banque Nationale Groupe financier. L’auteure tient à remercier ses collègues Laurie-Anne Gagnon, LL. B., M. Fisc., et Marie-Claude Riendeau, LL. B., DDN, M. Fisc., TEP, Pl. Fin., de leurs précieux commentaires.