Le cadeau (parfois) empoisonné de la succession

La tante de votre client, qu’il connaissait peu, est décédée. Elle lui laisse, ainsi qu’à ses 14 cousins, sa fortune. « ­Fortune » signifie, en l’occurrence, une maison unifamiliale accompagnée de son odeur de papier peint décollé. Tout compte fait, ce n’est pas si mal.

Une fois les cinq étapes du deuil franchies, votre client fait l’envie de ses amis. Mieux que la loterie, il n’a même pas eu à acheter de billet pour être récompensé par le hasard.

Ce que ses amis ignorent, tout comme lui d’ailleurs, c’est qu’hériter vient parfois avec son lot de problèmes. La période de liquidation peut prendre des années et les surprises se succèdent parfois jusqu’à faire regretter son lien de parenté.

Voici 10 pièges à éviter pour que le règlement de la succession de ­Matante se déroule dans l’harmonie (je précise que je les ai tous rencontrés dans ma pratique) :

1. Les successions sans maître : dans son testament, la tante léguait tout à son mari et le nommait liquidateur. Petit hic, il est décédé une année avant elle, et elle a omis d’avertir le liquidateur remplaçant : votre client.

Ce dernier est allé aux funérailles, organisées très simplement par une amie de la défunte, puis est retourné à ses affaires quotidiennes. L’amie sait qu’elle n’héritera pas et laisse la famille gérer l’­après-funérailles. Votre client n’avait pas vu sa tante depuis une vingtaine d’années, il ne s’en occupe donc pas non plus.

En l’absence d’un liquidateur qui prend en charge les mesures nécessaires, une succession tombe dans l’oubli, les comptes bancaires sont envoyés comme « biens non réclamés » au gouvernement et la maison est saisie pour payer les taxes municipales après un certain temps.

Conseil : informer les liquidateurs et leurs remplaçants de leur fonction lors de la rédaction du testament. Quant à la famille, elle devrait s’assurer que la succession est prise en charge.

2. Recevoir un petit legs et… la charge de liquidateur : un legs de 2 000 $, ça se prend bien, mais le rôle de liquidateur peut demander énormément d’efforts. Rien ne force cependant votre client à accomplir ce travail seul. Il ne doit pas hésiter à utiliser les fonds de la succession pour engager des professionnels de la liquidation, dans les limites de ce qui est raisonnable, bien sûr.

Si la taille de la succession ne justifie pas toute l’aide qu’elle nécessite, il pourrait aussi choisir d’y renoncer, ou prendre son mal en patience.

Conseil : se faire assister par les colégataires ou par des professionnels. Sinon, votre client peut renoncer à la charge ou accepter son ampleur.

3. Prendre part à une querelle : la succession de la tante met au jour de vieux secrets et votre client est appelé à passer du temps au tribunal ? ­Il devrait se faire conseiller sur la possibilité d’être mis hors de cause et laisser les choses se régler sans son intervention. S’il n’a pas le choix d’y être mêlé, il serait judicieux qu’il explore les modes de règlement des différends comme la médiation ou l’arbitrage, moins coûteux et moins longs que les litiges devant le tribunal.

Conseil : demeurer le plus impartial possible, demander à être mis hors de cause ou trouver rapidement un terrain d’entente.

4. Successions internationales : la maison de la tante, décédée au ­Québec, est en ­Europe ? ­Le règlement de la succession vient de se compliquer énormément… ­Des droits de succession de 55 % pourraient frapper votre client, en plus de frais importants.

Enfin, si le mari de la tante n’était pas décédé avant elle et qu’elle le déshéritait par son testament, il pourrait avoir droit à une part de la succession, et ce, jusqu’à des années après ce qu’on pensait être la fin de ­celle-ci… ­Il en serait de même pour des enfants déshérités. Cette mesure est valable seulement pour les successions internationales et varie selon les pays.

Conseil : faire affaire avec des professionnels spécialisés, ou s’assurer que le liquidateur a bien fait le tour de la question.

