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Au ­Québec, 16 % des familles sont recomposées[1]. C’est plus que partout ailleurs au ­Canada, et cela vient avec son lot de tracasseries financières. Les conseillers sont formels : pour ces couples, la seule façon de s’en sortir est de communiquer.

Comme la rupture, la recomposition familiale est un moment d’intense réorganisation. Lorsque les deux partenaires passent de célibataires à conjoints de fait, voire époux, cette mise en ménage affecte forcément les finances du nouveau couple.

« L’un des grands enjeux, ce sont les prestations familiales, explique ­Marie-Eve ­Brown, notaire et présidente de l’Association de médiation familiale du ­Québec. Elles peuvent considérablement baisser et cela va se faire au détriment du conjoint qui gagne le moins d’argent, bien souvent la femme. Or, l’autre n’est pas tenu de payer quoi que ce soit aux enfants qui ne sont pas les siens. »

Me ­Brown rappelle que le revenu familial sur lequel les autorités se basent pour calculer le montant des allocations sera dorénavant celui des deux conjoints réunis, d’où cette probable baisse. Elle insiste sur l’importance d’élaborer un budget.

« C’est vrai dans tous les cas, mais encore davantage lorsque chacun arrive avec ses propres enfants, ­croit-elle. L’enjeu est ­peut-être plus grand lorsqu’un seul des partenaires a des enfants parce que l’autre n’a pas conscience du fardeau financier que cela représente. Par ailleurs, il vaut mieux se chicaner lorsqu’on s’aime beaucoup plutôt qu’après plusieurs années de frustrations. »

« Il vaut mieux se chicaner lorsqu’on s’aime beaucoup plutôt qu’après plusieurs années de frustrations.»

Me ­Marie-Eve ­Brown

ÉQUITÉ ENTRE LES ENFANTS 

« ­La base, c’est de se demander si on souhaite acheter des biens en commun, souvent le domicile, comment on veut partager les dépenses et comment on fait en sorte que tous les enfants, ceux avec lesquels arrive chaque parent et ceux qu’éventuellement ils auront ensemble, obtiennent à peu près le même niveau de vie, quelle que soit la différence de revenu entre les conjoints », complète ­Caroline ­Marion, notaire, fiscaliste et planificatrice financière.

Les expertes

  • Marie-Eve Brown

    Marie-Eve Brown
    Notaire et présidente de l’Association de médiation familiale du Québec

  • Nathalie Jacques

    Nathalie Jacques
    Planificatrice financière affiliée à la Financière Sun Life

  • Caroline Marion

    Caroline Marion
    Notaire, fiscaliste et planificatrice financière

  • Sophie Paquet

    Sophie Paquet
    Conseillère en placement à la Banque Nationale

  • Adriana Popa

    Adriana Popa
    Conseillère en placement à la Banque Nationale

Il y a ceux qui décident d’ouvrir un compte commun alimenté au prorata des revenus de chacun, d’autres qui mettent tous leurs revenus en commun, principalement lorsqu’ils ont aussi eu un ou des enfants ensemble, ou encore ceux qui décident de gérer leur argent chacun de leur côté pour leurs propres enfants. Bref, il n’y a pas de règle générale, mais souvent, pour une meilleure équité, le partenaire ayant les revenus les plus élevés prend parfois à sa charge les « extras », comme les sorties au restaurant ou la fin de semaine de ski.

« ­Certains couples ne ressentent pas non plus ce besoin [d’équité] et c’est correct, souligne ­Nathalie ­Jacques, planificatrice financière affiliée à la ­Financière ­Sun ­Life. Notamment lorsque les enfants sont adolescents. Ils ont appris à vivre avec un certain niveau de vie et le besoin d’équilibre se fait souvent moins sentir qu’avec de jeunes enfants. »

PROTÉGER L’AVENIR DE SES ENFANTS 

Voilà donc pour le quotidien. Mais ce que voudra un parent qui se remet en couple, c’est aussi assurer financièrement l’avenir de ses enfants. C’est souvent là que le conseiller entre vraiment en jeu. En général, il commence par diriger les parents vers le régime enregistré d’­épargne-études (REEE).

« ­Si les enfants d’un des conjoints en ont et les autres non, dans un souci d’équité, il faudrait ­peut-être voir à en ouvrir à tous et à opérer un rattrapage, indique ­Sophie ­Paquet, conseillère en placement à la ­Banque ­Nationale. Il faut aussi penser à réviser le testament pour y inclure des clauses claires concernant la continuation du régime après le décès d’un des parents. Car le capital fait partie de la masse successorale, mais les revenus et subventions peuvent être quant à eux laissés aux bénéficiaires. »

Si testament il y a. Mais toutes les expertes contactées sont formelles : dans le cadre d’une famille recomposée, encore plus que dans celui d’une première union, testament il doit y avoir. Et ce, dans le but de protéger financièrement à la fois le nouveau conjoint et les enfants, ainsi que l’­ex-conjoint tant que ­ceux-ci sont mineurs, puisqu’il en aura la charge. Sans testament, si le couple vit en union libre, ce sont les enfants du défunt qui héritent de tout. En cas de mariage, un tiers de l’héritage va au conjoint et le reste aux enfants.

