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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont déployé le 15 juillet dernier la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2) afin de permettre aux consommateurs d’y voir plus clair côté placement. Ces régulateurs ont pour mission de protéger les investisseurs canadiens contre les pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l’équité et l’efficacité dans les marchés financiers. Est-ce réellement le cas avec le MRCC 2?

Essentiellement, ce modèle contraint les institutions financières canadiennes à une plus grande transparence, notamment en les obligeant à divulguer les frais que doit payer le consommateur pour la gestion de son portefeuille ainsi que son rendement sur une période donnée, en excluant les entrées et sorties de fonds.

Casse-tête de taille pour une partie de l’industrie… Certains doivent désormais exhiber la démesure du prix qu’ils facturent à leurs clients pour les rendements anémiques qu’ils leur fournissent. Lesquels doivent aussi être écrits noir sur blanc.

À la suite d’une divulgation volontaire, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a conclu une entente avec six institutions financières (BMO, CIBC, Banque Scotia, TD, Placements CI et Quadrus), qui ont avoué candidement avoir surfacturé leurs clients pour une valeur totale de 320 M$. Faute avouée est à moitié pardonnée. Et des espions bien placés me disent que d’autres révélations seraient à venir.

RÈGLES À DEUX VITESSES

Après avoir consulté les «nouveaux relevés» de quelques institutions très connues, il semble que nous n’ayons pas tous la même définition de «transparence». J’ai mis la main récemment sur un relevé qui indiquait un gros 0 $ à la section « Frais payés en 2016», alors que le portefeuille du client, d’une valeur de 200 000 $, était truffé de fonds communs de placement affichant des ratios de frais de gestion de 2 à 2,5%. À ce que je sache, 2,5 % de 200000$ égale tout de même 5 000$ de frais de gestion…

Le relevé d’une autre institution affiche un montant correspondant à des frais de gestion de 0,85% des actifs, plus les taxes applicables, ce qui reste assez concurrentiel. Mais lorsqu’on fouille un peu, on remarque que le «gestionnaire/vendeur» peut exiger des commissions à l’achat pouvant aller jusqu’à 2 %… Et on ne le mentionne à nulle autre part que dans le sommaire des fonds affiché sur le site web de la compagnie. Sur le relevé, rien.

Les investisseurs devraient accorder plus d’attention aux chiffres qu’aux lettres lorsqu’ils consultent leurs relevés. Ils se rendraient alors bien vite compte qu’on ne leur dit pas tout…

Ainsi, l’interprétation des nouvelles règles de divulgation semble plutôt variable. Le législateur aurait tout intérêt à imposer son propre mode de calcul des frais et des rendements. Le consommateur, tout en y voyant plus clair, serait aussi en mesure de comparer des pommes avec des pommes.
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Sylvain B. Tremblay, Adm.A., Pl. Fin., est vice-président, Gestion privée à Optimum Gestion de placements.


• Ce texte est paru dans l’édition de mai 2017 de Conseiller.