5. Les contrats de mariage contenant une donation à cause de mort : en plus des testaments, les contrats de mariage peuvent contenir des clauses testamentaires qui survivent bien ­au-delà du divorce ou de la mort. Ici encore, des bénéficiaires pourraient revenir contre la succession après la distribution des biens parmi les légataires.

Conseil : si votre client voit la mention d’un contrat de mariage dans le testament, un acte d’achat ou tout autre document, il devrait le faire analyser.

6. Identification erronée des légataires : ­rappelez-vous les 14 cousins de votre client, les adoptions, les fausses adoptions, les décès et les enfants des cousins décédés. Si les noms ne sont pas clairement énoncés dans le testament (par exemple « je lègue à mes neveux et nièces, avec représentation, le résidu de ma succession »), un héritier non identifié pourrait avoir 10 ans à partir du moment de l’ouverture de la succession pour reprendre ce qui lui revenait de droit.

Conseil : en cas de doute, faire affaire avec un généalogiste.

7. Identification erronée des organismes légataires : très souvent, les testaments réfèrent à un organisme avec un nom différent de celui utilisé à des fins officielles. Sans entrer dans les détails, disons que si vous m’invitiez à votre chalet, je pourrais vous raconter autour d’un feu des histoires d’organismes qui ont reçu l’argent d’un autre et les complications ainsi engendrées…

Conseil : en cas de doute, consulter un juriste.

8. Interprétation erronée des conditions liées au legs : « ­Je donne à ­Louis 10 % du résidu de ma succession pour qu’il s’occupe de son filleul malade. » ­Si le filleul est décédé avant ­Matante, ce legs ­est-il encore valable ? ­Si le filleul est encore en vie, ­est-ce que l’argent appartient à ­Louis ou à son filleul ? ­Louis ­peut-il l’utiliser à des fins personnelles ? ­Le legs ­est-il conditionnel à ce que ­Louis seul s’en occupe ?

Conseil : quand ce n’est pas clair, poser des questions et définir les conditions du legs.

9. Immeubles et vices cachés : la maison qui sent le papier peint a été retapée avant la vente par le liquidateur. Un peu de plâtre ­par-ci, une poutre décorative ­par-là. Plus de 10 ans plus tard, l’acheteur découvre un problème qu’il prétend être un vice caché par ­Matante, son liquidateur ou le propriétaire précédent. Il peut entreprendre un recours contre les héritiers de la succession, même s’ils ont dépensé depuis longtemps l’argent reçu.

Conseil : dans les cas de successions, pour la paix d’esprit, favoriser la vente « sans garantie légale », qui limite beaucoup la possibilité de ce genre de recours.

10. Enjeux fiscaux risqués, fraudes ou erreurs du vivant du testateur : ­Matante ne se retrouve pas dans les ­Paradise ­Papers, mais votre client tombe sur une correspondance louche avec un ­John ­Smith qui réside aux Îles ­Caïmans ? ­Il devrait faire évaluer sans tarder les risques de fraude passée et régler le dossier fiscal.

Même après avoir autorisé le liquidateur à distribuer les biens de la succession, le gouvernement peut s’adresser aux héritiers pour récupérer les montants qui lui sont dus et qui peuvent dépasser le montant reçu, si la succession n’a pas été liquidée dans les règles de l’art.

CADEAU QUAND MÊME… 

Si j’ai rencontré toutes ces situations dans le cadre de ma pratique, aucune succession ne comporte toutes ces embûches… ­Si votre client demeure prudent et vérifie les documents qui lui sont soumis, le cadeau, certes un peu empoisonné, demeurera un cadeau.

Car sa tante aurait pu ne rien lui laisser du tout!

Ioav Bronchti, notaire, est directeur de comptes, Liquidation de successions, à Trust Banque Nationale.

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• Ce texte est paru dans l’édition de mars 2018 de Conseiller.