La fiducie testamentaire, comme une paire de raquettes en hiver…

De la fenêtre d’un chalet agréablement surchauffé par un poêle qui parfume vos vêtements, vous voyez le ciel bleu glacial. Il est temps d’aller promener votre chien dans la neige épaisse, et vous bénissez l’inventeur des raquettes, qui vous assurera stabilité et confort durant votre marche alors que votre chien s’enfoncera joyeusement à chaque pas.

Mais quand on vit en ville, et que les trottoirs sont déneigés au beau milieu d’une tempête, les raquettes, ça prend de la place et ça encombre…

La fiducie testamentaire est un drôle de cadeau. On se dit qu’on s’en passerait bien, que Papa a mal été conseillé. Mais à bien y regarder, on pourrait bien comprendre son utilité.

Disons que Papa souhaitait s’assurer que ses bonnes vieilles raquettes continueraient de servir longtemps après son décès. Il a donc créé une fiducie, soit un genre de centre de prêt pour ses raquettes, avec ses règlements et son administration.

Le fiduciaire administre le patrimoine de la fiducie pour le compte du bénéficiaire du revenu, jusqu’à la remise ultime au bénéficiaire du capital. Traduction : le directeur du centre de prêt de raquettes va mettre la paire de babiches à ta disposition au moment et selon les règles prévues dans le testament. Et quand la fiducie sera terminée, les raquettes seront remises à celui que Papa aura choisi, pour qu’il en fasse ce qu’il veut, y compris les mettre au feu pour se chauffer.

Deux exemples classiques :

1. LA FIDUCIE AU CONJOINT

Je donne tous mes biens à ma fiducie. Ma conjointe pourra bénéficier des revenus générés par ma fiducie. Elle aura également droit à une partie du capital uniquement si sa santé et/ou son confort l’exigent, à la discrétion du fiduciaire. À son décès, la fiducie prendra fin et le capital sera remis à mon fils.

2. LA FIDUCIE DE L’ENFANT

Je donne la moitié de mes biens à ma fille en pleine propriété, l’autre moitié à une fiducie. Mon fils aura droit à un montant fixe de 1 000 $/mois issu de cette fiducie. S’il démontre qu’il n’a touché à aucune drogue durant dix années consécutives, il aura aussi droit au capital de la fiducie. S’il meurt avant d’avoir satisfait cette condition, le capital sera remis aux Concerts Voxpopuli, épatante série de concerts à Montréal.

LES BONNES RAQUETTES FONT LES BELLES BALADES

Lorsque je suis arrivé au Québec, je trouvais extrêmement curieux que des gens souhaitent s’embarrasser les pieds de raquettes. Le jour où j’en ai essayé une paire dans des chemins de forêt couverts de neige, j’ai réalisé à quel point elles donnaient une liberté, malgré leurs dimensions.

Populaires avant janvier 2016 pour les avantages fiscaux qu’elles procuraient, les fiducies testamentaires ont perdu une bonne partie de leur capacité à fractionner avantageusement les revenus avec le bénéficiaire ainsi que les réductions du taux d’imposition. Elles semblent donc pour le bénéficiaire être tout au plus un encombrement, mais elles demeurent cependant fort utiles. Voyons rapidement en quoi elles sont pertinentes.

Tout d’abord, la fiducie permet de prévoir la façon dont les fonds seront administrés, et surtout la personne qui les administrera. Je pense que mon fils ou ma conjointe n’auront pas le réflexe de huiler mes raquettes en babiche à chaque fin de semaine, je prévois donc un fiduciaire qui saura y voir. Je peux ainsi m’assurer que mes économies seront administrées au-delà de mon décès par une personne qui connaît bien les placements.

La fiducie est également une excellente barrière contre certains créanciers. Les biens qu’elle détient n’appartiennent pas à son bénéficiaire. Ainsi, la faillite de ma conjointe, qui a courageusement investi ses économies dans un club vidéo en 2015, ne l’empêchera pas de continuer de recevoir les revenus de sa fiducie. Les raquettes sont à l’abri et lui permettront de garder la tête hors de la neige.

Moins populaire auprès des bénéficiaires, mais très apprécié des papas lors de la rédaction du testament, l’effet comptegoutte permet de planifier les remises et leur étalement dans le temps. Cela permet de s’assurer de la pérennité des économies d’une vie.

LES RAQUETTES SUR MESURE : UN MUST

Comme un vêtement fait sur mesure, la fiducie bien pensée peut être adaptée à des circonstances familiales très particulières et à leur évolution dans le temps. L’éventail des règles est si vaste qu’il permet une bonne adaptation advenant certaines situations.

Pour le bénéficiaire, cette adaptabilité offre la possibilité de profiter des biens en toute sécurité, à l’abri d’un partage lors d’un divorce, par exemple, qui dans certains cas frappe les héritages. Il m’a quittée pour ma meilleure amie, emportant la moitié de ma maison et de mon fonds de pension, mais au moins je garde mes raquettes.

Allant plus loin dans le côté sur mesure, une fiducie est un excellent outil pour une fondation caritative, car elle permet d’instaurer les règles qui la régiront pour aussi longtemps que la fondation existera. On peut même créer par testament une fiducie pour son conjoint, tout en prévoyant que le résidu, à son décès, sera transféré à une fondation qui entretiendra pour l’éternité le Musée de la raquette nordique.

Plusieurs clauses permettent, encore aujourd’hui, de profiter de certains fractionnements de revenus. C’est le cas notamment lorsque le bénéficiaire a un enfant qui a peu ou pas de revenus. Cela demeure limité, mais j’ai vu des cas où la fiducie s’est avérée très efficace, lorsque les enfants généraient beaucoup de dépenses, parce qu’ils souffraient d’un handicap ou parce qu’ils pratiquaient un sport de haut niveau.

Autre avantage fiscal non négligeable, dans le cas de la fiducie au conjoint, la possibilité d’un roulement des biens dans la fiducie, retardant ainsi l’imposition fatale.

Enfin, lorsque le bénéficiaire reçoit des allocations gouvernementales qui lui sont précieuses, par manque de moyens ou à cause d’un handicap par exemple, la fiducie testamentaire est assurément un outil à envisager. Recevoir son héritage en pleine propriété l’aiderait certainement pour quelques années, mais s’il perd son droit à des allocations, cela peut s’avérer très peu intéressant pour lui. Les fiducies pour personnes handicapées, d’ailleurs, continuent de bénéficier d’un taux d’imposition réduit!

Je relis ces quelques paragraphes, et je me dis que la fiducie est absolument essentielle! Mais il ne faut pas oublier qu’elle nécessite une certaine administration, donc un effort et des frais. Je me dégage donc de toute responsabilité à l’égard de celui qui me lira et constituera une fiducie pour ses raquettes. Vous m’aurez mal lu!

La fiducie testamentaire peut faire l’affaire du Papa, c’est-à-dire le rédacteur du testament. Elle peut aussi profiter au bénéficiaire. Ou les deux. Mais si les inconvénients sont trop importants, pensez à prévoir au moins une porte de sortie, en faisant rédiger les clauses de votre testament par un bon conseiller qui saura adapter la fiducie à vos besoins, ou à la laisser dans le placard!

Ou alors, évitez de mourir.

Ioav Bronchti, notaire, est directeur de comptes, Liquidation de successions, à Trust Banque Nationale.

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• Ce texte est paru dans l’édition de février 2017 de Conseiller.