Excédent CELI : une personne avertie en vaut deux !

Une cotisation excédentaire à un CELI survient lorsque vos cotisations versées dans l’année sont plus élevées que vos droits de cotisation[1].

Un impôt de 1 % sur le plus élevé de votre excédent CELI s’applique dès que vous dépassez votre plafond de cotisation. Vous y serez assujetti même si un excédent a été cotisé et retiré dans le même mois. Contrairement au REER, il n’y a pas de montant de grâce de 2 000 $. L’impôt s’accumulera jusqu’à ce que l’excédent soit retiré ou absorbé par de nouveaux droits de cotisation.

Même si vous n’êtes plus en situation de cotisation excédentaire, votre paiement doit être transmis avec le formulaire RC243 – Déclaration CELI au plus tard le 30 juin de l’année subséquente, sous peine de pénalités et intérêts.

Si vous n’avez pas produit le formulaire RC243, l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait vous envoyer une lettre d’avertissement, un projet de cotisation ou alors un avis de cotisation. Lorsque vous dépassez votre plafond pour la première fois, il est possible, bien que non automatique, que vous receviez une lettre d’avertissement de l’ARC mentionnant que si vous corrigez rapidement votre situation (si ce n’est pas déjà fait), vous n’aurez aucune autre mesure à prendre[2]!

Si vous recevez plutôt un projet ou un avis de cotisation, des mesures additionnelles s’imposent. Les gestes à prendre pour répondre à l’ARC dépendront notamment du document reçu[3].

Si vous êtes en désaccord, vous ne pourrez pas contester une déclaration CELI proposée (RC243-P) en déposant un avis d’opposition, puisqu’il ne s’agit pas d’un avis de cotisation, mais bien d’un projet de cotisation. Vous pourriez plutôt faire parvenir une lettre expliquant le pourquoi de votre erreur ainsi qu’une preuve que vous n’êtes plus en excédent.

L’ARC a le pouvoir de renoncer à l’impôt sur les cotisations excédentaires, ou de l’annuler, s’il établit que l’excédent fait suite à une « erreur raisonnable »[4], que la situation excédentaire a été corrigée sans délai et que les revenus (gain en capital compris) découlant de l’excédent sont retirés[5].

La correspondance de l’ARC représente une « photo » de votre situation CELI à un moment précis (par ex. le 31 décembre 2020). Il est donc possible que vous ne soyez plus en excédent lorsque vous recevrez une telle communication (par ex. le 15 juillet 2021). Ainsi, avant d’effectuer tout retrait, calculez bien vos droits de cotisation, car à cette date, de nouveaux droits pourraient avoir absorbé l’excédent.

Si vous constatez avoir trop cotisé sans recevoir de correspondance de l’ARC, agissez. Ne rien faire peut vous coûter cher ! L’ARC peut vous imposer une pénalité et des intérêts composés quotidiennement sur tout solde d’impôt dû, notamment sur l’impôt de 1 % de l’excédent CELI. Notre fiscalité repose sur le principe d’autocotisation. Tout comme vous devez produire votre déclaration de revenus annuelle avant une certaine date, vous devez produire une Déclaration CELI RC243 dans le délai prescrit lorsque vous dépassez votre plafond de cotisation. Par conséquent, pour éviter des coûts additionnels, nous suggérons l’envoi du RC243 avec votre paiement, permettant ainsi à l’ARC d’établir sa position quant à votre situation. Notez que l’ARC peut renoncer à l’impôt sur l’excédent ainsi qu’aux intérêts et pénalités et est généralement plus clémente lors d’une première offense.

Attention ! Les données fournies par l’ARC (via Mon dossier, correspondance) doivent être confirmées. Le gouvernement compile des informations transmises par divers émetteurs, mais il est de votre responsabilité de suivre vos cotisations et de valider ces renseignements. Se fier exclusivement aux informations de l’ARC ne constitue pas une « erreur raisonnable ». Voilà pourquoi, en situation de cotisations CELI excédentaires, il serait sage de consulter rapidement afin de déterminer les mesures à prendre pour corriger le tir.

Laurie-Anne Gagnon, LL. B, M. Fisc., est conseillère principale, Fiscalité, retraite et succession, Trust Banque Nationale. L’auteure remercie Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., et Marie-Claude Riendeau, LL. B, D.D.N., M. Fisc., TEP, Pl. Fin., de leurs précieux commentaires.

[1] Plafond annuel de cotisation plus droits inutilisés de cotisation de l’année précédente plus montant retiré de l’année précédente (sauf retrait d’un montant excédentaire).

[2] 2015-0599851I7.

[3] Site ARC: Précisions sur la correspondance de l’excédent CELI. 4 2020-0852131C6.

[4] 2020-0852131C6.

[5] 207.06(1) LIR et 2017-0732391E5. Les revenus retirés sont imposables à titre de revenu régulier.

Laurie-Anne Gagnon

Laurie-Anne Gagnon , ­LL.B, M.Fisc, est conseillère principale, ­Fiscalité, retraite et succession, à ­Trust ­Banque ­Nationale.