Les subtilités du REEI lors de la phase d’accumulation

Par David Truong | 5 février 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Yuliya Rosher / 123RF

En 2008, le gouvernement du Canada a introduit le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) pour aider financièrement les personnes ayant un handicap sévère et prolongé. Selon Emploi et Développement social Canada, approximativement 500 000 Canadiens sont admissibles au REEI. Mais malgré le fait que ce régime existe depuis maintenant près de dix ans, il reste encore méconnu du grand public.

LES INCITATIFS AU REEI : LA SCEI ET LE BCEI

Le gouvernement offre deux incitatifs pour ceux qui établissent un REEI : la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI). Tout d’abord, les cotisations au REEI sont admissibles à la SCEI jusqu’à concurrence des montants indiqués au Tableau 1.

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Ensuite, le BCEI est versé au REEI d’un bénéficiaire, sans égard au montant cotisé dans l’année, jusqu’à concurrence des montants indiqués au Tableau 2.

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Règle générale, la SCEI et le BCEI peuvent être versés au REEI jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans. De plus, leur montant dépend de l’âge du bénéficiaire et du revenu familial.

Si le bénéficiaire admissible a moins de 18 ans au 1er janvier de l’année, la Subvention et le Bon sont calculés en fonction du revenu familial des parents. Si le bénéficiaire a 18 ans et plus, ils sont calculés en fonction de son propre revenu familial. Dans les deux cas, on se base toujours sur le revenu d’il y a deux ans.

Donc, il est important de commencer à faire la déclaration de revenus lorsque le bénéficiaire atteint ses 16 ans, même s’il n’a aucun revenu, puisque les incitatifs à 18 et 19 ans en dépendent. Autrement, l’Agence du revenu du Canada considérera que le revenu familial est au seuil le plus élevé. La Subvention sera à seulement 100 % (plutôt que 300 %) du montant cotisé et aucun Bon ne sera versé.

LA RÈGLE DU REPORT DES DROITS – ATTENTION À 2018 !

Un des avantages du REEI est le report des droits à la Subvention et au Bon inutilisés. Toutefois, le report se limite à 10 ans et le montant annuel maximal s’élève à 10 500 $ pour la première et à 11 000 $ pour le second.

Si une personne admissible au REEI n’a jamais bénéficié des incitatifs, ses droits sont accumulés selon le type de subvention, soit de 300 %, 200 % et 100 %. Ils seront payés dans un ordre décroissant, en utilisant les droits à la Subvention au taux le plus élevé en premier, des plus anciens aux plus récents, suivis de ceux aux taux les plus bas.

Attention  ! L’année 2018 est la dernière année pour rattraper la Subvention et le Bon inutilisés pour 2008, première année où le REEI a été offert.

ATTENDRE OU NON L’ÂGE DE 18 ANS POUR OUVRIR LE REEI ?

Il est recommandé de commencer à cotiser le plus tôt possible, même si les subventions sont à 100 %, parce que le bénéficiaire n’a pas 18 ans et que c’est le revenu familial de ses parents qui est considéré. Le maximum des SCEI pour un bénéficiaire est de 70 000 $ à vie, peu importe le taux de subvention. La différence se situe dans les cotisations nécessaires pour avoir le maximum des SCEI.

Évidemment, avec un taux de 300 %, on aura moins à cotiser pour atteindre le maximum des SCEI. Toutefois, le REEI est un régime dont les rendements sont à l’abri d’impôt, et l’effet des rendements composés est plus avantageux que d’attendre le taux de 300 % (voir Tableau 3).

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Le REEI est un régime difficile à vulgariser pour les clients. Une chose est sûre cependant : mieux vaut commencer à en profiter le plus rapidement possible.

david_truong_100x150David Truong, CIWM, Pl. Fin, M.Fisc., est conseiller, Centre d’Expertise, Banque Nationale Gestion privée 1859


• Ce texte est paru dans l’édition de février 2017 de Conseiller

David Truong

David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc., est Président, Banque Nationale Planification et Avantages sociaux inc.