Sauf le ­REER qui, lui, est versé sans prélèvement fiscal au conjoint marié ou de fait, pour peu qu’il vive avec le défunt depuis plus de trois ans. Dans le cadre d’une première union, cela peut paraître légitime, puisqu’à la mort du deuxième parent, le tout reviendra aux enfants. Mais dans le cas d’une recomposition de couple, cela devient plus complexe.

« ­Au moment du décès du deuxième conjoint, ce sont ses enfants à lui qui héritent, incluant ce qui lui avait été préalablement légué par le premier défunt, explique ­Me Marion. Sans testament, les enfants du premier défunt peuvent se retrouver déshérités. J’ai des clients qui considèrent qu’ils ont refait leur vie avec quelqu’un et qu’il est normal que ce soit cette personne qui profite de ce qu’ils ont amassé ensemble, quelles qu’en soient les conséquences. Très bien. Tant qu’ils savent ce qu’ils font… »

« ­Il n’y a pas de solution parfaite, ajoute ­Adriana ­Popa, conseillère en placement à la ­Banque ­Nationale. Ce qu’il faut vraiment faire comprendre à nos clients, c’est de rester ouverts. De s’écouter entre conjoints, de comprendre les attentes et les craintes de l’autre. De tout écrire le plus possible et de prévenir les proches afin qu’il n’y ait pas de surprises lorsque survient un décès. »

« Il faut vraiment faire comprendre à nos clients de rester ouverts. De s’écouter entre conjoints, de comprendre les attentes et les craintes de l’autre.»

Adriana ­Popa

LE DOIGT SUR LE BOBO

Nathalie ­Jacques a quand même tendance à croire que toutes les décisions ne se valent pas et que le rôle du conseiller est de mettre le doigt sur les conséquences de ­celles-ci. Elle prend pour exemple une personne ayant de jeunes enfants d’une première union, qui décide de leur léguer sa part du domicile acheté avec son nouveau conjoint.

« ­Admettons qu’il meurt alors que les enfants sont encore mineurs, c’est certainement l’autre parent qui va devenir le tuteur, ­raconte-t-elle. Il aura donc le pouvoir décisionnel sur une partie de la maison… ­Imaginez les problèmes que cela peut poser ! ­En règle générale, je conseille à ces familles de léguer des placements liquides à leurs enfants et le reste à leur conjoint. On peut aussi contracter une assurance vie au bénéfice de ses enfants mineurs ou de l’autre parent, puisque ­celui-ci devra désormais s’en occuper seul. L’important, c’est d’essayer d’économiser de l’impôt et de faire en sorte que le patrimoine reste dans la famille sans que personne ne se sente lésé. »

« L’important, c’est d’essayer d’économiser de l’impôt et de faire en sorte que le patrimoine reste dans la famille sans que personne ne se sente lésé.»

Nathalie ­Jacques

Les assurances vie sont d’ailleurs à remettre à jour au moment de la recomposition familiale. Tout comme les assurances invalidité ou le mandat de protection, s’il y a lieu. Mieux vaut aussi, pour les couples qui choisissent de ne pas se marier, rédiger un contrat de vie commune devant notaire. Les assurances collectives sont également à revoir pour faire bénéficier la nouvelle famille du meilleur régime d’employeur. Enfin, il faut penser à la retraite.

« ­Veut-on conserver ses acquis chacun de son côté ou mettre les fonds de retraite en commun ? demande ­Mme ­Jacques. Je remarque que la mise en commun est souvent moins naturelle dans le cadre d’une deuxième union. »­

Marie-Eve ­Brown confirme qu’il y a moins d’insouciance dans une deuxième union que dans une première. Que les conjoints pensent à protéger leurs enfants en cas de décès, mais aussi à se protéger eux en cas de nouvelle rupture. D’autant que, dans plusieurs cas, la première rupture est survenue entre autres à cause d’un irritant lié à la gestion de l’argent.

Que faire en cas de recomposition familiale ?

  1. Se marier ou rédiger un contrat de vie commune
  2. Élaborer un budget familial en évaluant les conséquences de la nouvelle union sur les revenus de chacun
  3. Réévaluer les assurances vie et invalidité et changer les bénéficiaires au besoin
  4. Ouvrir un ­REEE pour chacun des enfants et décider qui cotisera et à quelle hauteur
  5. Mettre son testament à jour
  6. Choisir le meilleur régime d’assurance collective d’employeur au bénéfice de toute la famille
  7. Décider de mettre ou non les fonds de retraite en commun

[1] En 2011, parmi les 833 100 familles biparentales avec enfants de moins de 25 ans estimées au Québec, 127 800 étaient recomposées, soit 16 % d’entre elles, selon l’Enquête nationale auprès des ménages réalisée par Statistique Canada. Dans le reste du pays, la proportion de familles recomposées se situe aux alentours de 11 %.


• Ce texte est paru dans l’édition de février 2018 de Conseiller.